Point Sud n°5 fév/mar/avr 2012
Point Sud n°5 fév/mar/avr 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de fév/mar/avr 2012

  • Périodicité : irrégulier

  • Editeur : CNCD-11.11.11.

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 28

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : le transfert de technologies.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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02 sommaire 1/ résumé 1/ résumé 02 2/ introduction 03 3/ le transfert de technologies 04 A/ une definition 04 B/ les dynamiques de transfert de technologies... 04 C/ ... et leurs défaillances 06 D/ développements contemporains 08 4/ le régime international de transfert de technologies climat 09 A/ pays en voie de développement vs. pays industrialisés ? 09 B/ un régime fragmenté 12 C/ points de vue sur la fragmentation du régime 14 D/ la piste de l’adaptation 15 5/ la « révolution bleue » 16 A/ les défis des changements climatiques pour la gestion de l’eau 16 B/ les différents « nœuds » du secteur de l’eau 17 C/ transfert de technologies dans le secteur de l’eau 19 D/ la question de la légitimité politique du leadership de la révolution bleue 23 6/ conclusions et recommandations 24 7/ références 25 Le transfert de technologies est un phénomène complexe au cœur des grands flux économiques globaux: les mouvements de savoirs, de biens et de services, de capitaux et de personnes. S’il n’est pas régulé, il comporte d’importantes défaillances tant sur les plans social et environnemental que sur le plan strictement économique. Ainsi l’asymétrie d’information, l’abus de position dominante ou encore le phénomène de « tragédie des anticommuns » (restriction abusive du partage de savoirs) qui peut affecter les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils avoir des conséquences injustes et contre-productives, particulièrement dans une perspective climatique. Malheureusement, le régime international qui régule le transfert de technologies climat, notamment la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (CCNUCC) et les Accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) conclus au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est divisé à son sommet entre pays en développement, pays émergents et pays industrialisés, et il est de facto fragmenté en une série d’« accords axés sur les technologies » subalternes qui se recoupent et se contredisent. Pour autant, le statu quo n’est pas une fatalité. Non seulement cette complexité n’est peut-être pas si délétère qu’il y paraît, mais il apparaît que ces accords sont aujourd’hui focalisés sur la dimension de l’atténuation des changements climatiques (qui tourne principalement autour de questions énergétiques) aux dépens de la dimension de l’adaptation aux changements climatiques (qui tourne principalement autour de questions liées à la gestion de l’eau). En se tournant d’avantage vers le secteur de l’eau, ce qui apparaît de plus en plus comme une urgence vu la nécessité de s’adapter aux changements climatiques tant à court qu’à long terme, on pourrait offrir de nouvelles perspectives d’intégration et d’innovation au transfert de technologies climat. Par sa situation nodale entre les secteurs de l’énergie (hydroélectricité, refroidissement de centrales etc.) et de l’agriculture (irrigation, digues...), le secteur de l’eau se trouve dans une position privilégiée pour cela. Reste que pour assumer ce rôle pivot du transfert de technologies climat, le secteur de l’eau doit d’abord soigner ses propres tares. Ainsi le trop important pouvoir de marché de certaines multinationales qui jouissent de véritables « rentes technologiques» doit-il être réduit, et la participation des acteurs publics, privés et de la société civile doit-elle être réorganisée pour équilibrer les soucis de légitimité et d’efficacité à tous les niveaux de gouvernance, notamment au sommet, où des institutions décisives telles le Forum mondial de l’eau (FME) et la Partenariat mondial pour l’eau (PME) manquent d’assise démocratique. Mots-clés: transfert de technologies; changements climatiques; régime complexe; accords axés sur les technologies; « révolution bleue»;«nœuds» eau – énergie – climat et eau – nourriture – climat.
