Gazette des Armes n°474 avril 2015
Gazette des Armes n°474 avril 2015
  • Prix facial : 6,50 €

  • Parution : n°474 de avril 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Régi'Arm

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 68

  • Taille du fichier PDF : 45 Mo

  • Dans ce numéro : P.38 contre Tokarev.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Règlementation des armes La chasse aux sorcières ! Beaucoup d’affaires récentes ont pour point de départ des commandes par Internet. Ces affaires proviennent de la situation suivante : par exemple un tireur achète un nécessaire de nettoyage pour AK47. Puis le vendeur est réquisitionné pour fournir la liste de toutes les ventes d’accessoires d’AK47. La police compare les acheteurs avec les détentions enregistrées dans le fichier AGRIPA. Celui qui ne possède pas légalement d’AK47 reçoit une petite visite. Ainsi les détenteurs d’une Gazela (1) ou d’une Norinco sont mis dans le même sac. Mais ce sont également des véritables collectionneurs qui recherchent des accessoires (bretelles, cartouchières et accessoires de nettoyage) pour leurs armes neutralisées. Les « authentiques » délinquants n’ont pas ce souci de la perfection. Des présidents de club ont « été priés » de remettre la liste de leurs tireurs « anciens militaires ». Eh oui, il paraît que quelque uns d’entre eux ont rejoint les troupes de « l’EIL ». Alors, ils doivent forcément s’entraîner au tir quelque part. Il y a eu plusieurs opérations de police où dans toute la France des perquisitions ont été faites le même jour. On se souvient que lors de la visite de Manuel Vals à Marseille (1) des tireurs à la Kalchnikov avaient pris pour cible la voiture du directeur de la sécurité publique. La police a retrouvé chez eux 7 Kalach, 2 revolvers.357 et du cannabis. Ils utilisaient une voiture avec de fausses plaques. Plusieurs journaux (2) se sont faits 8 Gazette des armes n°474 Il ne se passe pas de jour sans que l’actualité nous livre des saisies records de « stocks d’armes » chez des collectionneurs. Et la grosse proportion est constituée d’armes de catégorie D2 : anciennes avant 1900, neutralisées, armes blanches etc... Alors, que se passe-t-il ? La Nouvelle Calédonie a eu droit à des mesures de restriction et les détenteurs légaux d’armes en sont pour leurs frais, seuls ceux qui détiennent illégalement des armes ricanent discrètement. Elles sont appelées « Armes 78 » (2) ou « Armes 66 » (3). Chaque fois, de véritables trafiquants se sont faits prendre et c’est une bonne chose. Mais il y a eu de nombreux dommages collatéraux. Victimes de leur inconscience L’actualité a été nourrie de plusieurs affaires où des collections entières ont été saisies pour être détruites. Le point commun reste la détention d’armes de catégorie A, de munitions et d’explosifs. La presse fait ses gros titres avec « Un collectionneur compulsif... » « Un arsenal de 150 armes » « Toute sa collection d’armes et d’obus saisie » etc... Et quand on détaille les photos, ce sont principalement des armes libres. Mais il y a quelques « objets » que le collectionneur n’aurait pas dû détenir. Et c’est alors le début d’un processus qui ne s’arrête qu’après le jugement du tribunal pour le collectionneur et le pilon pour toutes ses armes. Le résultat de tout cela est beaucoup d’amertume, un sentiment d’injustice où les collectionneurs sont, en proportion, plus frappés que les véritables délinquants. Mais c’est surtout la perte Pas de charge contre les tireurs à la Kalach ! Par Jean-Jacques Buigné Président de l’UFA irrémédiable d’objets du patrimoine qui auraient plus leur place dans un musée que sous les coups d’un pilon destructeur. Conseils Pour vivre des jours heureux, nous encourageons les collectionneurs à être strictement dans la légalité : • Leurs armes neutralisées à l’étranger doivent avoir poinçons et certificats et être neutralisées comme en France. Sinon, direction le banc d’épreuve,• Pas de détention d’explosifs trouvés sur les champs de bataille, ce n’est pas légal. Sauf pour le travail artisanal sur les douilles d’obus. Malgré les amendements que nous avions suggérés à des parlementaires lors du vote de la loi de 2012, les épaves d’armes et les munitions de plus de 20 mm ne sont pas reconnues. Cette situation vaut quelques « déboires » à des collectionneurs. l’écho qu’ils auraient été remis en liberté, aucune charge n’aurait été retenue contre eux. Nous avons cherché à vérifier cette information qui paraît tellement incroyable. Nous avons même pensé que cela pourrait être un « hoax ». Mais impossible de confirmer son exactitude. Inutile de dire que si ces « délinquants » n’étaient pas poursuivis comme il se doit, ce serait proprement scandaleux. Dans le même temps, des collectionneurs, peut-être un peu imprudents, se voient saisir leur collection qui termine au pilon. (1) le 9 février 2015, voir la provence.fr du même jour, (2) le Point.fr du 14/02/15 et la provence.fr du 09/02/15.
