[24] Vivre en Périgord n°9 mai/jun 2007
[24] Vivre en Périgord n°9 mai/jun 2007
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai/jun 2007

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de la Dordogne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : les routes du Périgords...

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER UNE NOUVELLE MISSION L’INTÉGRATION DE LA DDE RÉPOND À UNE LOGIQUE ? - Le Conseil général est favorable à l’esprit de cette nouvelle étape de la décentralisation, mais nous continuons d’en contester les conditions. On nous transfère l’ancienne RN 89 et la partie urbaine (l’agglomération de Périgueux) de la RN 21, soit 144 km de voies, pour une compensation de 1,3 million d’euros qui ne couvre pas les besoins, loin s’en faut. Le transfert annoncé de 317 agents se traduit par l’arrivée réelle de 272 personnes, l’Etat réduisant les effectifs DDE depuis plusieurs années. DANS L’ACTION, COMMENT SE TRADUIT CET- TE NOUVELLE COMPÉTENCE ? - C’est un changement de la nature même du rôle du Conseil général dans ce domaine. Avec 150 agents, notre direction des routes réunissait un personnel assurant essentiellement des tâches d’ingéniérie : études, marchés, conduite de chantiers. En intégrant les personnels d’exécution, cette direction – qui voit ses effectifs tripler – devient une force d’action complète qui assure l’ensemble des missions liées aux routes. TOUT EST RÉGLÉ AUJOURD’HUI ? - Nous restons dans une situation ambiguë pour ce qui concerne le parc de l’Equipement à Marsac. Curieusement, la loi fait l’impasse sur cette question. En Dordogne, pour aller au bout de la logique, nous sommes favorables à l’intégration du parc dans nos services, dans le respect du statut d’ouvrier d’Etat des personnels qui y 12 La loi de décentralisation d’août 2004 a, pour le Département, deux effets majeurs : - le transfert au Département de l’ex RN 89 – devenue RD 6089 – et le transfert des parties urbaines de la RN 21, ce qui correspond à la traversée de l’agglomération de Périgueux (celle de Bergerac étant déclassée par la déviation Est de la ville qui garde un statut national) ; - l’arrivée dans les services départementaux des agents et des moyens de l’Etat (direction départementale de l’Equipement) employés aux travaux d’entretien et à la maintenance du réseau des routes départementales, mission qui incombe désormais directement au Conseil général. Au 1er avril 2007, près de 300 agents de l’Etat sont ainsi passés sous la responsabilité directe du Département : agents de travaux, chefs d’équipe, techniciens et dessinateurs, personnels administratifs. Le plus souvent, ces personnels travaillaient déjà pour le Département et en lien avec les services chargés de la préparation, du pilotage des travaux et de la gestion des crédits. Mais il n’existait pas de lien hiérarchique entre le donneur d’ordres – le Conseil général – et le personnel d’exécution. Tout comme, dans les collèges, locaux et matériel du Département étaient utilisés par des personnels de l’Etat. En cela, la décentralisation répond à une certaine logique : les agents engagés dans les missions et compétences du Département travaillent maintenant réellement sous son autorité. Reste le problème des compensations insuffisantes versées par l’Etat pour ces transfert de charges et de personnel, et que le Département continue de dénoncer (lire ci-contre). Questions à Jacques Auzou, Conseiller général de Saint-Pierre-de-Chignac, vice-président chargé des infrastructures routières travaillent. Une mission continue de suivre ces transferts de compétences. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHOIX D’ORGANISATION ? - Après une très large concertation avec les élus, nous nous sommes arrêtés sur une organisation de 8 unités territoriales d’aménagement, avec 24 centres d’exploitation principaux, soit 1 pour 2 cantons en moyenne. Le président Cazeau a pris l’engagement de doter chacun d’un chef d’équipe et de huit ouvriers. Nous appliquons les mêmes principes que ceux mis en œuvre pour les circonscriptions d’action sociale ou les Maisons du Département. Comme l’Etat, le Département se décentralise. »
UNE NOUVELLE ORGANISATION A partir de la nouvelle donne créée par cet acte de décentralisation, le Conseil général a décidé d’assumer pleinement cette compétence nouvelle qui lui échoit. S’appuyant sur le lien hiérarchique direct instauré par ce transfert, il a l’ambition d’être plus réactif et plus qualitatif dans le service public que représente l’entretien et la maintenance d’un réseau de 5 000 km de routes. Pour cela, une nouvelle organisation apparaît. Direction des routes C’est à la direction départementale des routes et du patrimoine paysager (DRPP) que sont affectés les anciens agents de la DDE. Plus précisément au pôle Territoire de cette direction qui passe donc de 150 à 450 agents. Services centraux et bureaux d’études sont désormais réunis à Coulounieix-Chamiers (près du lycée agricole). Les agents d’exploitation venus de la DDE sont, pour l’essentiel, répartis sur l’ensemble du territoire. 8 unités territoriales d’aménagement Le département a été découpé en huit unités à partir desquelles s’effectueront les interventions sur le réseau. Ce découpage équilibré, concerté avec les élus locaux, s’est appuyé sur des critères géographiques (maintenir l’intégrité des cantons) et techniques : nombre de kilomètres du réseau et importance du trafic. C’est en fonction des locaux DDE libérés, qu’ont été définis les sièges des 8 unités nouvelles. Chaque unité sera, à terme et dans une configuration standard, animée par : 1 chef d’unité, 1 adjoint, 1 responsable administratif, 1 secrétaire, 1 comptable et 1 dessinateur. suite page 14 QUE DEVIENT LA DDE ? L’ancienne direction départementale de l’Equipement est éclatée : les agents de terrain affectés au réseau routier départemental ont rejoint les services du Conseil général ; leurs collègues affectés à la RN 21 restent au service de l’Etat et sont rattachés à la direction régionale Centre Ouest (DIRCO), basée à Limoges, qui conserve des locaux le long de la RN 21 ; conservant l’appellation DDE, les services techniques de l’Etat continuent d’assurer leurs missions d’urbanisme, permis de construire et d’assistance technique 13 aux communes, plans de prévention des risques, et certaines missions spécifiques (lutte contre l’habitat indigne). En Dordogne, la nouvelle DDE est organisée autour de 4 unités territoriales : Saint-Astier, Nontron, Bergerac et Sarlat.. ASTREINTES SUR LE RÉSEAU Le système d’astreinte hivernale (du 1er décembre au 15 mars) sera évidemment maintenu pour assurer les actions préventives de salage ou de sablage. Une astreinte nouvelle entrera en vigueur au 1er juillet. Toute l’année, chaque semaine, sur chacune des 8 unités d’aménagement, une équipe de trois agents sera alertée lorsqu’il faudra, après un accident, une dégradation, une chute d’arbre... nettoyer une chaussée et la remettre en état. Les agents du réseau de voirie ne sont ni des gendarmes, ni des sapeurs-pompiers. Ils effectueront leur permanence d’astreinte depuis leur domicile où ils seront « bipés ».



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