Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°389 de jan/fév/mar 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : le drone prépare sa révolution industrielle.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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• #389 • Janvier 2020 16 TEMPS FORT sur le terrain Une responsabilisation et une traçabilité accrues Pour faire face aux risques liés à l’essor des drones dans l’Hexagone, la loi n o 2016-1428 du 24 octobre 2016 visait déjà à renforcer la sécurité via une responsabilisation accrue des usagers et de nouvelles obligations pour les fabricants. Explications. 1. Formation et évaluation en ligne : sensibiliser les télépilotes Un décret du 18 mai 2018 et un arrêté du 12 octobre 2018 imposent à tous les télépilotes de drones de loisir d’une masse supérieure à 800 grammes de suivre une formation sur les règles de base en matière de sécurité, de circulation dans l’espace aérien ou encore de respect de la vie privée. Grâce à l’outil de formation en ligne (Fox AlphaTango), mis en place par la DGAC, les télépilotes doivent répondre à un QCM de 20 questions et être munis durant le vol de leur attestation de formation. 2. Formation théorique et pratique pour les télépilotes professionnels Moins exigeant que la licence de pilote privé (PPL) et centré sur l’utilisation du drone, le certificat d’aptitude théorique instauré par le décret du 2 février 2018 et l’arrêté du 18 mai 2018 est obtenu après avoir obtenu 75 % de réussite à un QCM de 60 questions (connaissance des drones, réglementation, préparation et suivi du vol, navigation, etc.). À cela s’ajoute une formation pratique conduisant à la délivrance d’une attestation de formation.
3. Enregistrement des drones de plus de 800 grammes Depuis la publication du décret du 11 octobre 2018 et de l’arrêté du 19 octobre 2018, tout propriétaire d’un drone de plus de 800 grammes est tenu de l’enregistrer sur le portail AlphaTango mis en place par la DGAC. Il doit mentionner ses coordonnées, les caractéristiques de l’aéronef télépiloté et son numéro d’identifiant électronique dès sa mise en application (attendue pour 2020). Une immense majorité des sites d’aéromodélisme ouvriront toutefois droit à exemption de cette obligation d’installation de signalement électronique sur les aéromodèles des membres de clubs affiliés à la FFAM ou à l’UFOLEP*. *Fédération française d’aéromodèlisme, Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique. © DR Point de vue En permettant aux forces de l’ordre de faire le lien entre un drone et son propriétaire, le dispositif de signalement* électronique diffusant la position, le point de départ du drone et sa vitesse répond avant tout à des enjeux de sûreté publique. Il doit permettre de vérifier rapidement si un drone est enregistré et s’il a le droit d’évoluer dans la zone où il se trouve. Compte tenu du nombre croissant de drones dans les années qui viennent, ce système est un moyen de distinguer les appareils connus des appareils non identifiés, et considérés dès lors comme suspects. Actuellement, les forces de l’ordre s’équipent des dispositifs de détection leur permettant de repérer ces signaux électroniques. » *Le décret a été publié le 30 octobre 2019, mais la mise en œuvre est progressive et les exigences ne seront pleinement applicables qu’un an plus tard. NICOLAS MARCOU, DIRECTEUR DE PROGRAMME DRONES À LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (DSAC) 4. Une notice de sécurité dans les emballages Afin de sensibiliser directement l’utilisateur au moment de l’achat, les constructeurs ont obligation depuis le 1 er juillet 2019 d’insérer dans les emballages une notice d’information rappelant les principales règles d’utilisation des drones, en matière de sécurité et de respect de la vie privée notamment. Un modèle de cette notice est consultable sur le site Internet de la DGAC. • #389 • Janvier 2020 17 TEMPS FORT



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