[90] Vivre le Territoire n°164 mai/jun 2016
[90] Vivre le Territoire n°164 mai/jun 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°164 de mai/jun 2016

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier; 31 randonnées à découvrir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4 TERRITOIRES événement Le Conseil Départemental, réuni en séance publique le 31 mars dernier, a voté le budget du Département. Le budget 2016 du Département du Territoire de Belfort FINANCES C’est dans un contete marqué par une situation économique et nancire dégradée et le désengagement continu de l’État que le budget 2016 du Département du Territoire de Belfort a été voté jeudi 31 mars 2016. Il illustre la volonté de la majorité de « préserver l’investissement, renforcer les services proposés aux Terrifortains et prioriser l’action sociale ». En préambule de la session, le Président du Département, Florian Bouquet, a souligné que la Majorité départementale avait souhaité élaborer un budget qui : « Consolide les solidarités humaines indispensables vis-à-vis des plus fragiles et des plus éloignés de l’emploi : Revenu de solidarité active (voir pages 18 et 19,ndlr), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH), jeunesse et parentalité. Renforce les solidarités territoriales nécessaires notamment pour accompagner les communes dans leur développement, alors même, qu’elles aussi, sont étranglées par les baisses de dotation de l’État : aides aux communes, rénovation du VivreleTerritoire N°164 LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT petit patrimoine, aides à l’aménagement et à l’agriculture. Recentre le Département sur les missions qui lui sont dévolues par la loi NOTRe avec une concentration des aides pour soutenir les projets à vocation départementale ». Afin de parvenir à l’équilibre budgétaire dans un contexte marqué par la baisse des dotations de l’État, la perte programmée de la moitié de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et l’augmentation du chômage ainsi que du nombre de bénéficiaires du RSA, la Majorité départementale a choisi d’une part, « de mettre en œuvre un effort sans précédent sur la réduction des charges de personnel afin de revenir à un nombre d’agents équivalent à celui de 2014, de baisser le train de vie de la collectivité et par là, les charges de fonctionnement de l’Institution » et d’autre part « d’augmenter de 0,49 point la taxe sur le foncier bâti ». Elle passera en 2016 de 16,23% à 16,72% et apportera ainsi une recette supplémentaire d’environ 900 000 euros. Après des débats qui se sont déroulés jusque tard dans la journée, le budget 2016 du Conseil départemental du Territoire de Belfort a été adopté avec 10 voix pour et 8 contre. Le Président de la Collectivité a par la suite souligné que : « Nous avons élaboré un budget de combat qui permettra entre autres d’économiser plus de 8 millions d’euros par rapport à celui de 2015 (voir Édito page 3) ». l
Répartition pour 100 € dépensés Insertion (dont RSA) 19 € Actions de santé et action sociale territoriale 2 € Enfance et famille 10 € Éducation et enseignement supérieur 2 € Personnes âgées et handicapées 22 € Jeunesse, sport, vie associative, culture et patrimoine 3 € Le budget dépenses réelles du Conseil départemental s’établit pour l’année 2016 à 58% SOLIDARITÉ, SOCIAL ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN Insertion (dont RSA) 28 142 229 € Actions de santé et action sociale territoriale 2 236 526 € Enfance et famille 13 995 446 € Personnes âgées et handicapées 31 219 712 € Compétence la plus importante de la Collectivité, elle intègre l’ensemble des actions menées en faveur des personnes âgées et handicapées dont le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH), les actions en faveur de l’insertion dont le financement du Revenu de solidarité active (RSA), les politiques mises en œuvre à destination de l’enfance et de la famille, les actions de santé et plus globalement l’action sociale menée sur le terrain par l’ensemble des travailleurs sociaux du Département. Éducation et enseignement supérieur 3 418 850 € Jeunesse, sport, vie associative, culture et patrimoine 3 923 424 € L’éducation avec principalement la gestion et l’entretien des collèges publics mais aussi le soutien à l’enseignement supérieur font partie de cette compétence à laquelle viennent s’ajouter le soutien en faveur de la jeunesse, du sport, de la vie associative et les actions culturelles. 17% Agriculture, économie, tourisme, partenariat avec les communes 3 € Routes & transports 8 € SDIS 3 € Patrimoine départemental 3 € AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES SOLIDARITÉS TERRITORIALES Agriculture, économie, tourisme, partenariat avec les communes 3 687 125 € Patrimoine départemental 4 620 800 € Routes & transports 11 130 128 € SDIS 5 015 960 € TERRITOIRES événement Ressources humaines 21 € Archives et autres moyens 3 € Logistique 1 € 144 904 461 € Les actions menées en ce domaine concernent principalement l’entretien des routes et le développement des transports, le Service départemental d’incendie et de secours, le patrimoine départemental ainsi que le soutien à l’agriculture locale, l’économie, le tourisme et la politique de partenariat avec les communes du Territoire. 25% RESSOURCES Ressources humaines 31 714 736 € Logistique 1 859 400 € Archives et autres moyens 3 940 125 € Ce poste regroupe principalement l’ensemble des moyens humains et logistiques nécessaires au bon fonctionnement des aides et services mis à la disposition des habitants du Territoire par la Collectivité. LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT N°164 VivreleTerritoire 5



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