L'Essentiel de l'Immobilier n°22 avr/mai/jun 2012
L'Essentiel de l'Immobilier n°22 avr/mai/jun 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°22 de avr/mai/jun 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (180 x 280) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 44,2 Mo

  • Dans ce numéro : les bons plans de 2012 pour vendre, acheter ou louer.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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BBC, une solution pour le Sellier Si le dispositif Scellier « standard » réclame une réservation préalable pour être accessible en 2012, le Scellier BBC est disponible dans tous les cas jusqu'à la fin de l'année. C'était l'une des nouveautés majeures du dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier version 2011 : promouvoir les bâtiments basse consommation d'énergie (BBC). À l'heure de clore le chapitre de cette si médiatique loi qui porte le nom du député du Vald'Oise François Scellier, le législateur continue de donner un coup de pouce aux constructions écologiques. Ainsi, si les dispositifs Scellier « standard » et « intermédiaire » sont conditionnés par une réservation antérieure à 2012, 22 Spécial défiscalisation/Produits immobiliers À savoir L'appellation « logement BBC » est délivrée par un organisme en coopération avec l'État : Promotelec. Celui-ci doit impérativement être saisi au début du chantier pour pouvoir délivrer une attestation. D'autres organismes peuvent le faire, mais il est nécessaire de vérifier leurs compétences, en s'assurant qu'ils aient ratifié la norme EN 45011 du Comité français d'accréditation (COFRAC au 0.825.042.022 ou www.promotelec.com). L’essentiel de L’immobiLier le Scellier BBC est ouvert à tous les contribuables français qui investissent dans l'immobilier locatif écologique, pendant toute l'année 2012. En revanche, le 1" janvier 2013, il sera définitivement trop tard pour bénéficier de ce système de défiscalisation. Le principe de base Le mode de fonctionnement du Scellier BBC est-il simple pour autant en 2012 ? Non, une période de transition a été mise en place et vous bénéficiez de taux de réduction d'impôt différents selon la période à laquelle vous réalisez votre investissement. À la base, comme pour le Scellier « standard », en achetant Le guide des taux de réduction 2012 pour le Scellier BBC Taux de réduction d'impôt en 2012 Contrat de réservation signé avant le 31 décembre 22 2011, et signature de l'acte authentique d'ici le 31 mars 2012 Contrat de réservation signé avant le 31 décembre 13% 2011, et signature de l'acte authentique après le 31 mars 2012 Contrat de réservation signé après le 31 décembre 2011 un logement neuf, ou en état futur d'achèvement, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à un pourcentage du prix de l'investissement sur 9 ans. Il faut donc s'engager à mettre en location le bien pour au moins 9 années, à compter de 12 mois après la date de son achèvement ou de son acquisition. Le dispositif est plafonné à un investissement de 300.000 € et à un seul logement par an. Une transition deianvier à mars 2012 Une nouvelle fois, les affaires se compliquent quant au taux de réduction d'impôt. Comme pour les autres dispositifs Scellier, tout dépend de la signature ou non d'un contrat de réservation du logement (déposé au rang des minutes ou enregistré au service des impôts) avant le 1" janvier 2012. Si c'est le cas, et si l'acte authentique est paraphé chez le notaire avant le avril 2012, vous pouvez alors profiter d'une réduction 13%
L'emplacement, l'emplacement... « Trois éléments sont à prendre en compte dans le choix d'un logement locatif : l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement ». Cette phrase, tous les experts de l'immobilier la répètent dès qu'il est question du dispositif Scellier. Certes, l'incitation fiscale pousse à investir, mais ce dispositif permet de réaliser des bénéficies si, et seulement si, le logement en question accueille des locataires... de 22% du prix de l'investissement sur 9 ans, soit le taux de 2011. En revanche, si vous ne signez pas l'acte authentique avant le 1" avril, ou si vous n'avez pas réalisé de réservation, la réduction n'émarge qu'à 13% du montant de la transaction. Un taux équivalent au Scellier « standard » en 2011. Mais il reste une possibilité pour bonifier ce dispositif fiscal opter pour un logement « social ». En effet, avec le Scellier BBC « social », le taux de réduction d'impôt peut s'élever jusqu'à 23 ou 32% sur 15 ans (lire encadré « Et le Scellier "BBC social" »). Quelles contraintes ? Les contraintes et obligations sont identiques à celles concernant le Scellier « standard » pour les plafonds de loyer, pour le zonage, pour le noncumuldes dispositifs fiscaux (lire l'article « Scellier : dernières affaires avant liquidation »)... Bien entendu, une contrainte supplémentaire rentre en compte pour le Scellier BBC : respecter les performances thermiques et énergétiques des logements basse consommation. La norme BBC s'applique aux bâtiments neufs, dont la consommation conventionnelle d'énergie est inférieure à 50 kWhirre par an. Cette année, l'investissement via le Scellier BBC présente des avantages à tous points de vue puisque la RT (réglementation thermique) 2012 entre en vigueur pour l'ensemble des logements neufs en France au l'janvier 2013. Et le label BBC vous assure une conformité avec cette fameuse RT Le Scellier BBC peut, comme le dispositif « standard », vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire grâce à la version « sociale » Faire du social ? ou « intermédiaire » du dispositif. Avec le Scellier BBC « social », à condition de respecter les plafonds de loyers et de revenu des locataires (lire l'article 2012 ! Avec un bien respectant les futures normes thermiques, vous vous assurez un prix honorable le jour où vous serez amené à le mettre sur le marché... « Scellier social, clap de fin »), la réduction d'impôt s'élève à 23% sur 15 ans, voire à 32% sur 15 ans si vous avez signé une réservation en 2011 L’essentiel de L’immobiLier 23 t  : s



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