Gazette des Armes n°475 mai 2015
Gazette des Armes n°475 mai 2015
  • Prix facial : 6,50 €

  • Parution : n°475 de mai 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Régi'Arm

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 68

  • Taille du fichier PDF : 44 Mo

  • Dans ce numéro : le centenaire du Chauchat.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 8 - 9  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
8 9
Règlementation des armes Nous l’avons déjà dit plusieurs fois, les Commissions de Lois sur les armes, les rapporteurs de la loi et les débats parlementaires ont consacré la « Collection ». Jamais dans l’histoire de la démocratie française le personnel politique n’avait autant parlé de nous. A tel point que lors d’un débat (1) à l’Assemblée Nationale, les mots collections et collectionneurs ont été employés 74 fois. A commencer par l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy qui lors de l’inauguration du musée de la « Grande Guerre du 8 Gazette des armes n°475 La pluie et le beau temps... Nous avons pris l’habitude de donner des nouvelles de la règlementation des armes. Mais aujourd’hui, il n’y aurait rien à dire puisque la Carte du Collectionneur et la liste de déclassement sont en panne. Alors parlons d’autre chose. Par exemple, du manque de respect du gouvernement vis à vis des parlementaires qui l’ont votée. Des petites phrases prononcées par les parlementaires à propos des collectionneurs etc. De quoi nous prouver que nous n’avons pas rêvé et qu’une loi a bien été votée ! pays de Meaux » avait dit : « Un pays qui n’attache pas d’importance à son histoire est un pays qui n’a pas d’avenir et pas de mémoire » (2). Puis il y a eu le député Charles de Courson qui a créé l’évènement à l’Assemblée Nationale en défendant son amendement reconnaissant le droit de détenir des armes comme un droit constitutionnel acquis de la Révolution. Et le rapporteur (3) de la loi a répondu : «...je crois avoir déjà dit, en première lecture, qu’à nos yeux, acquérir et détenir des armes est un droit...). Et au nom du gouvernement le Ministre (4) a répondu : Les parlementaires questionnent Devant l’inertie du gouvernement pour la mise en place de la Carte du Collectionneur, un certain nombre de parlementaires a interpellé le Ministre de l’Intérieur avec cette question qui résume parfaitement la situation, sans autre commentaire : « La loi n°2012-304 du 6 mars 2012 a prévu l’établissement de la Carte du Collectionneur avec une entrée en application au 6 septembre 2013. A la demande de l’administration, les collectionneurs représentés par l’UFA ont déposé une proposition de liste complémentaire d’armes obsolètes, ainsi qu’une proposition sur les conditions pratiques d’attribution de la Carte du Collectionneur. Depuis, malgré leur insistance, l’administration n’a pas communiqué concernant l’élaboration d’un texte règlementaire. Cette carence est ressentie comme un refus à appliquer la loi votée à l’unanimité des deux chambres par les représentants élus du peuple souverain. Il est rappelé au gouvernement la hiérarchie des normes et son obligation de les respecter en publiant le décret d’application prévu pour créer la carte du collectionneur. Il est donc demandé au gouvernement de procéder au plus vite, en concertation avec les collectionneurs, à la publication du décret créant la carte du collectionneur. » Il est rare qu’une loi soit votée à l’unanimité des deux chambres. C’est donc qu’il y avait consensus des parlementaires pour reconnaître l’existence des collectionneurs. La mauvaise volonté du gouvernement de ne pas appliquer le volet collection devient évidente. Quelle réaction vont donc avoir les parlementaires ainsi bafoués dans leur décision ? Déjà, ils attendent les réponses à leurs questions. Par Jean-Jacques Buigné Président de l’UFA « Le texte tout entier crée des droits au profit des personnes qui ont envie de disposer d’armes de façon légitime, que ce soit pour la chasse, le tir sportif ou la collection. » Lors du processus de navette entre les deux chambres, le gouvernement avait tenté de supprimer les dispositions propres aux collectionneurs. C’est la Commission des Lois du Sénat qui a repoussé l’amendement du Gouvernement en estimant qu’il « appartiendrait au pouvoir règlementaire de préciser les conditions de délivrance de la carte du collectionneur afin de prévenir tout risque d’utilisation de cette carte à des fins étrangères à la collection d’armes ». Dans son rapport (5), le rapporteur (3) précise : « la Commission a étendu le champ du dispositif de la carte du collectionneur d’armes, en permettant à ses titulaires d’acquérir et de détenir des armes de catégorie D soumises à enregistrement ainsi que des munitions énumérées par arrêté interministériel compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique. » Et c’est le gouvernement qui a refusé l’extension à la catégorie D1 estimant que c’était « un détournement de l’obligation d’enregistrer ces armes de chasse sans présenter de permis de chasser. » C’est donc bien un dossier dans lequel gouvernement et parlementaires sont intervenus dans un consensus. Alors pourquoi est-il en panne ? Il faudrait nous expliquer. (1) Séance du 1er février 2012, (2) le 11 novembre 2011, (3) le député Claude Bodin, (4) Claude Guéant Ministre de l’Intérieur, (5) n°4184 au nom de la Commission des Lois, (6) Journal officiel des débats du Sénat, séance du jeudi 8 décembre 2011,pp. 9492-9494.
