[90] Vivre le Territoire n°183 jui/aoû 2019
[90] Vivre le Territoire n°183 jui/aoû 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°183 de jui/aoû 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 2,7 Mo

  • Dans ce numéro : l'été du Malsaucy.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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MÉMOIRE Les doléances des habitants du territoire en 1789 Il y a 230 ans, dans le courant du mois de mars 1789, dans tous les villages de France, les habitants sont appelés par le roi Louis XVI à élire des représentants et à faire remonter à Versailles leurs plaintes et doléances en vue de la réunion des États-Généraux du royaume. Les Archives départementales conservent deux de ces cahiers  : ceux de Faverois et Grosmagny, ainsi que celui du clergé et une feuille de la noblesse. 24 Face aux difficultés budgétaires de plus en plus graves et devant l’impossibilité de réformer le système fiscal du royaume, Louis XVI se résigne à convoquer, pour le 5 mai 1789, les États-Généraux. Cette instance consultative, qui n’avait plus été réunie depuis 1614, est la seule à pouvoir modifier le système fiscal. Les trois ordres du royaume (clergé, noblesse et tiers-état) vont élire des représentants par baillages pour participer à cette réunion. En parallèle, chacun de ces corps, rédige des doléances à faire remonter au roi. L’avis politique du clergé Le clergé de Haute-Alsace se réunit à l’hôtel de ville de Belfort le 26 mars 1789 pour rédiger son cahier. S’ils rappellent quelques principes fondamentaux (seul le culte catholique doit être autorisé dans le royaume de France), les représentants du clergé local se montrent réformistes. Ils demandant que les évêques soient dans leur diocèse et non plus à la cour à Versailles, qu’il y ait des maîtres et maîtresses d’école dans chaque paroisse. Mais non content de s’occuper de religion, le clergé donne son avis politique. « Sur la fiscalité, le clergé demande la suppression des impôts, péages et octrois inutiles... » Il demande que les lois soient désormais acceptées par les États-Généraux et que ceux-ci se réunissent de façon régulière, que l’arbitraire des lettres de cachets et des emprisonnements sans Cahier de doléances du clergé de la région de Belfort. Vivre le Territoire N°183 — Juillet/Août 2019 Les Archives départementales du Territoire de Belfort
À SAVOIR Parmi les sept députés du District de Belfort et Huningue envoyés à Versailles, un seul est belfortain  : Marc-David Lavie, chirurgien à Châtenois. Les cahiers citoyens ouverts dans les mairies du département au printemps 2019 sont eux aussi conservés aux Archives départementales. jugement soit aboli, qu’il n’y ait plus nécessité de noblesse pour accéder à certaines fonctions. Sur la fiscalité, le clergé demande la suppression des impôts, péages et octrois inutiles, et que le roi vende certains châteaux. Il va même jusqu’à proposer que les biens immobiliers de l’Église et de la noblesse soient imposés de la même façon que ceux du tiers-état. Visionnaire, 170 ans avant la création du diocèse de Belfort-Montbéliard, le clergé local évoque la nécessité d’un nouvel évêché regroupant dans le sud de la province les paroisses des évêchés de Bâle et de Besançon. Pour une justice plus proche De la noblesse locale il n’a été conservé qu’une feuille datée du 28 mars 1789. L’assemblée de la « À Faverois, les relations avec le seigneur, qui est aussi la Duchesse de Mazarin, semblent poser problème. » noblesse de Basse-Alsace réfute l’accusation de vouloir maintenir ses privilèges fiscaux et déclare « se soumettre à l’imposition, telle que les États-Généraux la détermineront, tant pour la durée, que pour la quotité ». Quant au brouillon du cahier des habitants de Faverois, conservé aux Archives départementales, il comporte 22 doléances. Sur celui de Grosmagny, il y a 26 réclamations. La moitié des plaintes et réclamations de la communauté de Faverois porte sur l’impôt, à Grosmagny ce thème ne représente que le tiers des réclamations. La situation locale influence fortement la rédaction de ces cahiers. Les conflits nombreux entre la communauté de Grosmagny et la duchesse de Mazarin, seigneur du Rosemont, au sujet de l’usage de la forêt, de l’eau et des mines amènent les habitants à rédiger 11 réclamations portant sur une justice plus proche, moins coûteuse, sur le libre usage des pâturages en forêt et de l’eau pour l’irrigation. Empêcher l’exportation des grains À Faverois, les relations avec le seigneur, qui est aussi la Duchesse de Mazarin, semblent poser problème. Il est question de chasse, de corvées et plus généralement de privilèges à abolir. Dans les deux villages, les relations avec la Suisse suscitent » MÉMOIRE Déclaration de la noblesse locale au sujet de l'égalité face à l'impôt. Juillet/Août 2019 — N°183 Vivre le Territoire 25 Les Archives départementales du Territoire de Belfort



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