Idées Job n°4 jan/fév/mar 2009
Idées Job n°4 jan/fév/mar 2009
  • Prix facial : 6,95 €

  • Parution : n°4 de jan/fév/mar 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 61 Mo

  • Dans ce numéro : gros revenus anti crise.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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NEER 62 PARADIS FISCAUX Encore le jackpot ? Les paradis fiscaux, est-ce vraiment bien sérieux ? Cela ne concerne-t-il pas de grandes entreprises qui établissent des sociétés holding sur des Hes aux noms exotiques 7 Lorsque l'on regarde les pavillons des grands yachts de luxe, a priori, il y a bien un intérêt à battre pavillon des Caïmans ou des Bahamas. Il est clair que l'imposition varie énormément d'un pays à l'autre, mais de là à être vraiment paradisiaque, est-ce possible lorsque l'on parle d'imposition 7 U n le sait paradis fiscal signifie que le pays dispose d'une fis- calité très peu élevée par rap- E paradis fiscal lorsque l'on crée une zone franche en France, alors que là encore, le niveau de fiscalité est in- sent d'une stabilité politique. Inutile d'aller mettre son argent dans un pays qui risque de subir une révolu- Pourquoi des îles ? Pourquoi les paradis fiscaux sontils souvent de tous petits pays et port à des pays de type européen férieur à la moyenne française. Cela tion à tout moment (par exemple le fréquemment des îles ? Tout sim- ou américain par exemple. Mais à parce que pour utiliser ce terme, on Liban a souvent été évoqué comme plement parce qu'il est très facile vrai dire, tout est relatif, un terri- y inclut d'autres critères. l'un de ces pays privilégiés, mais et très aisé pour un petit territoire toire peut être qualifié de paradis plus depuis que la vie politique y est d'accueillir un maximum de socié- fiscal pour un Français par exemple, alors qu'il ne sera que peu intéres- Quels avantages ? Parmi ces autres avantages, en voici aussi instable), et où il est relative- ment facile d'aller et venir (aéroport tés avec un seuil d'impôts très bas, mais qui suffit largement à faire sant pour un Russe. Autant dire que quelques-uns : suffisamment important). vivre une population de quelques la définition n'est pas simple et en fait, elle n'existe pas de façon inter-• Le secret bancaire et commercial,• Un secteur financier très dévelop- Il peut aussi arriver, qu'au delà d'une centaines de milliers d'individus. De petits états qui ne disposaient donc nationale. pé (nombre de sociétés financières protection au niveau financier, se ra- pas de ressources intéressantes, et et de holdings) dans un tout petit joute une absence de convention dont l'économie était pauvre, ont Paradis fiscal ou pays disposant d'une économie à la en termes d'expulsion judiciaire, par donc opté clairement pour cette imposition faible ? taille très réduite, exemple liée à des procès découlant orientation qui leur garantit un ex- Les administrations fiscales n'uti-• Faible niveau d'imposition et de détournements de fonds. Il ne cellent niveau de vie, sans grand lisent d'ailleurs pas ce terme, et la pourtant des dépenses publiques faut bien entendu pas confondre effort à vrai dire. fiscalité française évoque plutôt des pays qui appliquent un niveau d'im- position anormalement bas (sous réduites,• Liberté des changes,• Peu d'accords internationaux et paradis fiscal avec refuge pour crimes financiers, mais cela peut aussi arriver. C'est particulièrement ce der- Là encore, on peut donc faire aisément la différence entre des entendu par rapport à la France). de conventions fiscales. nier point qui pose problème auprès pays comme la Suisse ou même le On parle donc plus pudiquement de pays à régime fiscal privilégié. A cela s'ajoute souvent le fait qu'il des instances internationales. La protection judiciaire est difficilement Royaume-Uni qui sont parfois cités, mais qui disposent d'économies Pas question pourtant d'évoquer un s'agit de petits territoires qui dispo- acceptable en cas de délit avéré. fortes et qui ne réunissent d'ailleurs
