L'Essentiel de l'Immobilier n°22 avr/mai/jun 2012
L'Essentiel de l'Immobilier n°22 avr/mai/jun 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°22 de avr/mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (180 x 280) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 44,2 Mo

  • Dans ce numéro : les bons plans de 2012 pour vendre, acheter ou louer.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 40 - 41  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
40 41
Évolution des taux de crédit d'impôt durable depuis 2009 lmOpération Dans un immeuble de plus de 2 ans : En 2009 En 2010 En 2011 (suite au rabot de 10%) - chaudières à condensation 25 à 40% 15% 13% 10% - isolation thermique (parois vitrées) 25 à 40% 15% 13% 10% - isolation thermique (parois opaques) 25 à 40% 25% q - appareils de régulation de chauffage 25 à 40% 25% 22% 18% Production d'énergie renouvelable : - cas général 50% 50% 45% 36% - photovoltaïque 50% 50% - pompe à chaleur non géothermique (chaleur) 50% Estimation pour 2012 (*2) 22% 15 ou 18% —1 25% 22% 18% - pompe à chaleur géothermique (chaleur) 50% 40% 36% 29% - pompe à chaleur thermodynamique (eau chaude) 50% 40% 36% 29% - chaudières biomasse 40% 25 à 40% 22 à 36% 18 à 29% Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou cogénération 25% 25% Équipements de récupération et de traitement 25% 25% 22% des eaux pluviales Diagnostic de performance énergétique 50% 50% 45% 22% 18% Chaudières à micro-cogénération gaz AMR...MM 20MII sionnel agréé. Taux du crédit d'impôt ? En 2012, il devrait correspondre à 17 ou 18% des coûts du chantier (matériel + main-d'oeuvre) pour les parois opaques, et à 10% (matériel, main-d'œuvre non comprise) pour les parois vitrées. À noter : l'arrêté du 30 décembre 2010 a créé de nouvelles conditions d'éligibilité pour 2011 avec 2 plafonds de 40 Spécial défiscalisation/Développement durable Éco-prêt à taux zéro et CIDD cumulables Les particuliers durable et l'éco-prêt version du projet de peuvent cumuler à taux zéro, mais loi des finances validé le crédit d'impôt dans la limite de par l'Assemblée développement 30.000 €, selon la nationale. L’essentiel de L’immobiLier 36% *Source : tous les chiffres, sauf ceux concernant 2012, sont issus d'un rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2012, lui-même inspiré de l'article 200 quater du Code général des impôts. *2 Les chiffres suivants sont estimés en fonction du rabot de 20% annoncé par le Premier ministre. Les nouveaux crédits d'impôt n'ont pas été officiellement publiés à l'heure où ses lignes sont écrites. dépenses par mètre carré : seuil pour un système d'isolation par l'extérieur à 150 € /m2 ; limite pour un système d'isolation par l'intérieur 100 € 1m2. - Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage. Tout dépend du caractère individuel ou collectif du bâtiment. Dans le cas d'une maison individuelle, sont éligibles la régulation centrale (par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizones), la régulation terminale (régulation radiateur par radiateur à la température de confort grâce aux robinets thermostatiques ou ceux à commande électriques), les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique également en fonction de la température extérieure ainsi que les systèmes gestionnaires d'énergies ou de délestage de la puissance du chauffage électrique. Quid des équipements en immeuble collectif ? Sont éligibles, outre ceux précités, les appareils nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage « permettant une répartition correcte de la chaleur
délivrée à chaque logement », les matériels permettant la mise en cascade des chaudières (excepté les nouvelles chaudières), les systèmes de télégestion de chaufferies assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, ceux qui autorisent la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire (ECS) pour le cas de production combinée d'ECS et d'eau de chauffage ainsi que les compteurs individuels d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage. Le taux de crédit d'impôt ? Probablement 17 ou 18% du matériel posé (main-d'oeuvre non comprise) pour 2012. - Les équipements tournant à l'énergie renouvelable. Toutes les installations solaires ou éoliennes, telles que les chauffe-eau solaires, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, et éolienne, sont concernées. Le taux du crédit d'impôt ? Il était en 2011 de 45% du matériel posé (main-d'oeuvre non comprise) pour les « cas généraux » de systèmes de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, dont les chauffe-eau solaires, par exemple. Le taux devrait logiquement être de 36% en 2012. Et il devrait se situer à 15 ou 18% du matériel posé (maind'oeuvre non comprise) pour les installations de production d'électricité solaire photovoltaïque (NDLR, plusieurs annonces contradictoires ne permettent pas de donner un taux certain à l'heure où ces lignes sont écrites). - Les chaudières bois ou biomasse. Sont comprises ici toutes les chaudières bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts. Taux du crédit d'impôt ? Il devrait être de 17 ou 18% du matériel posé (main-d'oeuvre non comprise) en 2012. - Les pompes à chaleur. Ces équipements puisent l'énergie dans la terre ou dans l'air extérieur et la restituent à l'intérieur de l'habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éli- gibles au crédit d'impôt. Taux du crédit d'impôt en 2012 ? Probablement de Le service des impôts peut-il me donner de l'argent ? Oui. Si le montant du crédit d'impôt développement durable (CIDD) auquel vous avez droit dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Et si vous n'êtes pas imposable, vous percevez l'ensemble du CIDD. 17 ou 18% pour les pompes à chaleur air/eau (main-d'oeuvre non comprise) et de 29% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) et celles à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire. Dépenses plafonnées Ces différents crédits d'impôt ne sont pour autant pas « à volonté ». Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8.000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). Pour un couple sans enfant, marié ou pacsé, il est porté à 16.000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €, cette majoration étant divisée par 2 pour les enfants vivant en résidence alternée. Précision importante : le montant en question n'est pas le plafond du crédit d'impôt mais le montant maximum des travaux éligibles ! À savoir : il s'agit d'un seuil glissant. En conséquence, si vous avez déjà consommé tout le crédit d'impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du l'janvier de la 5'" année suivant l'année où vous avez consommé le crédit d'impôt. Exemple : si vous avez consommé 2.000 € audessus du plafond en 2007, vous bénéficiez à nouveau de 2.000 € en 2012. Nuance importante : en cas de changement au niveau de l'état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à zéro quel que soit l'historique de consommation sur l'ancien foyer fiscal... L’essentiel de L’immobiLier 41



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 1L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 2-3L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 4-5L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 6-7L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 8-9L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 10-11L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 12-13L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 14-15L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 16-17L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 18-19L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 20-21L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 22-23L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 24-25L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 26-27L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 28-29L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 30-31L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 32-33L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 34-35L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 36-37L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 38-39L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 40-41L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 42-43L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 44-45L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 46-47L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 48-49L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 50-51L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 52-53L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 54-55L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 56-57L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 58-59L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 60-61L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 62-63L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 64-65L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 66-67L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 68-69L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 70-71L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 72-73L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 74-75L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 76-77L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 78-79L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 80-81L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 82-83L'Essentiel de l'Immobilier numéro 22 avr/mai/jun 2012 Page 84