De nombreux tireurs à l’arme ancienne apprécient de charger leurs cartouches avec la remarquable poudre Vectan A0, qui remplace dans certains domaines avantageusement la poudre noire. La vivacité de cette poudre permet en effet d’utiliser des charges très faibles adaptées aux armes de collection. La A0 offre par ailleurs de nombreux avantages : faible encrassement des armes et des étuis, recul modéré et utilisation particulièrement économique puisqu’un bidon de 500 grammes permet souvent de recharger plus de 600 cartouches. Toutefois, cette poudre comporte un risque majeur : les faibles charges préconisées pour son emploi font courir le risque de ne pas détecter l’introduction d’une double charge dans l’étui. L’effet est alors impressionnant ! Un de nos adhérents, pourtant tireur et rechargeur de longue date a commis l’erreur de recharger des cartouches alors qu’il suivait un traitement médical très fatiguant qui nuisait à sa vigilance. L’intéressé aurait dû être alerté par certains signes qui montraient que sa concentration et sa vigilance étaient altérées (il avait en particulier quelques semaines plus tôt, fait le plein de son véhicule diesel avec de l’essence sans plomb !). Mais la corollaire de l’épuisement physique et psychique est justement que le jugement s’en trouve également altéré. Persuadé d’être toujours en pleine possession de ses moyens, ce tireur a donc entrepris de recharger un lot de cartouches de.45-70 et il a très probablement passé par inadvertance un étui à deux reprises sous la doseuse, introduisant une double charge dans la cartouche ; Le danger de certains rechargements La fenêtre d’éjection « largement ouverte » et les plaies et brûlures en voie de cicatrisation sur l’avant bras du tireur, qui s’en sort finalement à bon compte ! Quelques temps plus tard, il a décidé d’aller tirer ces cartouches dans une moderne Marlin modèle 1895, pour laquelle il avait prévu une charge assez importante de 1g de A0 accompagnée de projectiles de 200 grains. Les trois premières cartouches du magasin (qui en contient quatre) furent tirées sans encombre mais à la quatrième, il se produisit une violente déflagration. Quand le tireur, quelque peu basté (commotionné par le souffle), reprit ses esprit après quelques secondes de sidération, il constata que le boiter de sa carabine avait explosé et s’était fendu par le milieu et que sa partie droite avait été violemment projetée contre la paroi séparant les postes de tir. Le canon était ouvert sur le dessus de la chambre sur une dizaine de centimètres et la culasse avait volé à l’arrière du stand sans heureusement toucher le tireur, qui aurait sans cela rejoint le paradis des amateurs d’armes. Le port de lunettes de protection lui avait évité de recevoir les gaz brûlants, les résidus de poudre et les multiples parcelles de bois provenant du fût pulvérisé par les gaz. L’épaisse veste imperméable qu’il En bas, ce qui restait de la Marlin après l’explosion. On admirera l’éventration de la chambre. La flèche rouge indique la culasse qui a été récupérée au fond du stand après avoir été projetée en arrière et avoir frôlé le visage du tireur. L’étui de.45-70 déchiqueté par la double charge. Un boîtier, en acier moderne et de qualité séparé en deux morceaux comme un jouet en matière plastique ! portait avait dévié l’essentiel du flux de gaz et des éclats de bois de son avant-bras gauche, qui tenait le fût de l’arme. Au bout du compte, il avait eu beaucoup de chance : étant seul sur le stand, personne d’autre n’avait été blessé. Le tireur lui-même s’en tirait avec quelques échardes de bois plantées dans le visage ainsi qu’avec quelques plaies et brûlures superficielles de l’avant-bras. Cette anecdote constitue une leçon d’humilité, montrant que le rechargeur ne doit pas préjuger de ses forces et qu’une poudre, réputée dédiée aux chargements doux peut avoir des effets remarquablement destructeurs quand les doses ne sont pas respectées ! Par ailleurs, le port de lunettes de protection s’est une fois de plus révélé salvateur pour la vue du tireur. Règlementation du rechargement Seul le rechargement « effectué dans un cadre privé à partir d’éléments obtenus de manière licite » est autorisé. Le rechargement ou la fabrication de munition est soumis à agrément et doit comporter les marquages d’identifications. (Art 1 III - 6° f) décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.) A noter qu’un particulier ne peut « Acquérir, transporter ou détenir » qu’un maximum de 2kg de poudre de tir ou de chasse en vrac. La Gazette des armes n°475 9



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 1Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 2-3Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 4-5Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 6-7Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 8-9Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 10-11Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 12-13Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 14-15Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 16-17Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 18-19Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 20-21Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 22-23Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 24-25Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 26-27Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 28-29Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 30-31Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 32-33Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 34-35Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 36-37Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 38-39Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 40-41Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 42-43Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 44-45Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 46-47Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 48-49Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 50-51Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 52-53Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 54-55Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 56-57Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 58-59Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 60-61Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 62-63Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 64-65Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 66-67Gazette des Armes numéro 475 mai 2015 Page 68