[Pays de la Loire] Pays de la Loire n°42 mar/avr 2012
[Pays de la Loire] Pays de la Loire n°42 mar/avr 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°42 de mar/avr 2012

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Région Pays de la Loire

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 3,9 Mo

  • Dans ce numéro : Jeux Olympiques... une région dans la course.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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18 Région n Mode d’emploi La Région et les fonds européens Économie, emploi, formation, social, pêche, agriculture… Les fonds européens interviennent dans de nombreux secteurs de l’activité régionale, une réalité souvent méconnue. Chaque année, les Pays de la Loire bénéficient de plus de 100 millions d’euros attribués par Bruxelles, soit 30 millions d’euros de plus que ce qui lui vient de l’État dans le cadre du contrat de projet État Région. Près de 30% de ces crédits sont gérés directement par la Région. À qui et à quoi profite cette manne financière ? L’Europe, son rôle dans la région Équipements. Technocampus EMC2, plateformes régionales d’innovation (PRI), projets collaboratifs de recherche et développement. L’Europe cofinance de grands équipements innovants. En matière de transports, elle est par exemple partie prenante du développement des pôles d’échanges multimodaux dans les gares et participe à la réouverture de la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant. Formation. Les apprentis, les salariés des PME-PMI, mais aussi les demandeurs d’emploi, profitent de formations cofinancées par les fonds européens. L’Europe participe également au développement de l’apprentissage aux côtés de la Région. Agriculture et territoires. Les fonds européens aident les agriculteurs à préserver la biodiversité sur leurs exploitations. Ils soutiennent les industries agro-alimentaires, ainsi que la diversification de l’économie rurale. Grâce aux aides européennes, les petites communes peuvent mettre en place des services à la population comme les maisons de santé, les haltes-garderies ou encore les accueils périscolaires. Qui fait quoi ? l L’Etat, représenté par le Préfet de région, est l’autorité de gestion de quatre fonds européens : FEDER, FSE, FEADER et FEP (voir lexique ci-contre). La Région, elle, a une double fonction. Sur l’ensemble des fonds, elle assure le suivi et l’animation, aux côtés de l’État. Pour deux fonds européens, le FEDER et le FSE, elle gère directement les crédits. Ainsi, la Région est chargée d’attribuer les subventions dans le cadre du FEDER et du FSE (141 M €, sur 302 M € pour le FEDER et 63 M € Magazine bimestriel du Conseil Régional/N°42/Mars-AVRIL 2012 sur 199 M € pour le FSE). La Région reçoit les dossiers de demande de subventions et les instruit. Elle les soumet ensuite pour avis au comité régional de programmation. C’est la commission permanente du conseil régional qui décide ou non d’attribuer les subventions. Les services régionaux effectuent aussi un travail de détection des projets susceptibles de bénéficier d’une aide. Ils peuvent également accompagner les porteurs de projets pour monter leur demande de subvention.
Lyliane Jean : « Anticiper les grandes mutations » La Région joue un rôle d’intermédiaire en matière de fonds européens, explique Lyliane Jean, conseillère régionale déléguée à l’Europe, et gère directement une partie des sommes accordées par l’Europe pour le développement (fonds FEDER) ou l’insertion (fonds FSE). « Quel est l’objectif du FEDER ? Réduire les inégalités entre les Etats et entre les Régions en Europe. Il se décline en quatre grandes thématiques : l’économie et la connaissance, l’environnement, l’accès aux transports et aux télécommunications et le soutien aux projets structurants des agglomérations. En matière économique, le FEDER soutient les grands équipements innovants ainsi que les projets collaboratifs public-privé en recherche et développement. Il subventionne aussi le fonds d’investissement pour le développement des entreprises et de l’emploi lancé par la Région. Pêche et aquaculture. Pour contribuer à la pérennité économique du secteur de la pêche, l’Europe participe à la modernisation de la flotte, en aidant les professionnels à acquérir de nouveaux navires. Elle intervient également dans la gestion des ressources naturelles ou la recherche de nouveaux débouchés. Les criées régionales ou le secteur de l’aquaculture bénéficient aussi des aides européennes. À RETENIR Xynthia Pour l’environnement, le FEDER participe au développement des énergies renouvelables, de la performance énergétique des bâtiments, des parcs naturels régionaux et du réseau Natura 2000. Le volet transports et communications du FEDER comprend l’aide à la création de pôles d’échanges multimodaux à la sortie des gares, ainsi qu’à la suppression des « zones blanches » pour favoriser l’accès aux nouvelles technologies. Enfin, le soutien à l’attractivité urbaine concerne huit agglomérations de la région. Il a, par exemple, profité à des projets comme l’aménagement de la ZAC Malakoff à Nantes, le Parc des expositions d’Angers ou le théâtre de Saumur. Suite à la tempête Xynthia en 2010, la Région avait voté un Plan tempête régional pour financer des travaux de rénovation d’urgence : digues, voirie, ports… Les élus régionaux avaient demandé à l’État de pouvoir activer le Fonds de solidarité de l’Union européenne, fonds européen dédié aux aides d’urgence. Une dizaine de communes de Vendée ont été reconnues éligibles aux aides européennes pour une vingtaine de projets. Au total, 6,5 millions d'euros ont été accordés dans ce cadre. l FEDER : Fonds européen de développement régional (300 millions d’euros en Pays de la Loire sur la période 2007-2013). l FSE : Fonds social européen (200 millions d’euros en Pays de la Loire sur la période 2007-2013). l FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural (220 millions d’euros en Pays de la Loire sur la période 2007- 2013). LEXIQUE l FEP : Fonds européen pour la pêche (7 millions d’euros en Pays de la Loire sur la période 2007-2013). l FSUE : Fonds de solidarité de l’Union européenne. Ce fonds a été utilisé dans le cadre des réparations consécutives au passage de la tempête Xynthia. Région n Mode d’emploi 19 Du côté social, l’Europe donne-t-elle toujours priorité à l’insertion ? Le FSE contribue à l’adaptation des entreprises et des salariés aux grandes mutations économiques et favorise le retour et le maintien dans l’emploi. Cela comprend la formation des salariés des PME-PMI, les actions des centres de formation des apprentis, l’aide à l’insertion des demandeurs d’emploi, ou la lutte contre les discriminations. Grâce au FSE, la Région a par exemple intégré un volet social comprenant des heures de chantier d’insertion dans ses appels d’offres publics. Cette nouveauté a déjà été testée sur les chantiers de cinq lycées de la région. 2014-2020 : nouvelles priorités « Fin 2011, l’Europe a présenté ses propositions pour les fonds européens pour 2014-2020. Elle souhaite mobiliser le FEDER sur le soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Pour le FSE, elle veut cibler l’accompagnement de l’emploi et de la mobilité professionnelle, l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie, et la lutte contre la pauvreté. l Comité régional de programmation : il est commun à l’ensemble des fonds communautaires. Coprésidé par le préfet de région et le président de la Région, il se réunit environ toutes les six semaines pour étudier les différents dossiers de demandes de subventions européennes. Page réalisée par Nicolas Demare Toutes les politiques publiques régionales sur www.paysdelaloire.fr



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