Gend'info n°411 aoû/sep 2019
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12 les espèces végétales envahissantes, les produits phytosanitaires. Cela permet de sortir de belles affaires ! » Il y a peu, il a ainsi détecté un commerce illégal de tortues d’Hermann. Si l’enquêteur se concentre sur le périmètre de son département, la portée d’Internet peut être tout autre. Ainsi, il y a deux ans, l’ADJ Choquet a soulevé un dossier concernant la mise en vente d’un anti-taupe sans autorisation, qui a été traité par la section de recherches de Lyon. « Il existe d’ailleurs un gros problème de publicité concernant les produits phytosanitaires sur Internet. La réglementation est rarement respectée », note-t-il. Ces dossiers environnementaux, l’ADJ Choquet les multiplie, d’autant que sa circonscription comprend des sites classés soumis à des réglementations bien spécifiques (Natura 2000, réserve naturelle)  : déboisement illégal, destruction d’un cours d’eau, usage de phytosanitaires interdits, contrôle de pêche à pied, opérations Interpol (Blizzard et Thunderball) relatives au trafic d’espèces protégées, dépôts de déchets médicaux nucléaires… Il se souvient aussi d’un dossier de protection animale concernant un couvoir où les poussins mâles étaient broyés vivants avant d’être mis dans des bacs de compostage, où ils étaient mélangés à des déchets de carton, avant d’être revendus à des agriculteurs en tant que compost. Un poste à cheval très engagé Autre région, autres problématiques ! Dans la forêt domaniale de Compiègne (60), l’adjudant-chef (ADC) Arnaud Lacroix, commandant le poste à cheval, déplore une importante problématique de déchets. Il traite ainsi quasiment un dossier par semaine, sur lequel il travaille en lien avec l’ONF, afin d’essayer de remonter jusqu’à l’auteur. « Certains particuliers, voire des entreprises, se font flouer par des escrocs proposant un enlèvement gratuit des déchets, lesquels finissent dans la nature. Or, ce que les gens ne savent pas, c’est que la jurisprudence juge qu’ils sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination complète, même s’ils ont été victimes d’une escroquerie. Seul le transfert de responsabilité à une entreprise spécialisée dans le cadre d’un contrat les en dédouane, explique l’enquêteur. Certaines entreprises, pour gagner plus d’argent, se débarrassent également de leurs gravats de manière illégale, tout en facturant la prestation à leur client, ce qui relève de la gestion irrégulière des déchets. Le gros point noir reste bien entendu l’amiante, dont le traitement est très sensible et coûteux. Aujourd’hui, si on ne peut pas identifier un déchet, il est automatiquement classé comme dangereux, ce qui vient peser plus lourdement dans l’infraction. » Alors, régulièrement, les gendarmes du poste à cheval effectuent des patrouilles en civil, en ciblant des lieux, des jours et des horaires propices, afin de constater des flagrants délits. Fort de trois EAESP pour cinq personnels, le poste à cheval de Compiègne est logiquement le référent environnemental sur sa zone. « Nous récupérons toutes les procédures environnementales de la compagnie, et parfois même du groupement, ce qui permet de décharger les unités territoriales de ces procédures souvent chronophages et très techniques. Même à trois, nous ne manquons pas de travail, présente l’ADC Lacroix, qui s’est tourné vers cette spécialité en 2010, devenant d’abord référent puis enquêteur. C’est un choix qui m’est apparu logique, au regard de nos patrouilles de surveillance générale qui se concentrent principalement dans le massif forestier domanial. Mais comme les atteintes à l’environnement ne s’y cantonnent pas, nos missions ont très vite évolué. » Les enquêteurs du poste à cheval traitent également, en lien avec l’AFB, de nombreux dossiers de pollutions, volontaires ou accidentelles. « Il peut notamment y avoir des pollutions au niveau des Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), qu’elles soient industrielles ou agricoles. Généralement assez lourdes et longues, ces procédures nécessitent de travailler en synergie avec d’autres administrations, comme la DREAL ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) quand il s’agit d’un élevage. En brigade, nos camarades n’ont pas forcément ces contacts, tandis qu’au fil du temps, nous nous sommes forgé un réseau. Ce travail croisé permet de mettre le savoir de chacun en commun et de fournir au parquet un dossier bien argumenté », estime l’ADC Lacroix. Parmi ses dossiers, de nombreux concernent également les animaux (abandons, mauvais traitements) et mettent en cause des particuliers comme des ICPE. « Cela peut toucher des chiens, des chats, des chevaux, des animaux d’élevage ou encore des espèces protégées, pour lesquelles on relève souvent une absence de certificat de capacité », explique-t-il, citant une procédure concernant des oiseaux protégés, traitée en lien avec l’ONCFS. Nous sommes souvent alertés par des associations de protection animale, avec