QUESTIONS/RÉPONSES Nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas, nous attendons vos questions, que nous publierons dans le prochain numéro. Une seule adresse : darey@me.com Puis-je faire usage d’appeaux et d’appelants pour la chasse à l’alouette des champs ? L’emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé dans certaines conditions, sur le territoire métropolitain, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau. Toutefois, pour la chasse àtir de l’alouette des champs, « seul » (AM du 4 novembre 2003 modifié) est autorisé l’emploi du « miroir àalouette » dépourvu de facettes réfléchissantes. Les autres moyens sont donc interdits. Enfin, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs uniquement est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées- Atlantiques A partir de quel âge peut-on passer l’examen du permis de chasser ? Il faut être â gé de 15 ans révolus au jour des épreuves. On n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans. 90 - Chasse magazine Je suis chasseur, mais je ne prends qu’une validation temporaire dans le département du lieu de mes vacances, où je n’ai pas de territoire. Que puis-je faire ? Vous pouvez demander une carte temporaire d’adhésion à l’Association Communale de Chasse Agréée, si une telle structure existe dans la commune où vous passez votre séjour. Cette possibilité est offerte désormais par le code de l’environnement et devrait permettre un meilleur accueil des chasseurs citadins. Je suis chasseur et souhaite adhérer à une ACCA de mon département, mais la commune où je suis domicilié n’a pas de territoire. Que puis-je faire ? Vous pouvez demander à adhérer à l’une des Associations Communales de Chasse Agréées créées dans votre département, en tant que chasseur extérieur àla commune. Si aucune place n’est disponible, vous pouvez adresser une demande àla Fédération Départementale des Chasseurs qui vous indiquera les possibilités d’inscription dans une autre ACCA du département. Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ? Les agents compétents en matière de police de la chasse sont :. Les officiers et agents de police judiciaire (Police et Gendarmerie Nationale),. Les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés àce titre, de l’ONEMA, de l’ONCFS, des Parcs Nationaux, de l’Agence des Aires Marines Protégées et des DDTM, DD(CS)PP et DREAL,. Les agents de l’Office National des Forêts, les lieutenants de louveterie, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement de la Fédération Départementale (ou Interdépartementale) des Chasseurs. Je suis sollicité par l’Association de Chasse de ma commune pour leur laisser le droit de faire des « cultures à gibier » sur mes terres. Je souhaiterais savoir à quoi je m’engage ? La mise en place de cultures àgibier consiste en un aménagement particulier du territoire de chasse dans le but de fixer une espèce ou des espèces chassables sur ledit territoire en ensemençant des plantes appréciées, afin de limiter les dégâ ts causés par le grand gibier sur les cultures voisines. Les règles appliquées sont celles voulues par les parties ; il y a donc lieu de prévoir, dans une convention, les conditions de réalisation, de résiliation et de renouvellement du contrat. |
