3. Enregistrement des drones de plus de 800 grammes Depuis la publication du décret du 11 octobre 2018 et de l’arrêté du 19 octobre 2018, tout propriétaire d’un drone de plus de 800 grammes est tenu de l’enregistrer sur le portail AlphaTango mis en place par la DGAC. Il doit mentionner ses coordonnées, les caractéristiques de l’aéronef télépiloté et son numéro d’identifiant électronique dès sa mise en application (attendue pour 2020). Une immense majorité des sites d’aéromodélisme ouvriront toutefois droit à exemption de cette obligation d’installation de signalement électronique sur les aéromodèles des membres de clubs affiliés à la FFAM ou à l’UFOLEP*. *Fédération française d’aéromodèlisme, Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique. © DR Point de vue En permettant aux forces de l’ordre de faire le lien entre un drone et son propriétaire, le dispositif de signalement* électronique diffusant la position, le point de départ du drone et sa vitesse répond avant tout à des enjeux de sûreté publique. Il doit permettre de vérifier rapidement si un drone est enregistré et s’il a le droit d’évoluer dans la zone où il se trouve. Compte tenu du nombre croissant de drones dans les années qui viennent, ce système est un moyen de distinguer les appareils connus des appareils non identifiés, et considérés dès lors comme suspects. Actuellement, les forces de l’ordre s’équipent des dispositifs de détection leur permettant de repérer ces signaux électroniques. » *Le décret a été publié le 30 octobre 2019, mais la mise en œuvre est progressive et les exigences ne seront pleinement applicables qu’un an plus tard. NICOLAS MARCOU, DIRECTEUR DE PROGRAMME DRONES À LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (DSAC) 4. Une notice de sécurité dans les emballages Afin de sensibiliser directement l’utilisateur au moment de l’achat, les constructeurs ont obligation depuis le 1 er juillet 2019 d’insérer dans les emballages une notice d’information rappelant les principales règles d’utilisation des drones, en matière de sécurité et de respect de la vie privée notamment. Un modèle de cette notice est consultable sur le site Internet de la DGAC. • #389 • Janvier 2020 17 TEMPS FORT