• Un fiche d’identification par arme permettant un classement, avec copies des autorisations, certificats de neutralisations ou autres. Les originaux doivent être rangés dans un autre lieu. Ce fichier peut éviter bien des déboires... et faire gagner un temps important. Je me souviendrais toujours de la phrase d’un haut fonctionnaire lors d’une réunion dans un ministère : « il est incroyable de risquer tant de choses pour un bout de ferraille ». Oui, mais ce bout de ferraille c’est aussi l’Histoire de France. Grands dommages Les lecteurs de la Gazette sont bien au courant, dans beaucoup d’articles nous avons rendu compte des « bavures » qui se produisent lors de ces saisies : • au minimum, les armes sont chargées sans respect dans les véhicules des forces de l’ordre,• elles peuvent avoir été mal conservées au greffe ou autre lieu de stockage. A ce propos, l’état avait été condamné à 20.000 € d’indemnisation pour faute lourde, le tribunal ayant constaté « l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. » (4).• il arrive aussi que des armes saisies ne fassent pas l’objet d’un PV. Ainsi, au cas où le collectionneur en obtienne la restitution, il y aura des manques. Dans une affaire, un fonctionnaire d’une administration avait témoigné contre les fonctionnaires d’une autre administration du vol de 5 armes de poing modernes et anciennes. Comme il s’est rétracté, ne pouvant identifier les auteurs, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu (5) tout en constatant le vol chez le détenteur.• dans certaines affaires, les armes sont remontées avec des pièces disparates, cela fait mieux sur les photos de presse (6),• l’habitation du collectionneur subit un « grand désordre » quand ce n’est pas plus (6)... (1) AK47 tchèque, (2)7 octobre 2014 avec 48 interpellations dans toute la France, (3) le 14 mars 2014 il y avait eu 70 interpellations, (4) TGI Amiens (80), 1 ère chambre n°RG 11/04865, 28 février 2013, (5) Ordonnance de non lieu TGI Peronne du 16 mai 2004, (6) voir GA n°473. Restriction des armes en Nouvelle-Calédonie Début février (1) un nouveau décret vient de limiter de façon drastique les armes en Nouvelle-Calédonie. Le Haut Commissariat justifie ce texte par la volonté de diminuer la circulation des armes dans l’archipel. Il veut « donner aux forces de l’ordre un outil pour saisir les armes détenues illégalement. » Les autorités affirment ne pas vouloir nuire aux tireurs sportifs et chasseurs et avancent que c’est une position médiane entre l’interdiction totale de 1982 et la libération trop large de 2011. Entre nous, comment peut-on espérer lutter contre des armes détenues illégalement, en limitant celles qui sont détenues légalement ? Il faudra m’expliquer. Restriction Cette nouvelle règlementation limite la détention à huit pour les armes de catégorie B pour les tireurs sportifs, à quatre pour les armes de chasse de catégorie C et D1, ainsi qu’à 1000 le nombre de munitions par tireur. Au delà de cette quantité, il faudra s’en dessaisir. Inutile de dire qu’il faudra les détruire puisque plus personne ne voudra les acheter. Et bien entendu aucune indemnisation ne sera due par l’administration. Incohérence Les détenteurs concernés sont abasourdis qu’on leur retire des armes acquises légalement. Cela d’autant plus que l’assouplissement de leur règlementation intervenu il y a 4 ans les avaient incités Paysage de rêve, mais territoire de cauchemar pour les détenteurs légitimes d’armes à feu. à acheter des armes. Et ceux qui détiennent des armes illégalement courent toujours et rigolent bien et se frottent les mains de voir ainsi booster le marché parallèle. Il faut savoir que des armes arrivent illégalement sur l’archipel et que ce sont les parlementaires locaux qui ont poussé ces restrictions. La chasse a ses propres règles en raison des différences fondamentales avec la métropole. Là-bas, la chasse est principalement « nourricière. » Droit régalien La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut tout à fait particulier qui laisse une grande autonomie à son gouvernement élu par les trois assemblées locales. Mais la compétence en matière de justice,défense et ordre public reste à la métropole. De plus la loi prévoit qu’elle s’applique à la Nouvelle-Calédonie (2). Il est donc tout à fait étonnant qu’un simple décret puisse prendre des dispositions qui sont contradictoires à la loi dont il est censé découler. Cela créerait-il une minorité de sous-citoyens ? Mais il est vrai que ce territoire s’achemine peu à peu vers une indépendance, alors... Souhaitons simplement que cela ne soit pas un test en vue d’une généralisation sur la métropole ! (1) décret n°2015-130 du 05/02/2015, (2) art. 35 de la loi du 6 mars 2012. Dispositions pratiques• Quota de 8 armes de catégorie B y compris les armes à percussion annulaire à 1 coup.• 4 armes maximum de catégorie C et D1.• 1000 munitions maximum tous calibres et catégories confondues, dont 150 cartouches à chevrotine ou à balle pour armes à canon lisse.• justifier du transport avec le récépissé.• Enregistrement des catégories D1 quel que soit leur date d’acquisition alors qu’en métropole ce sont uniquement celle acquises après le 1er décembre 2011.• Six mois pour se dessaisir des armes qui dépassent le quota. La Gazette des armes n°474 9



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