Nice-Matin n°2015-11-02 lundi
Nice-Matin n°2015-11-02 lundi
  • Prix facial : 1,20 €

  • Parution : n°2015-11-02 de lundi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : SCIC Nice-Matin

  • Format : (277 x 395) mm

  • Nombre de pages : 80

  • Taille du fichier PDF : 107 Mo

  • Dans ce numéro : les piétons niçois ont des comportements à risque et ne se sentent pas en sécurité.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Alors que s’ouvre en Suisse le procès d’Hervé Falciani, l’homme qui a révélé les listings HSBC, les affaires de fraude fiscale se succèdent. Ce mal économique coûterait 80 milliards à la France chaque année Bien mal acquis ne profite jamais. L’adage s’appliquera-til à Hervé Falciani ? Cet informaticien a sans doute contribué à faire tomber le sacro-saint secret bancaire en Suisse... En diffusant des données collectées au sein de la banque qui l’employait. Des faits dont il doit répondre aujourd’hui devant la justice helvétique. En 2008, c’est sur la Côte d’Azur que l’ex-employé de la banque HSBC avait trouvé refuge. Sur les hauteurs de Menton où ses parents possèdent une maison et, surtout, auprès de la Justice française. À l’époque, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, s’était saisi de cette tentaculaireaffaired’évasion fiscale qui a permis de démasquer des milliers d’exilés économiques en Suisse. Ceux dont les noms et les numéros de compte offshore figuraient sur les fameux « listings HSBC », des informations par nature confidentielles collectées par l’informaticien mentonnais. Voilà pourquoi Hervé Falciani comparait depuis ce matin devant le tribunal pénal fédéral de (DR) nice-matin Le dossier du jour Lundi 2 novembre 2015 L’évasion fiscale, un Bellinzone. Bien mal acquis ne profite jamais ? Mais, peut-on en dire autant au sujet de ces exilés fiscaux qui ont trouvé refuge en Suisse ou dans d’autres paradis fiscaux. « Tentative de criminalisation » M e William Bourdon, l’un des avocats de Falciani, rappelle que son client « a contribué à faire rentrer des milliards dans les caisses de plusieurs pays d’Europe » et trouve d’ailleurs assez « paradoxal » que l’on « tente aujourd’hui de criminaliser le comportement d’un homme qui a rendu cela possible ». Des milliards ? Deux tout au plus, estime pour sa part Antoine Peillon auteur d’une enquête sur l’évasion fiscale à grande échelle mise en œuvre dans les années 2000 par une autre banque Suisse, UBS. Pour lui, le compte n’y est pas. La mise en scène théâtrale de la levée d’une « toute petite partie du secret bancaire suisse » ne serait qu’un leurre. Seuls « les petits fraudeurs » se seraient fait prendre dans les mailles Questions à Antoine Peillon, auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France » « Il n’y aucune volonté politique sérieuse de lutter contre l’évasion fiscale » Antoine Peillon est grand reporter à La Croix, spécialiste des circuits financiers occultes. Il a notamment publié, en 2012, un ouvrage intitulé « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». L’objet de cette enquête ? L’évasion fiscale industrielle organisée par la banque UBS en France dans les années 2000, estimée àplus de 10 milliards d’euros. Cette enquête s’appuyait sur de nombreuses sources ausein de la banque et des informations émanant d’officiers du renseignement. Notamment sur ce qui se passait àCannes… Dans le cadre des affaires spéciales, un auditeur interne de la banque avait découvert-là des choses qui, au-delà, de l’évasion fiscale, relavaient du blanchiment, de la criminalité organisée, voire du financement du terrorisme. C’est d’ailleurs au travers de ce travail que cet auditeur d’UBS avait fini par découvrir les dossiers d’évasion fiscale. C’est