lesquelles nous entretenons des contacts. » Une réponse adaptée et graduée « On s’aperçoit bien souvent que les propriétaires d’animaux sont en infraction par méconnaissance des textes, par négligence ou par pure incompétence. Il faut savoir faire preuve de pédagogie et de discernement dans notre réponse, estime l’ADC Lacroix. Quand il s’agit d’une primo-infraction et que les faits ne sont pas graves, nous relevons bien sûr l’infraction, mais nous essayons de rester dans le conseil et d’orienter le magistrat vers une demande de régularisation. En revanche, en cas de récidive, la sanction peut être plus sévère. C’est arrivé récemment avec un propriétaire de chevaux chez qui on intervenait chaque année. Ses animaux ont été saisis et confiés à une association et le tribunal a prononcé une interdiction de détention pour cinq ans. » L’ADC Philippe D’Ambros de Francesco, EAESP au sein de la brigade territoriale autonome de Fouesnant (29) confirme  : « Les infractions environnementales ne sont pas toutes le fait d’une volonté criminelle. Dans certains cas, il faut savoir arranger les choses, faire preuve de pédagogie et doser notre réponse. En fonction de l’infraction, on fait souvent des rappels à la loi. L’objectif est de faire cesser l’infraction, d’empêcher qu’elle ne se reproduise et surtout d’obtenir une remise en état des lieux quand il s’agit d’une atteinte au patrimoine naturel. » Sensibiliser les plus jeunes Qualifié EAESP et NRBC depuis 2010, l’ADC D’Ambros de Francesco traite lui aussi tous les dossiers sensibles au niveau de la compagnie et du groupement. « Cela permet de libérer les brigades et d’apporter au commandement un outil complémentaire. En fonction du dossier, soit je fournis simplement un appui, soit je réalise le PV et les prélèvements, que je transmets à l’unité pour traitement, ou bien je prends toute la procédure à mon compte, détaille-t-il, précisant que ces missions viennent s’ajouter à celles de sa brigade, où il assume, comme tout le monde, ses permanences de gradé, d’officier de police
judiciaire et de premier à marcher. Cela nécessite un gros investissement personnel, notamment pour connaître les différents textes et se tenir informé des évolutions. En cas de doute, on peut s’adresser à l’OCLAESP, qui nous conseille, nous appuie et dénoue les situations compliquées, ainsi qu’à notre réseau de partenaires. Celui-ci est primordial. Souvent, plusieurs services sont concernés par une même affaire. Se connaître et travailler ensemble permet d’aller dans le même sens, avec une plus grande efficacité. » Dénonciation de l’association L214, mortalité des abeilles, remblais de zones humides, importation par des éleveurs de chevaux de médicaments espagnols interdits en France, possession de ouistitis, détention et reproduction de wallabys de Benett sans certificat de capacité, pollutions diverses… Là encore, les infractions sont nombreuses et variées… « Je peux également être appelé sur le site d’une rave party pour constater les dépôts de déchets ou d’éventuels dommages sur une zone protégée, de la même manière quand il y a des manifestations d’agriculteurs, note l’enquêteur. En matière de santé publique, nous avons été sollicités dans le dossier des prothèses mammaires, et pendant le Tour de France, nous travaillons avec l’OCLAESP sur la problématique du dopage. » Tout comme l’ADJ Choquet, l’ADC D’Ambros de Francesco consacre une partie de son temps à la sensibilisation des écoliers à la problématique de l’eau et des collégiens à celle des déchets. De même, il profite chaque année des Journées de la sécurité intérieure pour aborder les questions environnementales et NRBC avec le grand public. Même détaché au Mali en qualité de prévôt, le gendarme a mis à profit sa spécialité, notamment dans le cadre d’une pollution au kérosène par un avion. Il a également été missionné, avec une pharmacienne française, pour effectuer des prélèvements sur les différents sites militaires afin d’évaluer l’impact en termes de pollution. Enfin, il a organisé des sensibilisations dans les écoles sur les thématiques de l’eau et des déchets. « Ce sont des problématiques qui me tiennent véritablement à cœur, confie l’enquêteur, avant de conclure  : Je ne suis pas un écologiste, mais un écologue ! » Par le commandant Céline Morin Photos  : OCLAESP, MAJ F. Balsamo, P.C. Compiègne et ADC P.D’Ambros de Francesco Les déchets, en fonction de leur nature et de la zone de dépôt, peuvent générer des pollutions du terrain, de l’eau et même de l’air, avec de possibles conséquences sur la santé publique. La priorité pour les enquêteurs est de faire cesser l’infraction et d’obtenir la remise en état du site. Les enquêteurs AESP se font également fort de sensibiliser le grand public aux problématiques environnementales, particulièrement les plus jeunes, et ce, même en détachement à l’étranger, à l’instar de l’ADC D’Ambros de Francesco, lors de sa mission prévôtale au Mali. 13



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