03 2/ introduction Les médias véhiculent le terme « transfert de technologies» de manière fort diverse de sorte qu’il peut apparaître comme un concept fourre-tout charriant encore quelque chose d’une confiance sans faille dans le progrès technique. Pourtant, pour être assez complexe, le transfert de technologies est davantage qu’un concept fourre-tout. C’est une dimension fondamentale de l’économie de l’innovation qui prend une importance particulière pour la lutte contre les changements climatiques. En effet, l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et la dimension planétaire du problème nous forcent à chercher des solutions au niveau de la diffusion internationale accélérée de savoirs et de techniques appropriés. Reste que la dimension technique du problème ne couvre qu’une partie de la question. Pierre Rabhi, un chantre de la décroissance qu’on ne peut vraiment pas taxer de thuriféraire de la technologie, ne s’y est d’ailleurs pas trompé, lui qui identifie dans les technologies un potentiel énorme pour le développement durable, à condition d’élever le niveau de conscience dans leur utilisation (Rabhi, 2008). Concrètement, au niveau des négociations internationales, le transfert des technologies était déjà inscrit parmi les grands principes et les préoccupations pour les pays en développement dans la Déclaration de Stockholm de 1972, à l’issue de la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement. Il y était question d’encourager et de faciliter la libre circulation de l’information, le partage d’expériences et la mise à disposition des techniques pour les pays en voie de développement. Suite au Sommet de la Terre à Rio en 1992, le transfert des technologies est inscrit au Chapitre 34 de l’Agenda 21 1 . Ce chapitre constitue le socle de base des positionnements ultérieurs pour le transfert des technologies à caractère environnemental, mais aussi pour la coopération et le renforcement des capacités, deux dimensions essentielles de la question du transfert des technologies. La Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques (CCNUCC) et le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) reprendront donc naturellement le transfert de technologies comme un élément central du débat (GIEC, 2000), et le transfert des technologies est ainsi inscrit à l’agenda des négociations internationales pour le climat. Le rapport Stern (Stern, 2006), premier rapport économique officiel sur les changements climatiques, qui demeure, malgré ses approximations 2 , un document de référence en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, entérine lui aussi le rôle central du transfert de technologies. Et on voit aujourd’hui se profiler à la CCNUCC le fruit de ce cheminement: un ambitieux « Mécanisme pour les technologies» qui doit permettre un transfert de technologies climat effectif. Pour autant, qu’est-ce exactement que le «transfert de technologies»? Est-ce une fin en soi? Quels sont ses canaux ? Ses tares, ses enjeux? Quels sont les tenants et aboutissants juridiques et financiers du Mécanisme pour les technologies de la CCNUCC? Si le régime est voué au flou et à la fragmentation comme certaines analyses le dénotent, existe-t-il des pistes d’intégration capables de lui donner un sens et une dynamqiue? Pour répondre à ces questions, cette étude procédera en trois étapes. Elle analysera d’abord (chapitre 3) le phénomène du transfert de technologies d’un point de vue économique et plutôt théorique, pour en comprendre l’importance, les canaux, et les défaillances structurelles à corriger. Elle se penchera ensuite (chapitre 4) sur son régime institutionnel et juridique international et sur les tenants et aboutissants de sa fragmentation. Elle ébauchera enfin (chapitre 5) une voie originale d’intégration de ce régime en fonction des nécessités de l’adaptation aux changements climatiques, qui se déclinent en particulier en termes de gestion des ressources en eau. De ces analyses des conclusions et recommendations seront tirées (chapitre 6) en vue de créer les conditions politiques d’une telle «révolution bleue». 1/ Chapitre 34 de l’Agenda 21 (Rio, 1992) : http://www.un.org/esa/dsd/ agenda21/res_agenda21_34.shtml?utm_source=OldRedirect&utm_medium= redirect&utm_content=dsd&utm_campaign=OldRedirect 2/ Nicholas Stern, qui fut aussi Vice-Président de la Banque mondiale, préconisait notamment de ne pas investir plus d’1% du PIB pour la lutte contre les changements climatiques, afin de ne pas risquer une récession. Deux ans après sa publication, il reconnaît avoir « gravement sous-estimé » les risques des changements climatiques¬ (Businessgreen, 17 avril 2008)



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