Idées Job n°8 jan/fév/mar 2010
Idées Job n°8 jan/fév/mar 2010
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°8 de jan/fév/mar 2010

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 48,2 Mo

  • Dans ce numéro : gagnez plus avec des idées en or.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Dossier l ARGENT & GESTION des conseils régionaux, de l’ordre des experts comptables, des chambres de commerce et d’industrie, de l’AFIC (association française des investisseurs en capital), de KPMG le cabinet d’audit et même de la SNCF, sous la forme de Eco-Mobilité Partenaires qui est le premier Fonds d’investissement d’entreprise dédié à l’éco-mobilité en Europe. Motiver le nouvel associé motiver un associé possible qui aurait encore quelques hésitations à investir : si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, le ou les futurs associés pourront bénéficier d’une exonération d’impôt progressive sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs titres. Passé huit ans, l’exonération est totale. lement être mis en avant : Pour les particuliers ayant souscrit à une augmentation de capital d’une PME en lancement ou en développement, une réduction d’impôt équivalant à 25% des sommes investies est possible sous certaines conditions. Le plafond est de 50 000 euros pour une personne seule, et le double pour un couple. L’ISF, le fait d’investir dans une PME va lui permettre d’imputer sur cet impôt un maximum de 75% de son apport dans la limite de 50 000 euros annuels. Sous certaines conditions : la PME doit avoir moins de 250 salariés, le chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, elle doit être indépendante (définition : Plus de 25% ne doivent pas être détenus par des organismes qui ne sont pas elles-mêmes des 4052 l CREATION D’ENTREPRISE MAGAZINE l Octobre - Novembre 2009 PME), non cotée en bourse, soumise à l’IS, et son siège doit se trouver dans un état membre de l’Union Européenne ou l’Espace Economique Européen (sauf le Liechtenstein). tions sont essentiels en fonction du profil type de l’investisseur, mais bien entendu la raison principale pour laquelle un investisseur, en particulier professionnel, sera attiré est l’attraction économique et financière. Il faut qu’il soit convaincu du fait que non seulement son argent va être investi dans un projet permettant d’ajouter de la valeur à l’entreprise, mais qu’à terme cet investissement sera également rentable pour lui. Car mis à part dans le cas où il s’agit d’un membre de la famille qui a pour vocation de rester dans l’entreprise, la plupart des investisseurs en particulier s’ils sont issus du capital risque ont vocation quant à eux à sortir de l’entreprise à terme en empochant une plus-value. La procédure Il convient de procéder à une augmentation de capital donnant lieu à une modification de statuts. De ce fait, une assemblée générale extraordinaire doit tout d’abord être convoquée. Il faut ensuite de respecter ensuite toutes les formalités avec enregistrement des nouveaux statuts auprès des impôts, publicité dans un journal d’annonces légales, le tout déposé au Centre de Formalités des Entreprises. L’expert comptable, ou l’avocat, sont susceptibles de mener à bien ce type de formalités. Entre l’entreprise et l’investisseur, il est courant de signer ce que l’on peut nommer une convention d’investissement qui est une sorte de pré-engagement. Ce document reprend les sommes apportées, les conditions d’entrée au capital, ainsi qu’un engagement des deux parties pour parvenir à une bonne fin. Habituellement, cette convention inclut une garantie de passif, qui a pour objet de valider le fait que les éléments de valorisation de la société sont bel et bien authentiques, ce qui permet donc d’aller au delà des premières discussions. La valorisation des parts Vouloir offrir son capital nécessite en premier lieu une analyse approfondie de la situation financière de l’entreprise ainsi que de ses perspectives. C’est l’expert-comptable qui est chargé de mettre au point la valorisation des parts, ainsi que les arguments financiers et fiscaux à mettre en avant de l’investisseur potentiel. Des méthodes comptables bien connues sont utilisées qui ne demandent pas à être maîtrisées par le chef d’entreprise : en avant la capacité à générer des revenus, cash flows, assez proche de la précédente mais surtout utilisée pour les PME du secteur de l’innovation, multiple du résultat : valorisation sur un résultat qui sert de référence et auquel on applique un coefficient multiplicateur, tion d’entreprises comparables qui ont déjà ouvert leur capital,
