Chasse Magazine n°4 mai/jun/jui 2016
Chasse Magazine n°4 mai/jun/jui 2016
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2016

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (220 x 300) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 58,5 Mo

  • Dans ce numéro : technique de chasse à l'approche.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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QUESTIONS/RÉPONSES Nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez-pas, nous attendons vos questions, que nous publierons dans le prochain numéro. Une seule adresse : darey@me.com Puis-je faire usage d’appeaux et d’appelants pour la chasse à l’alouette des champs ? L’emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé dans certaines conditions, sur le territoire métropolitain, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau. Toutefois, pour la chasse à tir de l’alouette des champs, « seul » (AM du 4 novembre 2003 modifié) est autorisé l’emploi du « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes. Les autres moyens sont donc interdits. Enfin, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs uniquement est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. A partir de quel âge peut-on passer l’examen du permis de chasser ? Il faut être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves. On n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans. 62 - Chasse magazine Je suis chasseur, mais je ne prends qu’une validation temporaire dans le département du lieu de mes vacances, où je n’ai pas de territoire. Que puis-je faire ? Vous pouvez demander une carte temporaire d’adhésion à l’Association communale de chasse agréée, si une telle structure existe dans la commune où vous passez votre séjour. Cette possibilité est offerte désormais par le code de l’environnement et devrait permettre un meilleur accueil des chasseurs citadins. Je suis chasseur et souhaite adhérer à une ACCA de mon département, mais la commune où je suis domicilié n’a pas de territoire. Que puis-je faire ? Vous pouvez demander à adhérer à l’une des Associations communales de chasse agréées créées dans votre département, en tant que chasseur extérieur à la commune. Si aucune place n’est disponible, vous pouvez adresser une demande à la Fédération départementale des chasseurs qui vous indiquera les possibilités d’inscription dans une autre ACCA du département. Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ? Les agents compétents en matière de police de la chasse sont :. les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale),. les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés à ce titre, de l’ONEMA, de l’ONCFS, des Parcs nationaux, de l’Agence des Aires Marines Protégées et des DDTM, DD(CS)PP et DREAL,. les agents de l’Office national des forêts, les lieutenants de louveterie, les gardeschampêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs. Je suis sollicité par l’association de chasse de ma commune pour leur laisser le droit de faire des "cultures à gibier" sur mes terres. Je souhaiterais savoir à quoi je m’engage ? La mise en place de cultures à gibier consiste en un aménagement particulier du territoire de chasse dans le but de fixer une espèce ou des espèces chassables sur ledit territoire en ensemençant des plantes appréciées, afin de limiter les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures voisines. Les règles appliquées sont celles voulues par les parties ; il y a donc lieu de prévoir dans une convention les conditions de réalisation, de résiliation et de renouvellement du contrat. Quelles sont les attributions des Fédérations départementales des chasseurs ? Les attributions des Fédérations départementales des chasseurs sont définies à l’articleL. 421-5 du Code de l’Environnement. Les FDC participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique, à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elles élaborent un schéma départemental de gestion cynégétique applicable pour 6 ans renouvelable. Elles contribuent à prévenir les dégâts de grand gibier et assurent leur indemnisation. Les Fédérations départementales des chasseurs forment les chasseurs et les gestionnaires de territoire et coordonnent les activités des Associations Communales de Chasse Agréées de leur département. Elles apportent leur concours à la formation pour l’examen et procèdent à la validation du permis de chasser.
J’ai trouvé un animal sauvage mort sur un chemin, puis-je le ramener chez moi pour le faire naturaliser ? Si l’animal appartient à une espèce protégée ou soumise au plan de chasse (cerf, chevreuil, daim, etc.), vous n’avez pas le droit d’y toucher et vous devez le laisser sur place en prévenant le Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. S’il s’agit d’un petit gibier, assurez-vous que l’animal ne vient pas d’être tiré par un chasseur, car, dans ce cas, il en est le propriétaire. En dehors de la période de chasse de l’espèce, vous ne pouvez pas non plus vous approprier l’animal découvert. Vous pouvez signaler votre découverte au maire de la commune. Pour les espèces, Fouine, Martre, Hermine, Belette et Putois, la naturalisation n’est possible que pour le compte de l’auteur de la capture et à des fins strictement personnelles. Comment le chasseur accompagné estil assuré ? Chaque accompagnateur doit déclarer le chasseur accompagné auprès de sa compagnie d’assurance qui garantira le risque. Quelles sont les espèces d’oiseaux utilisées comme appelants pour chasser le gibier d’eau ? Seul l’emploi d’appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule sont autorisés sur le territoire métropolitain, pour la chasse à tir du gibier d’eau. Ils sont marqués dans le délai de vingt jours suivant leur naissance. La chasse sur les chemins ruraux estelle autorisée ? En règle générale, la chasse sur les chemins ruraux n’est pas autorisée mais il peut y avoir des circonstances particulières propres à la commune, pour un chemin déterminé. Il convient de s’informer auprès de la mairie. Les émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques sont-ils autorisés à la chasse ? En application de l’article 7 de l’arrêté du 1er Août 1986, l’emploi des moyens d’assistance électroniques (émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques) sont autorisés pour la seule chasse collective au grand gibier. Qui fixe le barème national des prix des denrées agricoles ? C’est la commission nationale d’indemnisation des dégâts de grand gibier qui fixe les barèmes à partir desquels les commissions départementales déterminent leur barème départemental. Elle est également compétente pour examiner les dossiers pour lesquels un recours a été formé par le réclamant ou la fédération des chasseurs contre la décision de la commission départementale. Quelle est la réglementation pour la chasse de nuit à partir d’une hutte ? Le Code de l’Environnement permet la chasse du gibier d’eau de nuit dans certains départements et à partir de postes fixes autorisés par l’autorité administrative. Il ne permet pas la chasse de nuit dans un département où elle n’est pas traditionnelle. Dans les départements autorisés, les huttes doivent avoir été créées avant le 1er Janvier 2000. Les chasseurs doivent y tenir à jour un registre de leurs captures qu’ils transmettent au préfet et ils doivent participer à l’entretien des zones humides. Mon permis de chasser est détruit. J’ai formulé une déclaration de perte et demande de duplicata auprès de l’ONCFS, mais je n’ai pas encore reçu ce duplicata. Puis-je chasser ? En action de chasse, le chasseur doit obligatoirement être porteur de son permis de chasser (original ou duplicata), de sa validation pour le lieu et le temps de chasse, mais aussi de l’attestation d’assurance chasse en cours de validité. Vous ne pouvez donc pas chasser tant que votre duplicata ne vous a pas été adressé. Est-il possible de tirer sur ou en direction des voies privées, des chemins ruraux, des chemins communaux et des routes ? Sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou sur les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers, à une collectivité locale ou à l’État, la chasse reste possible sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’accord exprès des détenteurs du droit de chasse et de respecter les réglementations, limitant ou interdisant la chasse sur ces chemins. Sur les chemins ruraux, il est possible de chasser lorsque la commune a réglementé cette pratique au regard des autres usages possibles qu’elle ne peut interdire. En tout état de cause, il convient de se renseigner au cas par cas auprès de la mairie ou du propriétaire du chemin concerné afin de savoir si celui-ci est ou non ouvert à tout usage public et s’il est possible d’autoriser à chasser sur son emprise. Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte) la chasse est proscrite du fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction de ces axes de circulation. Chasse magazine - 63



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