Entreprendre Emploi n°4 mar/avr/mai 2009
Entreprendre Emploi n°4 mar/avr/mai 2009
  • Prix facial : 5,95 €

  • Parution : n°4 de mar/avr/mai 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 128 Mo

  • Dans ce numéro : relancer sa carrière.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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pour objet d'exercer une profession réglementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de Portage Salarial qui s'assure à cet effet. » La souplesse de cette relation de travail permet de générer des actions non financées par la masse salariale de l'entreprise cliente. Elle crée des emplois permettant à des cadres expérimentés de retrouver une activité salariée. Les consultants conservent la protection sociale offerte à tout salarié. Aujourd'hui, 15 000 consultants portés travaillent en mission pour plus de 35 000 entreprises. 40 000 consultants, depuis l'origine, ont apprécié cette formule. Des avancées réelles depuis 1998 Apparu dans les années 80,1e portage salarial a connu des avancées bien réelles depuis 1998, avec un point d'orgue en 2008 dans la loi portant modernisation du marché du travail. A partir de 1998, les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat National des Entreprises de portage salarial (1998), de la Fédération nationale du portage salarial (2004), de l'UNPS en 2005, etc. Des associations développent une vision alternative du portage salarial, avançant qu'elles prélèvent des frais de gestion inférieurs En 2004,1e premier accord d'entreprise est signé avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, poursuivant le dialogue social, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS. En mars 2006, à l'initiative du SNEPS, l'Observatoire paritaire du Portage Salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les professionnels du portage salarial du SNEPS (syndicat patronal majoritaire) afin de poursuivre plus loin la construction de cette forme nouvelle de travail. 10 - Entreprendre Emploi&Carrière Le 16 novembre 2007, la CFDT, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial et la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France ont signé un accord qui encadre la pratique du portage salarial dans l'Informatique, l'Ingénierie et le Conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés. Depuis novembre 2007, les partenaires sociaux des sociétés membres du principal syndicat professionnel ont mis en place un accord de branche qui va avoir une portée significative en matière de champ d'application juridique. Selon l'AFP : « Un accord de branche encadrant la pratique du portage salarial et apportant des garanties aux salariés portés a été signé, le 15 novembre 2007, par la fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) et le CICF-Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) avec trois organisations syndicales : CFDT (F3C, Fédération de la communication, du Portage salarial et travail temporaire Actuellement, le portage salarial ne peut pas être exercé par les entreprises de travail temporaire. Mais les négociations sur le portage salarial n'en sont pas à leurs fins. Il semblerait qu'il y ait actuellement des négociations en cours entre responsables des syndicats et ministère du Travail sur la question du statut du portage salarial. Pour le moment, tout se fait à huit clos. Seuls des notes et des rapports confidentiels existent sur le sujet. Attendons donc les premiers mois de 2009 pour voir ce que le Gouvernement réservera à cette nouvelle forme d'emploi. conseil et de la culture), CFE-CGC (Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie) et CFTC (Fédération commerce, service, force de vente et Ugica). Cet accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est contestée, l'activité d'entreprises de portage étant parfois assimilée à un « prêt de main d'oeuvre illicite ». L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la CCN Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil) ». Le 18 mars 2008,1e Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'UNEDIC et l'ASSEDIC rétablir les droits à l'assurance chômage pour 5 anciens salariés de la plus importante société de portage salarial. L'UNEDIC et l'ASSEDIC considéraient alors que la relation contractuelle qui les liait à la société de portage n'était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI a déclaré que la relation créée entre la société de portage et ses consultants s'inscrivait « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail ». Le 25 juin 2008, la loi portant modernisation du marché du travail : un nouvel article a été créé (L.1251-64 du Code du Travail) pour définir le portage salarial et un article a été modifié (L.8241-1) pour exclure le portage salarial du délit de « prêt de main d'oeuvre ». Les avantages du portage Le portage salarial permet : à des cadres demandeurs d'emploi de rebondir grâce à leurs compétences et leur expertise, à des futurs créateurs d'entreprise de tester sans risque leur projet, leur compétences et leur marché, à des indépendants de quitter ce statut pour celui de salarié et ainsi de se décharger des tâches et des risques administratifs et fiscaux.
Avantages & inconvénients du système Les promoteurs du portage salarial font valoir que développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d'accéder à un accompagnement ad'hoc tout en s'affranchissant de la gestion administrative. Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l'ordre : développer durablement une activité de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d'un service organisé et d'un réseau, tester une nouvelle activité avant de s'installer à son compte, sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle. Les critiques du portage salarial s'appuient sur le fait que : Il favorise des relations au travail plus précaires que le salariat traditionnel. Certaines Assedic ne connaissent pas encore la nouvelle Loi et il arrive encore que certaines Assedic refusent d'indemniser en conséquence toutes les heures travaillées - et cotisées - en tant que salarié d'une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer. Des profils de plus en plus variés Les chiffres du SNEPS révèlent qu'aujourd'hui les 30-45 ans sont devenus majoritaires en représentant 44% de la population totale et, pour la première fois, dans cette tranche d'âge les femmes sont plus nombreuses que les hommes (51,5% contre 48,5%). Par ailleurs, les seniors, pour qui le portage salarial demeurait un moyen de réinsertion professionnelle efficace, ont laissé la place à des profils plus variés dont le choix peut être motivé par un grand nombre d'atouts comme la qualité de vie, l'autonomie ou encore la possibilité de tester un projet de création d'entreprise. Par secteur d'activité, le SNEPS révèle par ailleurs une certaine stabilité dans les ressources recherchée avec un engouement pour les métiers des ressources humaines (+4 points) et du marketing/stratégie (+2 points) au détriment de la communication (-4 points) et de la formation (-2 points). Des « plus » pour les portés L'étude présente également les trois grandes motivations des « portés », qui sont : tester et valider un projet d'entreprise, concilier vie professionnelle et vie familiale et se concentrer sur son métier pour plus d'efficience. Le portage salarial intéresse ainsi de nombreux créateurs d'entreprise. En effet, il offre la possibilité de tester son marché et de développer sa propre clientèle tout en bénéficiant des avantages du statut salarié et de l'appui d'une société experte dans les métiers du conseil. Selon le SNEPS, ils sont en effet plus de 25% à mener leur projet de création à terme, en passant par le portage salarial. Autre motivation : concilier vie professionnelle et vie familiale. La société évolue : les relations au travail ont changé et la qualité de vie prend de plus en plus d'importance. L'étude révèle qu'ils sont près d'un tiers des cadres en portage salarial à avoir choisi ce statut pour mieux organiser leurs différents temps de vie. Enfin, le portage salarial permet également de travailler différemment. Il est possible d'être maître de son emploi du temps, de gérer ses clients, de choisir le type de mission que l'on désire réaliser, de se ménager des temps de formation, de prospection, de veille. Portage ou création d'entreprise ? Nous l'avons vu, le portage salarial permet de débuter une activité en se concentrant totalement sur celle-ci. Mais à partir de quel chiffre d'affaires devient-il plus intéressant de créer sa propre entreprise ? En effet, un consultant indépen- Entreprendre Emploi&Carrière - 11



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