en compte les actifs et les dettes réelles. Bien évidemment, il arrive souvent qu’une méthode soit prise à titre principal et que d’autres critères viennent ensuite la compléter. La signature d’un pacte d’actionnaires Lorsque l’accord est conclu, il est habituel de signer un pacte d’actionnaires, en particulier lorsque l’on a conclu un accord avec des experts en capital risque. Ce pacte définit les droits et devoirs des anciens et nouveaux associés. Il est conseillé qu’il prévoit la clause de sortie des investisseurs. Il s’agit d’une précaution de bon aloi à la fois pour le chef d’entreprise qui connaît le délai qui lui est imparti et qui est normalement d’au moins trois ans avant de rembourser l’entreprise de capital risque. Mais aussi pour les investisseurs qui sont a priori rassurés sur le fait de récupérer leur mise avec intérêts si possible. Il peut également y avoir bien d’autres clauses, en fonction du type d’accord. Les plus classiques sont les suivantes : - clause de cession préférentielle - clause d’anti-dilution Quelles opportunités ? La décision d’ouvrir son capital intervient souvent suite à un manque de fonds propres qui rend l’opération obligatoire. Il ne s’agit pas d’un choix à proprement parler au départ, car peu de créateurs d’entreprise anticipent cette étape lors du lancement. Lorsque l’activité est saine, que la croissance est au rendez-vous, ATTENTION ! Il est clair que l’intervention d’un avocat est nécessaire, voire indispensable à moins d’être soi-même juriste ou d’avoir dans les effectifs de la société la personne requise. que les carnets de commande sont pleins, difficile de se dire qu’il va falloir lâcher une part de la société pour faire intervenir un associé. Autant dire qu’il convient de changer rapidement cette approche et au contraire, voir le côté positif de cette démarche. > Rencontrer de vrais investisseurs En effet, l’ouverture de capital représente l’opportunité de rencontrer des investisseurs « professionnels » pourrait-on dire et qui ont de vraies connaissances du monde de l’entreprise. Si l’on parle des Business Angels ou des boutiques de gestion par exemple, les « anges » savent étudier un dossier de ce type, et même s’ils n’interviennent pas dans tous les secteurs économiques, il est de toute façon intéressant de connaître leur approche et les critères d’appréciation qui feront que l’entreprise les séduira ou pas. Même si le dossier n’est pas accepté, il est important de connaître les raisons de ce refus si cela est possible et éventuellement avoir des informations pour contacter d’autres types d’investisseurs. > Aller vers plus de rigueur L’autre point important est que si l’ouverture du capital va donner lieu à de nouvelles contraintes et Famille et investisseurs : même combat ! Dans les cas où l’on fait entrer une personne de la famille ou une connaissance privée, rien n’empêche de conclure le même type de pacte d’actionnaires qu’avec un fonds de capital risque, en se donnant un délai de retrait avec un intérêt financier pour l’investisseur. Une mesure qui permet de rassurer en partie le nouveau venu, ainsi que le chef d’entreprise. Octobre - Novembre 2009 l CREATION D’ENTREPRISE MAGAZI méthodes de gestion, le nouvel associé souhaitant la plupart du temps disposer de tableaux de bord de suivi spécifiques, cela signifie que la rigueur sera forcément de mise. Et ce pour toutes les années où le nouvel associé sera présent, car le capital risqueur a pour objectif de se retirer après une période donnée. Dans cette configuration, il est très motivant pour le chef d’entreprise pour que tout se passe au mieux, en sachant qu’il va reprendre la maîtrise totale de la société à une date prédéterminée. > Avoir de meilleurs tuyaux Les sociétés de capital risque permettent d’avoir des « parrains » en quelque sorte qui donnent des tuyaux intéressants et surtout donnent accès à des réseaux souvent financiers ou économiques qui permettront de faciliter la bonne marche de la société. > Une réouverture à l’emprunt Intérêt supplémentaire lorsque l’on parvient à attirer un investisseur, le recours à l’emprunt classique est à nouveau ouvert afin de compléter le plan d’investissements s’il y a lieu. > Partager des responsabilités La dernière option, consiste à choisir une personne en fonction de ses compétences et de l’intégrer complètement dans l’entreprise, voire de lui offrir la possibilité d’une succession à terme. Dans ce cas, c’est le choix qui est forcément très délicat, car il s’agit de ne pas se tromper, une fois la cession de parts effectuées. Mais si le choix est bon, l’entrepreneur va pouvoir découvrir la nouvelle vie qui s’ouvre à lui en formant dans un premier temps ce nouveau partenaire, mais surtout en pouvant se reposer sur ce nouvel associé pour un partage de certaines responsabilités. Octobre - Novembre 2009 l CREATION D’ENTREPRISE MAGAZINE l 51 41



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