[90] Vivre le Territoire n°89 avr/mai 2008
[90] Vivre le Territoire n°89 avr/mai 2008
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°89 de avr/mai 2008

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : découvrez les 15 conseillers généraux qui sont au service de tous.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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MÉMOIRE EN SAVOIR PLUS Dictionnaire biographique du Territoire de Belfort, Société belfortaine d’émulation, 2001. HAAS Pierre, Histoire du Territoire de Belfort, Montbéliard, 1968. Archives départementales du Territoire de Belfort, sous-série 3 M La caserne Vauban, siège actuel du Conseil général. LE CONSEIL GÉNÉRAL Une institution de plus en plus proche des citoyens Alors que le renouvellement partiel des conseillers généraux vient de s’effectuer, la seconde phase de la décentralisation a donné des compétences encore plus larges au Conseil général. Cette institution désormais bicentenaire n’a pourtant pas toujours été aussi proche des citoyens qu’elle ne l’est aujourd’hui. Créé en 1789, puis remanié en 1800, le Conseil général demeure une assemblée consultative jusqu’en 1871 puisque seul le Préfet détient le pouvoir exécutif dans son département. À partir de 1871 le Conseil général devient une collectivité territoriale, et même si le Préfet en demeure le Président en titre, les conseillers disposent désormais d’un droit de regard sur l’administration du département. 44 VIVRE LE TERRITOIRE N°89 Un Territoire spécifique Dans notre Territoire de Belfort, la situation est encore un peu plus complexe puisqu’à la suite des vicissitudes militaires et du Traité de Francfort, la création d’une entité administrative pour la partie restée française du Haut-Rhin ne donne pas naissance directement à un vrai département. C’est une commission de 5 membres qui fait fonction de LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
Conseil général à partir du 16 septembre 1871. Ces cinq commissaires sont élus au suffrage universel masculin. Ils représentent les cinq anciens cantons de l’arrondissement de Belfort qui sont restés français : Belfort, Delle, Giromagny, Fontaine et Rougemont. Ce dernier canton se limite à quatre communes, les seules à rester françaises dans l’ancien canton de Masevaux. Les premières compétences de cette commission portent sur les travaux publics, l’instruction publique, les hôpitaux et hospices, on y débat aussi d’industrie, de commerce, d’agriculture et de transport, d’autant plus que les premiers membres élus sont des industriels locaux : Viellard-Migeon, Japy, Keller, Warnod, Grisez. La salle de réunion de ce premier « Conseil général » se situe à la préfecture qui occupe alors les locaux de l’ancienne sous préfecture dans la Grand’Rue. Réforme du suffrage En 1901, le fonctionnement de la commission se rapproche un peu plus des citoyens. En effet pour mettre fin au déséquilibre démographique criant entre les cantons, il est procédé à une réforme du suffrage. Les cantons très peuplés de Belfort et Delle sont représentés désormais par quatre et deux commissaires, et non plus un comme auparavant. Ce début de XX e siècle est également marqué par le déménagement vers le nouvel hôtel préfectoral, place de la République. C’est là désormais que siège la commission. L’équilibre politique se trouve modifié par ce nouveau système et la majorité passe des conservateurs vers les radicaux socialistes jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, exceptée la présidence d’Emile Lardier, conseiller conservateur de Giromagny de 1931 à 1937. Naissance officielle du département Entre temps, le département a vu officiellement le jour le 18 février 1922 lorsqu’un décret nomme M. Maisonobe, administrateur du Territoire de Belfort, Préfet de 3 e classe ; la commission devient donc officiellement le Conseil général du Territoire de Belfort. De 1940 à 1945, il n’y a plus de Conseils généraux, ceux-ci ont été supprimés par le régime de Vichy comme bien d’autres institutions démocratiques. En 1945, le Président Klopfenstein retrouve son siège. La constitution de 1958 laisse une plus grande marge de manœuvre au Conseil général face au Préfet. Dans l’optique d’être au plus près des citoyens deux redécoupages de cantons ont lieu en 1967 (le canton de Belfort donne naissance à 4 cantons sur la ville et à ceux de Châtenois, Danjoutin et Valdoie en périphérie) et en 1970 (le canton de Delle donne naissance à ceux de Delle, Beaucourt et Grandvillars). De nouveaux locaux sont aménagés dans l’ancienne caserne Vauban pour accueillir les services administratif du Conseil général et la salle des séances. Nouvelles compétences 1982 est une année cruciale pour le rapprochement du Conseil général et des citoyens car si l’organisation du Conseil général du Territoire de Belfort change encore avec la création du canton de Belfort sud, c’est surtout l’année de la loi de décentralisation du 2 mars qui transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général. Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent pleinement à la vie quotidienne des Belfortains avec l'action sociale, la construction et l'entretien des collèges, la gestion des archives départementales et de la bibliothèque départementale de prêt et les transports collectifs interurbains. En 1988, les Conseil généraux se voient confier l'insertion des personnes bénéficiaires du R.M.I., réforme déjà expérimentée dans notre département. Entre temps, en 1985, le canton d’Offemont a vu le jour et celui de Rougemont a été remodelé en 1988, ce qui porte désormais le nombre de conseillers à 15. Seconde phase de la décentralisation 2003 a vu se développer la seconde phase de la décentralisation. Et depuis le 1er janvier 2004, l'État a confié aux départements la gestion complète de l’action sociale locale (RMI, personnes âgées, personnes handicapées, protection de l'enfance). En 2005, une partie des routes nationales est confiée aux départements, ainsi que les personnels de services des collèges. Ce sont aujourd’hui plus de 700 personnes qui sont au service des administrés du Territoire de Belfort au sein de la collectivité, rapprochant encore un peu plus les habitants d’une institution plus que nécessaire au lien social et territorial. J-C.T. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT VIVRE LE TERRITOIRE N°89 45 mémoire Plan de l’Hôtel de la sous-préfecture grand rue. À SAVOIR De Juvénal Viellard- Migeon élu en 1871 à Yves Ackermannélu en 2004, 22 Présidents se sont succédés à la tête du Conseil général. Contact Jean-Christophe Tamborini Adjoint au directeur des Archives départementales 4 rue de l’ancien théâtre 90000 Belfort tel : 03 84 90 92 00



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