[90] Vivre le Territoire n°167 nov/déc 2016
[90] Vivre le Territoire n°167 nov/déc 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°167 de nov/déc 2016

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4 Mo

  • Dans ce numéro : naissance du Pôle métropolitain.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER pôle métropolitain INTERCOMMUNALITÉ Cinq ans après le vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté est désormais une réalité. Le décret officiel a été signé le 1er septembre à Montbéliard, en présence de la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales. ç Catherine Robet Un Pôle attractif pour ses 309 000 habitants On connaissait l’intercommunalité, c’est-à-dire plusieurs communes structurées en établissement public, voilà maintenant l’interterritorialité qui permet à des structures intercommunales de s’associer, selon certaines conditions, pour créer un pôle métropolitain. En mai 2016, les trois départements concernés par le périmètre de l’Aire urbaine – la Haute-Saône, le Doubs et le Territoire de Belfort –, ainsi que la Région Bourgogne Franche-Comté ont rendu un avis favorable à la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Rendue possible grâce aux ajustements apportés par la Loi MAPTAM de janvier 2014 (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), cette structure innovante associe, au sein d’un nouveau syndicat mixte fermé (c’està-dire composé uniquement des intercommunalités), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés dans le périmètre de l’actuel Pays de l’Aire urbaine, soit les deux communautés d’agglomération de Belfort et du Pays de Montbéliard et neuf communautés de communes (à compter du 1er janvier 2017, il ne restera que cinq EPCI suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe,n.d.l.r.). Le Pôle représente à lui seul un bassin de vie de 309 000 habitants avec des caractéristiques à la fois urbaines, périurbaines et rurales. Loin d’être figé, il pourra s’élargir dans les années à venir, selon les modalités définies par la loi, et intégrer d’autres communautés de communes voisines. Des années de réflexion Le Pôle métropolitain Nord Franche- Comté est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, mené dès le début des 12 VivreleTerritoire N°167 LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT années quatre-vingt par l’association Aire urbaine 2000 puis, à partir de 2002, par le Syndicat mixte de l’Aire urbaine (SMAU). Dès l’origine, le projet visait à rendre cohérentes les politiques publiques des agglomérations et des territoires périphériques pour consolider ce bassin de vie partagé entre quatre principales zones urbaines  : Montbéliard, Belfort, Héricourt et Delle. Le Pôle métropolitain permet aujourd’hui à l’Aire urbaine de peser plus fortement en labellisant son périmètre sur la carte de France. Néanmoins, cette nouvelle structure ne représente pas un échelon supplémentaire dans le mille-feuille territorial, les intercommunalités conservant leurs compétences. Pour la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qui a signé l’arrêté de création du Pôle Nord Franche-Comté, « c’est une nouvelle façon d’organiser une compétence en vue d’irriguer un territoire plus large, d’amener une même qualité de service à un plus grand nombre de citoyens. Les élus du Nord Franche-Comté ont par ailleurs rappelé que la création du Pôle métropolitain ne donnera pas lieu à des indemnités supplémentaires ». Les actions du Pôle seront essentiellement financées par les contributions des intercommunalités, mais aussi par l’État et la Région. Néanmoins, cette nouvelle structure ne représente pas un échelon supplémentaire dans le mille-feuille territorial, les intercommunalités conservant leurs compétences. » Actions transversales Présidé par Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, la communauté d’agglomération la plus peuplée, le Pôle métropolitain a installé son siège à Montbéliard. Les 32 membres qui composent son comité syndical ont d’ores et déjà défini les différentes actions à mettre en œuvre et relevant de l’intérêt métropolitain  : le développement économique, la recherche, l’enseignement supérieur et la culture, l’aménagement territorial, les transports et la santé (Lire page 14 et 15). Mais surtout, le Pôle constitue un formidable levier pour bénéficier des aides européennes et en particulier des fonds relatifs à l’axe 5 « urbain » du FEDER pour la période 2014-2020 dotée de plus de 12 M € , et destinés à financer les opérations de revitalisation des fiches industrielles et urbaines ainsi que les actions des QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville). Outre, le Pole Métropolitain Nord Franche- Comté, deux autres Pôle métropolitains en Bourgogne Franche-Comté viennent compléter cette nouvelle réorganisation territoriale  : le Pôle Centre Franche-Comté (opérationnel) et le Pôle Dijon-Besançon (actuellement à l’étude). À l’échelle nationale, le Pôle métropolitain nord Franche- Comté rejoint les 17 autres Pôles existants à ce jour en France (une quinzaine d’autres Pôles sont encore en projet). Ils permettent ainsi de rectifier le déséquilibre creusé entre les 14 Métropoles * et les territoires urbains étendus, en leur redonnant une véritable attractivité. l * Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 500 000 habitants (sauf exceptions) « qui regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave ».
DOSSIER pôle métropolitain Autoroute, ligne à grande vitesse, voie rapide vers la Suisse sont parmi les atouts du Pôle Nord Franche-Comté. LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT N°167 VivreleTerritoire 13



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