Stop Arnaques n°109 fév/mar 2016
Stop Arnaques n°109 fév/mar 2016
  • Prix facial : 2,90 €

  • Parution : n°109 de fév/mar 2016

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 10,4 Mo

  • Dans ce numéro : banques et crédits, qui vous donne le plus.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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ENQUÊTE 2/Gare à la généralisation des frais de tenue de compte À compter du 1er janvier 2016, la facturation de frais de tenue de compte va se généraliser comme le rappelle l’Institut national de la consommation (INC). Pourquoi et qu’est-ce que cela va changer ? Une nécessité pour les banques De nombreuses banques appliquent déjà des frais de tenue de compte à leurs clients, que ce soit pour les comptes actifs ou les comptes inactifs, et parfois même pour les deux. Au 1er janvier prochain, de nouvelles banques qui, jusqu’à présent ne facturaient pas ce service pour les comptes actifs, vont s’y mettre aussi, c’est le cas par exemple de BNP Paribas qui annonçait récemment mettre en place cette fameuse taxe, s’élevant dans ce cas à 2,50 € /mois, soit 30 € de plus ponctionnés par an pour ses 7 millions de clients. Avant elle, la Société générale avait déjà fait savoir en début d’année son intention de tarifer ses comptes à hauteur de 2 € /mois en 2016. Aujourd’hui, 74% des banques font déjà payer ce service, et la tendance va s’accélérer. « Il y a 2 ans seulement, seulement 1 banque sur 2 facturait des frais de tenue de compte. En 2016, 90% d’entre elles auront sauté le pas », expose Guillaume Clavel, président de Panorabanques.com. Mais comment expliquer la généralisation de cette nouvelle mesure ? « Le banques ont beaucoup de pression sur les épaules, notamment en raison de l’accord Bâle III qui leur impose de disposer de fonds propres plus élevés. Dans le même temps, elles ont plutôt gagné moins d’argent der- 16 STOP ARNAQUES - FÉVRIER DÉCEMBRE - MARS 2015 2016 - JANVIER 2016 nièrement sur les découverts avec le plafonnement des commissions d’intervention en 2014. La baisse des taux d’intérêt fait que les dépôts à vue sont beaucoup moins rémunérateurs alors que les coûts fixes de collecte, eux, n’ont pas baissé. Avec la diminution des taux d’intérêt, les clients ont renégocié leur crédit immobilier et ont fait jouer la concurrence pour disposer de conditions plus avantageuses mais moins rémunératrices pour les banques. En outre, ces enseignes investissent beaucoup dans le numérique, la sécurité, dans de nouveaux services, et dans le maintien et l’amélioration de leur infrastructure. Leurs revenus sont donc en baisse. Alors pour compenser ces pertes, elles ont trouvé une parade  : les frais de tenue de compte », explique l’expert. Qu’est-il possible de faire ? Comme le rappelle l’INC, la mention des frais de tenue de compte doit figurer dans l’extrait standard des tarifs (avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 5 novembre 2013), placé en tête des plaquettes tarifaires et sur le site Internet des banques. Cet extrait standard reprend de façon harmonisée 11 rubriques tarifaires. Depuis le décret n°2014- 373 du 27 mars 2014 sur la dénomination commune des principaux frais Avantageuses Banques ne facturant pas de frais de tenue de compte* Allianz Banque Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Banque populaire Rives de Paris BforBank BNP Paribas** Boursorama Banque Caisse d’épargne Île-de-France Crédit agricole Centre Loire Crédit agricole de la Touraine et du Poitou Crédit agricole d’Île-de-France Crédit agricole Lorraine Crédit agricole Normandie-Seine Crédit agricole Provence Côte d’Azur Crédit agricole Pyrénées Gascogne Crédit Coopératif Fortuneo Groupama Banque Hello Bank ! ING Direct L’Agence Directe LCL Monabanq Net Agence Société générale** Société Marseillaise de Crédit SMC Soon Tookam – Crédit agricole Pyrénées Gascogne *Chiffres relevés en novembre 2015 **Banques ayant annoncé tarifer des frais de tenue de compte à partir de 2016
et services bancaires, les frais perçus par une banque pour la gestion du compte doivent être dénommés « frais de tenue de compte » dans les brochures tarifaires. Votre banque est tenue de vous informer de tout projet de modification de la convention de compte sur un support papier ou sur un support durable 2 mois À éviter avant la date d’application envisagée (articleL. 314-13 III du Code monétaire et financier). Vous avez dû recevoir la nouvelle plaquette tarifaire de votre banque. Vous êtes réputé avoir accepté la modification si vous ne notifiez pas votre refus à votre banque, avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Vous Les 10 banques aux frais de tenue de compte annuels les plus élevés Banque Chaix 146,00 € Banque Palatine 76,00 € Banque Dupuy de Parseval 71,60 € Banque Marze 71,60 € Banque Martin Maurel 44,00 € BPE 42,00 € Barclays Bank 40,00 € Crédit Mutuel de Bretagne 34,80 € Banque populaire Massif central 31,80 € Crédit Mutuel Sud-Ouest 31,20 € pouvez donc refuser la modification, et contester par écrit auprès de votre banque. Cela pourrait être négociable avec votre conseiller financier. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre compte bancaire sans frais, avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Mais il n’est pas toujours évident de changer de banque, même si un service d’aide à la mobilité bancaire gratuit a été mis en place (articleL. 312-1- 7 du Code monétaire et financier). Demandez à la banque que vous quittez un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur le compte au cours des 13 derniers mois. Avant de changer d’établissement, vérifiez quels sont les tarifs appliqués par votre future banque aux produits et services que vous utilisez régulièrement. Pour vous aider, vous pouvez bientôt consulter le comparateur public en ligne des tarifs bancaires qui est mis en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) depuis janvier (décret n°2015-1432 du 5 novembre 2015). STOP ARNAQUES - FÉVRIER - MARS 2016 17



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