Point Sud n°7 mar/avr 2013
Point Sud n°7 mar/avr 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de mar/avr 2013

  • Périodicité : irrégulier

  • Editeur : CNCD-11.11.11.

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 2 Mo

  • Dans ce numéro : les règles du commerce international.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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02 abstract glossaire AA ABI ADPIC AGCS ALE ANND Accord d’association Accord bilatéral de protection des investissements Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange Réseau arabe des ONG pour le développement (Acronyme anglophone) CNCD-11.11.11 Centre national de coopération au développement En décembre 2010 éclate de ce que les médias appelleront «le printemps arabe», porteur d’espoir pour la démocratie et la justice sociale. Rapidement, l’UE proclame son soutien à la société civile, trop longtemps laissée dans le silence. Un an plus tard, des ministres européens décident de lancer des négociations avec la Tunisie, l’Égypte, le Maroc et la Jordanie, en vue d’approfondir et de compléter les mesures de libéralisation commerciale déjà négociées depuis 1995 par l’UE. Quels liens entre les accords commerciaux passés et les racines des révolutions? Y a-t-il changement de méthode dans le chef de l’UE, sur le fond (dogme du libre-échange) ou dans la forme (négociations à huis clos) ? Clauses sociales et environnementales primant sur les intérêts commerciaux, préservation de la marge de manœuvre politique d’États en reconstruction ou activation des sanctions en cas d’atteintes aux droits humains ou à la démocratie, autant de préoccupations qui nécessiteront une méticuleuse vigilance de la société civile, qui risque de devoir s’imposer à la table des négociations, faute d’y être invitée. DCFTA GATT OMC PEM PEV PSM SIA TSD UE ZLEEM Accord de libre-échange approfondi et complet (Acronyme anglophone) General Agreement on Tariffs and Trade Organisation mondiale du commerce Partenariat euro-méditerranéen Politique européenne de voisinage Pays du sud de la Méditerranée (dans la présente étude, on désigne par « les 4 PSM » les 4 pays avec qui l’UE souhaite négocier des DCFTA, soit le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie) Étude d’impact sur la durabilité (Acronyme anglophone) Traitement spécial et différencié Union européenne Zone de libre-échange euro-méditerranéenne
03 sommaire 1/ introduction 04 2/ les règles du commerce international 06 A/ l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les Accords de libre-échange (ALE) 06 B/ le débat de fond 09 C/ spécificités du commerce Nord-Sud : déséquilibres 11 D/ libéralisation multilatérale : saine concurrence ou course vers le bas ? 12 3/ « Printemps arabe » et nouveaux projets européens de libéralisation commerciale « approfondie » 13 A/ les racines des révolutions et le rôle de l’UE 13 B/ « La réaction de l’UE au printemps arabe» 15 C/ consolidation des accords passés 17 D/ approfondissement 18 1/ protection des investissements 19 2/ ouverture des marchés publics 22 3/ règles de concurrence 24 4/ facilitation du commerce 24 5/ propriété intellectuelle 25 6/ alignement réglementaire : normes sanitaires et phytosanitaires 26 7/ développement durable 26 Une réponse possible : la clause sociale ? 28 E/ le processus d’un ALE : étapes et fenêtres d’interpellation 27 1/ du mandat à l’entrée en vigueur : naissance d’un ALE 29 2/ influences des entreprises 29 3/ pression sur les PSM 29 4/ information et participation des peuples 29 4/ la libéralisation commerciale en Méditerranée : accords en vigueur ou en cours de négociation 30 A/ le Partenariat euro-méditerranéen 30 B/ la Zone de libre-échange euro-méditerranéenne 31 C/ les accords d’association et leur chapitre commercial 33 D/ mesures prévues dans les AA et leurs protocoles additionnels, avant les DCFTA 34 1/ produits industriels 34 2/ agriculture 40 3/ services et ouverture aux investisseurs 42 4/ clause droits humains 45 5/ mécanisme de résolution des différends 45 5/ conclusions 46 6/ recommandations 47 7/ annexe 48 8/ lectures conseillées 51



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