DOSSIER FISCALITÉ Bonus-malus Publié au journal officiel le 31 décembre 2014, le décret fixant le montant des bonus pour les voitures électriques et hybrides est appliqué depuis le 1er Janvier 2015. Certes, un nouveau décret révisant les malus peut être publié d’un jour à l’autre, mais la tendance est confirmée et le résultat lisible : Les véhicules hybrides et électriques sont désormais les seuls éligibles au bonus. En effet, si en théorie les véhicules thermiques émettant moins de 60 g peuvent en bénéficier, dans la pratique il n’existe pas sur le marché de véhicule thermique proposant un si faible taux d’émission. Le malus reste applicable dès 131 g de CO2 par kilomètre. Dans le cadre de la location longue durée, la durée de location doit être au minimum de 20/AUTO PRESTIGE Les nouveaux bonus/malus et les carburants en 2015 Pour 2015, les évolutions concernent essentiellement le Bonus-Malus et les carburants : 24 mois. A défaut, le bonus devra être restitué. Bonus/Malus écologique au 1er Janvier 2015 : Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km de CO2 Le bonus est de 6 300 € mais ne peut dépasser 27% du prix du véhicule. BMWi3, Renault Zoé, Nissan Leaf, et les autres véhicules entièrement électriques sont concernés. Emissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g/km de CO2 Le bonus spécifique aux véhicules émettant de 21 à 60 g de CO2/km d’un montant maximum de 4 000 € est plafonné à 20% du prix du véhicule batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique. Toyota Prius Plug In, Volvo V60 Hybrid, Volkswagen Golf GTE entrent dans cette catégorie. Emissions de CO2 comprises entre 61 et 110 g/km de CO22 Ce bonus est exclusivement applicable aux véhicules hybrides à haut niveau d’hybridation permettant de délivrer 10 kW en électrique durant 30 min. D’un montant maximum de 2 000 €, il ne peut excéder 5% du coût d’acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieur à 1000 €. La Toyota Yaris Hybrid fait partie de cette catégorie. |
