a 58 Syndicat 1. Informations relatives à l’établissement Dénomination sociale Activité(s) de l’établissement Représentant légal et fonction * Remise en forme Activités de pleine nature Forme juridique SARL SAS EI N°SIREN (9 premiers chiffres) N°SIRET (5 derniers chiffres) Adresse du siège social E-mail de correspondance 1 E-mail de correspondance 2 Téléphone Télécopieur Actualités Guillaume SCHROLL, FranceActive Depuis quelques mois, FranceActive est en relation avec la saceM sur le sujet épineux des droits d’auteur et de l’utilisation de la musique dans les salles de remise en forme. En effet, la saceM estime que les droits qu’elle perçoit pour la catégorie « salle de sport, fitness et assimilés » sont nettement insuffisants au regard du rôle clé que joue la musique dans ce secteur. D’une hausse brutale à une augmentation progressive Lors des premières discussions, la SACEM souhaitait mettre en place de nouvelles règles dès 2019 avec une hausse des droits qui pour une salle type aurait pu occasionner le doublement voire le triplement de l’enveloppe. Jean-Michel Bedel (administrateur fitness de FranceActive) et Thierry Doll (président de FranceActive) ont mené d’âpres discussions pour éviter qu’une telle situation ne se produise. Dans un premier temps, FranceActive a ainsi obtenu le gel de l’augmentation pour 2019. Cela signifie que les salles de fitness paieront la même somme que précédemment cette année. Enfin, FranceActive a réussi à convaincre la SACEM d’une augmentation Chiffre d’affaires HT 2018 ** Code NAF Nombre de salariés en décembre 2018 *** Nombre de salariés ETP sur l’année 2018 *** SACEM : J’autorise FranceActive à transmettre mes coordonnées en 2020 pour bénéficier automatiquement de la remise protocolaire accordée aux adhérents. BULLETIN D’ADHÉSION Franceactive ANNÉE 2019 OUI NON * Le représentant légal sera considéré comme mandaté par l’entreprise lors de l’AG de la FNEAPL. ** Si nous désirons effectuer une enquête économique de nos activités, ces chiffres sont importants à détenir. *** Impératif pour les dossiers de représentativités et les droits d’opposition dans le dialogue social. #39 Février - mars 19 SACEM/les nouvelles règles de tarifications négociées ! France Active étant l’organisation patronale la plus représentative dans le secteur du fitness, elle a été invitée par la SACEM pour discuter de la nouvelle donne. FranceActive a pu ainsi défendre les intérêts de tous les acteurs du fitness et obtenir des ajustements très significatifs. progressive pour les structures les plus touchées par l’augmentation dont l’échéance est finalement fixée au 1er janvier 2020. Globalement, trois situations ont été retenues par la SACEM : Situation n o 1 : écart de moins de 1,5 fois supérieur à l’ancien montant Dans ce cas de figure, la nouvelle méthode de calcul est applicable sans abattement dès 2020. Situation n o 2 : écart entre 1,5 et 2 fois supérieur Abattement de 20% en 2020 puis de 10% en 2021. Situation n o 3 : écart supérieur à 2 fois Abattement de 50% en 2020, 35% en 2021, 20% en 2022, 10% en 2023. 2. Adhésion et cotisation annuelle Montant cotisation 100 € La cotisation devra être versée par un chèque libellé à l’ordre de la FNEAPL et adressé par courrier à l’adresse suivante, accompagnée impérativement de ce bulletin signé et tamponné : FRANCEACTIVE - FNEAPL Marine de Sisco - 20233 Sisco Un RIB peut être transmis sur demande dans le cadre d’un paiement de la cotisation par virement. J’autorise FranceActive à collationner les données cidessus pour un usage interne à FranceActive (gestion et informations des adhérents, données servant au dossier de représentativité patronale…). J’ai bien compris qu’en cas de non-réadhésion, je peux faire usage de mon droit à l’oubli sur les fichiers de FranceActive. Cachet de l’entreprise Date et signature > |
