Chasse Magazine n°2 déc 15/jan 2016
Chasse Magazine n°2 déc 15/jan 2016
  • Prix facial : 5,90 €

  • Parution : n°2 de déc 15/jan 2016

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 57 Mo

  • Dans ce numéro : secrets de chasseurs.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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QUESTIONS/RÉPONSES Nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas, nous attendons vos questions, que nous publierons dans le prochain numéro. Une seule adresse  : darey@me.com Peux-t-on mélanger des formes de pigeons et de corbeaux lors de la chasse aux pigeons ? Oui, en période de chasse, c’est possible. Bonjour, peut-on venir faire sa validation de permis directement à la Fédération de la Chasse ? Oui vous pouvez venir directement sur place faire votre validation. Bonjour, pourrais-je savoir la date d'ouverture du vanneau SVP, merci. Bonjour, la chasse du vanneau est ouverte depuis l'ouverture générale le 20 septembre. Qu'est-ce que l'ACCA, comment en connaître les membres ? ACCA signifie Association Communale de Chasse Agréée. Pour savoir qui fait partie du bureau, vous pouvez vous renseigner àla Mairie de la commune en question. Attention, il peut arriver que sur une commune, il n'y ait pas seulement l'ACCA, il peut aussi y avoir des chasses dites « privées » en plus. Je pense que la mairie a aussi ces informations là.. 90 - Chasse magazine Quelles sont les périodes de chasse ? La chasse est ouverte généralement de début septembre àfin février. Les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par Arrêté Départemental et les ACCA peuvent réduire la durée si elles le souhaitent. Et quand il neige ? La chasse n'est pas interdite en cas de neige. C'est logique sinon en montagne il n'y aurait jamais de chasse. Cependant, il arrive qu'une ACCA décide de ne pas chasser en cas de couverture neigeuse. Les chasseurs peuvent-ils pénétrer dans la pâture où se trouvent mes chevaux ? Cependant, il peut arriver que les chiens s'y aventurent (bah oui les chiens ne sont pas tenus en laisse). Conseil  : mettre des panneaux le long de vos clô - tures pour indiquer la présence de chevaux. Conseil 2  : apprenez àvos chevaux àne pas avoir peur des chiens (ça vous sera utile pour d'autres occasions). Pourquoi les chasseurs procèdent-ils à l'agrainage pour les sangliers ? L'agrainage est un procédé réglementé dont le but est de garder les sangliers hors des exploitations céréalières (et non de les sédentariser où d'en augmenter la population). Pour pouvoir le faire, il faut en faire la demande puis avoir l'accord de la Fédération Départementale. Une fois l'agrainage validé sur une ACCA, les chasseurs dispersent une quantité de grains donnée, sur des jours et des circuits donnés. Je suis propriétaire et je veux interdire la chasse sur mes terrains, comment faire ? Il est possible de demander àce que vos terres soient classées en « non chasse », c'est une opposition de conscience, ce qui signifie que vous êtes opposé àla pratique de la chasse en général. Vous devrez alors mettre des panneaux sur tout le périmètre de votre terrain. La demande est àfaire auprès de la DDT. Attention tout de même, cette demande entraî ne des contreparties. Evidemment vous ne pouvez pas passer votre permis de chasse et si vous l'avez déjà, il sera annulé. De plus, si la faune sauvage venait à dégrader votre parcelle, l'ACCA ne serait pas tenue d'intervenir  : àvous donc de régler ces problèmes qu'il ne faut pas sous-estimer ! Avant d'arriver àcet extrême, vous pouvez demander àl'ACCA que votre terrain soit placé dans la réserve de chasse. La réserve est une zone dans laquelle la chasse est strictement interdite (pour simplifier, c'est une sorte de zone refuge pour le gibier). La réserve est une zone qui change de place tout les cinq ans. Pour savoir où se situe la réserve actuelle et si votre terrain peut y être, voyez directement avec l'ACCA de votre commune.