alors que la direction suisse de la banque acommencé àlui mettre des bâtons dans les roues. Ainsi qu’au président français de la banque à l’époque. Trop sensible ? Si on l’a bloqué c’est parce que l’évasion fiscale touchait à des dossiers très sensibles politiquement, dont le dossier Bettancourt. Ya-t-il une réelle volonté de lutter contre cefléau ? Il n’y aaucune volonté politique, sérieuse, des’attaquer àlagrande évasion fiscale, celle qui concerne les personnalités les plus importantes et les plus riches. Parce que tous les politiques dépendent de ces mêmes sources definancement. Depuis 2012, rien n’a changé ? Rien ! Sicen’est ce petit spectacle mis en scène du retour àBercy de quelques petits dossiers dont le volume global est d’environ 2milliards, alors qu’on est sur des flux annuels de l’ordre de 80 milliards d’euros d’argent évadé par an. De quoi changer la donne économique ? Il yaunanimité des économistes pour dire que l’évasion fiscale est un facteur très lourd, voire lefacteur principal de la pauvreté des États. La conséquence deces 80 milliards d’euros d’argent évadé chaque année, c’est à peu près la moitié du budget de l’Éducation Nationale qui ne rentre pas dans les caisses du fisc. Hervé Falciani doit comparaître à compter d’aujourd’hui devant le tribunal de Bellinzone pour le vol dedocuments, concernant 127 000 fichiers de comptes et de transactions d’HSBC. L’homme d’affaires niçois, le Royal Monceau et la banque de Cahuzac Souvenez-vous, c’était en juin 2008. Ronaldo, Lenny Kravitz, Lou Doillon, Jude Law… et 4000 autres VIP en tenue de soirée, une coupe de champagne dans une main… Un marteau dans l’autre ! Les images, un brin décadentes, de la destruction du Royal Monceau avaient fait le tour du monde. À l’origine de cette « demolition party », il y avait un homme, Alexandre Allard, tout juste 40 ans et déjà millionnaire. Le fondateur de Consodata venait de s’offrir le célèbre palace parisien, fleuron du groupe Royal Monceau qui jusqu’à cette vente comptait également dans ses actifs l’hôtel Élysée Palace à Nice. Même si le groupe était alors plutôt plombé par son passif : près de 200 millions d’euros de dettes. Si bien qu’Allard le millionnaire n’a, en réalité, eu à débourser qu’un euro symbolique pour racheter le palace parisien. L’homme d’affaires hérité du même coup des 200 M€ de créances. Mais, l’affaires n’en était pas moins juteuse. Selon les révélations de Médiapart la semaine dernière, Alexandre Allard aurait empoché une commission de 54,7 M€ lors de cette transaction. Une jolie rémunération qui aurait échappé au fisc, versée sur des comptes offshore via un complexe montage mis au point par la banque Reyl, celle de l’affaire Cahuzac ! Un document bien embarrassant Car Alexandre Allard n’aurait en fait racheté le palace que de manière très transitoire. « Pendant des années j’ai plaidé qu’Allard n’était qu’un faux nez », martèle Me Gaudillière, l’une des avocates de Pierre Reynaud, un autre homme d’affaires, niçois celui-là. Lui aussi s’intéressait de près au Royal Monceau. « Un ami m’avait prévenu qu’il y avait un joli coup de fusil à faire, témoigne Pierre Reynaud, l’homme par qui le scandale a éclaté. Le Dr Aïdi, le patron du groupe Monceau, était prêt à vendre. Les Qataris étaient intéressés. On a passé des contrats… » Mais, les négociations de l’administration fiscale. A contrario, la complexification des mécanismes d’évasion mettrait un plus encore à l’abri les puissants de ce monde. Loin d’être enrayée, l’exil des capitaux se poursuivrait de plus belle. Antoine Peillon l’estime à 80 milliards d’euros par an, rien que pour la France. Un manque à gagner pour les finances publiques qui suffiraient, selon lui, à expliquer en