pas tous les critères liés aux paradis fiscaux. Après tout, pourquoi se préoccuper de ces quelques territoires ? La volonté d'éviter les taxations au niveau du commerce et de l'entreprise existe depuis quasiment toujours. Mais c'est véritablement au cours du vingtième siècle que l'on a pu mesurer l'ampleur du phénomène. En effet, un rapport de l'OCDE de 1998 indiquait que les pays les plus industrialisés avaient « investi » quelques 200 milliards de dollars dans des paradis fiscaux situés dans les Caraïbes ou en Asie. GUO milliards d'euros En 2003, le journal Libération publiait les résultats d'une enquête qui évaluait l'ensemble de l'investissement fait dans ces paradis à environ 6 000 milliards d'euros. Autant dire que le fait d'avoir recours à ce maillon fait partie intégrante de la stratégie financière des multinationales. Lutter contre l'évasion fiscale Certains organismes cherchent évidemment à lutter contre cette évasion fiscale. Il peut s'agir de gouvernements, dont l'objectif est bien entendu de récupérer de l'argent tout simplement, mais aussi d'organes non gouvernementaux qui mettent en avant le fait que cette évasion empêche certains pays de mettre en place leurs politiques sociales de façon satisfaisante, faute de moyens. On ne peut le nier, l'argent qui échappe aux états ne peut servir à leur politique. Vu du côté des entreprises, cet argent permet de continuer à nourrir leur développement et leur croissance, sans oublier que cela oblige quand même un peu les états à revoir leur position fiscale et à parfois savoir rester dans les limites du raisonnable. On peut même parler de concurrence fiscale dans ce cas. Une espèce de garde-fou en quel- que sorte, qui explique presque la présence de Jersey et Guernesey près des côtes anglaises, de Monaco près de la France ou du Lichtenstein proche de l'Allemagne... D'un côté, un effet presque régulateur on peut dire, qui évite aux gouvernements d'avoir à trop réformer leur fiscalité dans un sens qui n'est pas très populaire, et d'autre part un effet pervers qui s'apparente à de la fraude, quand les montants deviennent totalement hors contrôle. Quand on parle d'argent sale... Sans oublier un aspect qui est très souvent mis en avant : le blanchiment d'argent. Tous les paradis fiscaux cependant ne sont pas le refuge de la mafia ou du terrorisme, ainsi que des escrocs de tout poil. Certains peuvent l'être, mais il ne faut certainement pas systématiser. Aujourd'hui par exemple, de nombreux paradis fiscaux lèvent le secret bancaire lorsque des terroristes sont impliqués. Monaco a d'ailleurs entamé depuis plusieurs années une lutte contre le blanchiment d'argent sale, sans pour autant remettre en question son statut de paradis fiscal, qui est à la source de sa prospérité. Un équilibre qu'il est forcément difficile à maintenir et à contrôler. Evidemment, il est parfois difficile de faire la différence entre le bon grain et l'ivraie. » » » > Exemples de paradis fiscaux hors Europe Les Seychelles, Anguilla, La Barbade, les îles Caïmans, les Bahamas, Saint Barthélémy, îles Vierges britanniques, Aruba, Bahrein, le Vanuatu, les îles Marshall, les îles Cook et bien d'autres... Bien sûr, sans vouloir exagérer, on peut toujours trouver son paradis fiscal lorsque l'on est Français. Par exemple, saviez-vous qu'en Polynésie française, la fiscalité est totalement différente et considérablement light par rapport à la métropole ? Si l'on parle d'ISF, il y a évidemment de nombreux pays qui n'appliquent pas cet impôt. En tous les cas, il ne faut pas nier que les paradis fiscaux existent toujours bel et bien. Il est vrai que la plupart du temps, il s'agit de l'argent de grandes entreprises. Et parfois aussi d'individus plus que douteux. Nous voici donc partagés comme d'habitude par notre envie de solidarité qui demande à ce que ces capitaux soient rapatriés afin de pouvoir bénéficier par exemple aux pays du Sud, ou aux populations pauvres de l'hémisphère Nord. Encore faut-il pouvoir s'assurer que ce serait le cas, au moins en partie. Et puis aussi une vilaine petite voix tentatrice qui fait qu'en tant qu'individu, nous avons parfois du mal à comprendre comment il se fait que nous devions payer x euros d'impôts alors qu'il suffit de s'installer en Grande Bretagne ou en Espagne pour que cela change. Mais après tout, on ne choisit pas la région où l'on vit en fonction de l'argent, mais plutôt par rapport à des liens familiaux et amicaux qui se sont noués au fil des années, voire depuis notre naissance. Quoique vivre à Ste Lucie ou St Barth...• 63



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