L'affichage des battues est-il obligatoire ? Dans certaines régions oui mais je ne peux pas affirmer que se soit le cas partout. Conseil  : Rapprochez vous de l'ACCA pour savoir ce qu'il en est dans votre commune. Un chasseur tire dans ma direction, que faire ? Si c'est possible, allez le voir pour lui signaler qu'il n'est pas seul et qu'il peut chasser mais pas de votre cô té ! Si cela se reproduit n'hésitez pas àsignaler ce comportement au président de l'ACCA. Vous pouvez d’ailleurs signaler tout manquement à la loi ou conduite vous ayant mis en danger aux gardes chasses qui pourront prendre des mesures si besoin est. Un chien de chasse cause un dégât (morsure, génocide dans votre poulailler ou autre), comment ça se passe ? Les chasseurs doivent obligatoirement avoir une responsabilité civile (RC) spéciale Chasse qui couvre les dommages que son (ses) chien(s) pourrai(ent) vous causer. Comment l’Etat organise-t-il la concertation sur la chasse et la faune sauvage ? Au niveau national, le ministre chargé de la chasse consulte un Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, qui lui donne son avis sur toutes les questions relatives àces sujets. Au niveau départemental, le Préfet s’entoure, de la même manière, des conseils des Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage. Les associations spécialisées sur les différents types de chasse sont également consultées. Quelles sont les ressources financières de l’ONCFS ? L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dispose principalement de recettes issues de la redevance cynégétique acquittée par les chasseurs. Il reçoit également des financements publics (subventions de l’Etat ou d’autres personnes publiques) pour des actions d’intérêt général en faveur de la conservation et de la restauration de la faune sauvage. Est-il possible d’utiliser une arme blanche (dague ou épieu) à la chasse ? L’usage àla chasse d’armes blanches de catégorie D doit être justifié, quelle que soit leur taille. La chasse àl’arme blanche n’est pas autorisée en France. En action de chasse, l’arme blanche pourra être uniquement utilisée afin d’achever un animal mortellement blessé et qui ne peut donc plus échapper àl’appréhension du chasseur, ou afin d’achever un animal aux abois. Dans ces conditions, la mise à mort de l’animal ne constitue pas un acte de chasse. L’utilisation du sonnaillon électronique pour la chasse à la bécasse est-elle légale ? Les moyens électroniques de repérage du chien à l’arrêt sont autorisés pour la chasse de la bécasse. Une association de chasse peut en interdire l’usage sur son territoire. Puis-je utiliser un disque ou une cassette comme appeau ? Les bandes magnétiques et tous les autres supports électroniques ou mécaniques de reproduction du chant des oiseaux sont strictement prohibés. En effet, les seuls appeaux utilisables sont des instruments nécessitant une certaine technicité, un certain art, du chasseur. Il en est de même de tous les moyens électroniques, sauf ceux expressément autorisés par l’article 7 de l’Arrêté Ministériel du 1er Août 1986. Qui sont les membres d’une Association Communale de Chasse Agréée ? Les membres d’une Association communale de chasse agréée sont listés àl’articleL. 422-21 du Code de l’Environnement. Il s’agit :. Des titulaires du permis de chasser validé domiciliés dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle ils figurent, l’année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d’une des quatre contributions directes.. Des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ayant fait apport de leurs droits de chasse ainsi que, s’ils sont titulaires d’un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs.. Des personnes ayant fait apport de leurs droits de chasse attachés àune ou des parcelles préalablement au transfert de la propriété de celles-ci àun groupement forestier, ainsi que, s’ils sont titulaires d’un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs.. Les preneurs d’un bien rural lorsque le propriétaire a fait apport de son droit de chasse.. Les propriétaires d’un terrain soumis àl’action de l’association et devenus tels en vertu d’une succession ou d’une donation entre héritiers lors d’une période de cinq ans.. Les acquéreurs d’un terrain soumis àl’action de l’association et dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés àcette association àla date de sa création.. L’acquéreur d’une fraction de propriété dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés àl’association àla date de sa création et dont la superficie représente au moins 10% de la surface des terrains mentionnés àl’articleL. 422-13.. Un pourcentage minimum de 10% de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies ci-dessus.. A sa demande et gratuitement, le propriétaire non chasseur dont les terrains sont incorporés dans le territoire de l’association et qui n’a pas formé une opposition de conscience est membre de l’Association Communale de Chasse Agréée. Chasse magazine - 91



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