grande partie l’état de « crise économique permanente » que nous connaissons. L’évasion fiscale serait donc le fléau numéro 1 de nos économies moderne. Un mal bien difficile à combattre comme le démontrent quelques récentes affaires judiciaires sur la Côte d’Azur dont les joyaux, notamment immobiliers, échappent souvent à l’imposition au travers de complexes montages offshore. Dossier : Eric GALLIANO Photos : Frantz Bouton, Sébastien Botella et Richard Ray., L’homme d’affaires niçois Pierre Reynaud. (DR) menées via une société financière, le groupe Centuria, capotent. Du moins c’est ce que croit Pierre Reynaud jusqu’au jour où le fond qatari Barwa se fend d’un communiqué pour annoncer qu’il vient de racheter le Royal Monceau. L’homme d’affaires niçois comprend alors qu’il s’est fait doubler. Il contre-attaque sur le terrain judiciaire. Il réclame sa commission sur la vente du Royal Monceau. En vain. Le tribunal le déboute. « Il a perdu tous ses procès », martèle Me Jean Veil, l’avocat d’Alexandre Allard qui « réfute en bloc toutes les allégations de Pierre Reynaud ». Pourtant, dans la mêlée judiciaire l’homme d’affaires niçois se targue d’avoir récupéré « le contrat secret qui lie Allard aux Qataris ». Un document « explosif » que Médiapart vient donc de rendre public. Il y est question de sociétés luxembourgeoises, de rétrocessions d’action et de coquettes commissions. Bien plus conséquentes que les 4 millions d’euros que la vente du palace était censée avoir rapporté… Tout au moins au regard de l’administration fiscale. Bercy a d’ailleurs déposé plainte pour fraude fiscale dès 2013. Du coup Pierre Reynaud, avec ses avocats Mes Gaudillière et de Baets, envisage « de se constituer partie civile ».
nice-matin Le dossier du jour Lundi 2 novembre 2015 fléau économique L’avocat fiscaliste grassois finit en cellule pour « blanchiment de fraude fiscale » Tout commence par une banale surveillance policière. Nous sommes en 2013. Les enquêteurs du groupe d’intervention régionale (GIR) et de la PJ s’intéressent à un petit snack du quartier Saint-Philippe à Nice. Ils croient savoir qu’un caïd de l’Ariane a pris des parts dans l’affaire. Peut-être pour recycler les fruits de ses activités illicites. Une opération de blanchiment à grande échelle, c’est bien ce que vont découvrir les policiers. Mais ces mouvements de fond présumés occultes, portant sur des dizaines de millions d’euros, n’auraient rien à voir avec le trafic de drogue dans les cités azuréennes. Au fil de leurs investigations, les enquêteurs ont peu à peu glissé du milieu des caïds à celui de la délinquance en col blanc. Et aujourd’hui, contre toute attente, c’est un ancien avocat qui se retrouve en cellule. Stéphane Chiavérini, longtemps inscrit aux barreaux de Bastia et de Grasse, disposant de bureaux secondaires à Antibes, a été incarcéré il y a près de neuf mois dans ce que l’on pourrait qualifier « d’affaire de gros sous ». La juge Valérie Tallone en charge de l’instruction de ce dossier financier a déjà saisi plusieurs biens immobiliers sur la Côte d’Azur et dans le Var, ainsi qu’une jolie collection d’œuvres d’arts. Un patrimoine de presque 20 millions d’euros qui pourrait bien, à terme, garnir les finances publiques. Ironie du sort, c’est parce que ses propriétaires voulaient les dissimuler au fisc que les propriétaires de cette coquette fortune s’en retrouvent dépossédés. LES OFFRES able !, DÉCOUVREZ DE VÉRITABLES ÉMOTIONS VOLVO V40 1 Rejoignez-nous sur : VOLVO CAVALLARI Porsche, Lamborghini et autres... À l’origine, ces avoirs que la justice suspecte désormais d’être criminels, appartenaient à la famille Borghetti. Le grand-père, ancien directeur financier de la régie Renault a fait fortune