Travail n°20 jun/jui/aoû 1997
Travail n°20 jun/jui/aoû 1997
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°20 de jun/jui/aoû 1997

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Bureau international du Travail

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 3,3 Mo

  • Dans ce numéro : droits des travailleurs et commerce international, l'OIT préconise des règles universelles.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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L’OIT dans l’Histoire Naissance d’un système de contrôle En 1926, l’Organisation internationale du Travail, alors relativement jeune, se demandait comment utiliser « de la façon la meilleure et la plus complète » les rapports présentés par les Etats membres, en vertu de la Constitution, sur l’application des conventions ratifiées. Le 2 mai 1927, le Directeur du BIT, Albert Thomas, accueillait déjà dans les nouveaux locaux du siège de l’Organisation huit éminents spécialistes de la législation du travail qui devaient commencer à examiner les rapports des Etats membres. La genèse de cette réunion – et la suite – expliquent comment est né le système de contrôle de l’OIT et ce qu’il est devenu aujourd’hui. Le problème qui se posait aux responsables de l’Organisation était le suivant : la Constitution stipulait que les Etats membres devaient rendre compte de la manière dont ils s’acquittaient de leurs obligations, mais aucun mécanisme de vérification n’avait été prévu. Ni le Conseil d’administration ni la Conférence ne disposaient du temps et de l’expérience nécessaires à une évaluation détaillée. Or tout le monde considérait que ces rapports étaient importants pour « connaître la valeur pratique des conventions et aider en général aux ratifications ». C’est ainsi qu’en juin 1926 la Conférence internationale du Travail demanda au Conseil d’administration de mettre sur pied une commission d’experts qui seraient désignés « non pas en qualité de représentants d’Etats ou d’intérêts particuliers, mais en raison de leurs connaissances et expérience » en la matière. Parallèlement, la décision était prise d’instituer chaque année une commission tripartite au sein de la Conférence, pour discuter des problèmes d’application des conventions sur la base du rapport des experts. 2 C’était la naissance du système de contrôle régulier de l’application des normes de l’OIT. Depuis, la tâche de la commission d’experts a pris une ampleur considérable. En 1927, les huit membres de cette commission eurent à examiner 180 rapports envoyés par 26 Etats. Cette année, les 19 juristes internationaux ont examiné 1 145 rapports sur les 1 806 demandés. Soixantedix ans plus tard, leurs travaux sont toujours au coeur du dispositif assurant l’efficacité de l’action normative de l’Organisation. Sources : Comptes rendus de la Conférence internationale du Travail, 8 e session, 1926, et 10 e session, 1927, Genève ; Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, Rapport III (partie I A), CIT, 85 e session, 1997 ; Procès-verbal de la 33 e session du Conseil d’administration, octobre 1926. T ravail T ravail Le magazine Travail est publié quatre fois par an par le Bureau de l’information publique du BIT, à Genève. Aussi publié en anglais, chinois, danois, finnois, hongrois, japonais, norvégien, russe, slovaque, suédois et tchèque. ■ Rédacteur : Thomas Netter ■ Edition allemande : Hans von Rohland ■ Edition arabe : Khawla Mattar, Bureau de l’OIT à Beyrouth. ■ Edition espagnole : Réalisée avec le concours du Bureau de l’OIT à Madrid. ■ Responsable de la production : Kiran Mehra-Kerpelman ■ Photo de couverture : J.M. Turpin/Gamma Ce magazine ne constitue pas un document officiel de l’Organisation internationale du Travail. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du BIT. Les désignations utilisées n’impliquent de la part du BIT aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. La mention ou la nonmention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du BIT aucune appréciation favorable ou défavorable. Les textes et les photos peuvent être librement reproduits, à condition d’en mentionner la source. L’envoi d’un justificatif serait apprécié. Toute correspondance doit être adressée au Bureau de l’information publique du BIT, CH-1211, Genève 22 (Suisse). Tél. +4122/7997912 Fax +4122/7998577 http://www.ilo.org Imprimé par ATAR S.A. Genève ISSN 1020-0002 TRAVAIL – N o 20 – 1997
SOMMAIRE Nouveau rapport : « Graves violations » des droits des travailleurs dans 20 pays.. 5 La Conférence d’Amsterdam intensifie la campagne contre le travail des enfants... 8 Turquie : « Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur du problème du travail des enfants dans le monde ».. 11 Migrants victimes de l’escroquerie et de l’exploitation.. 20 « La réception ? Un ordinateur s’il vous plaît ! » Hôtellerie et Tourisme... 22 Conférence internationale sur les fonds nationaux pour l’insertion des handicapés... 25 L’OIT dans la presse 30 L’OIT sur le site WEB. 32 L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses 174 Etats membres dans une action commune pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie et de travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent de l’Organisation. TRAVAIL – N o 20 – 1997 Rubriques L’OIT DANS L’HISTOIRE... 2 NOTES DU RÉDACTEUR.. 4 CHAMPS D’ACTION... 26 PLANÈTE TRAVAIL 28 MÉDIATHÈQUE.. 34 Mondialisation et travail : il faut adopter des règles universelles. 12 Employeurs : Après Singapour, l’OIT doit agir, et agir vite. 14 Tribune libre : CISL : Pour une mondialisation au service de la justice sociale... 15 L’OIT mise sur la paix et sur les hommes... 16 3



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