dans le vin, sur l’Île de Beauté. Ce qui, à l’époque, lui avait valu d’autres soucis. En septembre 1976 une charge d’1,5 kg de plastic avait été posé sous le siège de sa Jaguar. La bombe avait explosé en pleine nuit, ravageant le garage de la villa des Borghetti à la Colle-sur-Loup. La famille n’aurait eu aucun mal à se reloger si l’on en croit l’inventaire de leurs biens sur la Côte d’Azur : un chalet à Saint-Martin-Vésubie, des appartements à Nice et à Cannes... Un patrimoine que les Borghetti risquaient de tout perdre lorsqu’à la suite de mauvaises affaires ils se sont retrouvés dans l’incapacité d’honorer les emprunts qu’ils avaient contracté auprès de plusieurs banques. La famille aurait CAPITAL REPRISE OU REMISE 5 750 € ») MINIMUM (1)Exemple de Capital Reprise (sous réserve d'acceptation de la reprise) ou Remise sur VOLVO V40 D2 R Design, immatriculée 06/2015-0 km. 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D’où la mise en examen du juriste grassois pour blanchiment de fraude fiscale. Au passage, les enquêteurs le suspectent d’avoir capté à son profit personnel une partie de la fortune des Borghetti. Son avocate, Me Brigitte Mindeguia, n’a « pas la même lecture du dossier » même si « au nom du secret de l’instruction » elle se refuse à tout commentaire. Il est vrai que l’enquête semble loin d’être achevée. La Justice s’intéresserait désormais de près à une autre villa azuréenne qui aurait appartenu aux Borghetti : une des demeures historiques du Cap d’Antibes, la villa « Hier », 1200 m² de bâti sur parc arboré de plus d’un hectare qui court jusqu’à la Grande Bleue, à deux pas de l’Eilenroc. Ce petit joyau de la Côte d’Azur aurait été revendu à un milliardaire russe. Valeur déclarée à l’administration fiscale : moins de 40 millions d’euros. Mais, selon une source proche du dossier la transaction réalisée au travers d’un millefeuille de sociétés offshore aurait fait l’objet du versement, en Suisse, d’un dessous-de-table de... 90 millions d’euros ! CANNES/MOUGINS 04 92 18 60 60 MONACO 00 (377) 97 97 40 50 BRETELLE MONTANTE AUTOROUTE BD DU JARDIN EXOTIQUE Ce Mentonnais qui a fait tomber le secret suisse Analyste technique chez HSBC Genève, Hervé Falciani s’était réfugié chez lui, sur la Côte avec... son ordinateur professionnel. C’était en 2008. Motif de sa fuite : il affirmait ne plus pouvoir taire les opérations « opaques » du système bancaire. Opérations dont son ordinateur recelait la preuve au travers de 127 000 fichiers de comptes et de transactions. Alors que la justice suisse lançait un mandat d’arrêt international contre Falciani, le procureur Eric de Montgolfier refusait de l’exécuter. Mieux, le magistrat niçois ouvrait une enquête sur le plus gros dossier d’évasion fiscale jamais divulgué. La suite on la connaît. Jusqu’au sacro-saint secret bancaire helvétique qui vacille. La faute à un informaticien mentonnais. La justice suisse pourrait bien lui en faire payer le prix aujourd’hui. Hervé Falciani doit comparaître à compter d’aujourd’hui devant le tribunal de Bellinzone pour le vol deces documents. Il a annoncé la semaine dernière qu’il ne participerait pas à ce qu’il considère comme une « parodie de justice ». L’informaticien revendique le droit de ne pas se présenter à l’audience. Tout comme il revendique le droit d’être « opportuniste ». Car avant de confier ses précieux fichiers à la Justice, Hervé Falciani aurait tenté de les vendre au Liban. Ce drôle de lanceur d’alerte n’est sans doute pas une oie blanche. Il le reconnaît lui-même. Mais, quelles que soient ses motivations, iln’empêche que l’ancien employé de banque amis le doigt là où ça fait mal. CAVA www.cavallari.fr



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