[90] Vivre le Territoire n°164 mai/jun 2016
[90] Vivre le Territoire n°164 mai/jun 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°164 de mai/jun 2016

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier; 31 randonnées à découvrir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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SOLIDARITÉ insertion Les entreprises d’insertion, comme ici le service débarras d’Inser’Vêt, permettent aux bénéficiaires du RSA de renouer avec le monde du travail. SOCIAL Avec la création du guide des droits et devoirs des bénéciaires du Revenu de solidarité active (RSA), le Département du Territoire de Belfort sonne la mobilisation en faveur de l’emploi. Un guide qui vise principalement à rappeler les fondamentaux du dispositif et à lutter contre la fraude. RSA : Une politique des droits et des devoirs 18 VivreleTerritoire N°164 LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Le Revenu de solidarité active (RSA), en assurant à ses bénéficiaires un minimum de ressources, permet de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Si le RSA ouvre des droits, les bénéficiaires ont aussi des obligations. En fonction de leur situation, ils doivent entreprendre différentes démarches pour trouver un emploi, une formation, créer leur propre activité ou encore résoudre des difficultés sociales. Un contrat d’engagement doit ainsi être signé avec les services sociaux du Département, ou un Plan personnalisé d’accès à l’emploi avec les services de Pôle emploi si la personne est immédiatement employable. Dans les deux cas, des rendez-vous réguliers lui sont proposés. Une politique des droits et des devoirs Au 30 septembre 2015, 4 584 ménages bénéficiaient du RSA dans le Territoire de Belfort et 1 317 autres bénéficiaient du RSA Activité aujourd’hui remplacé par la Prime d’activité en complément d’autres revenus liés au travail. L’allocation de base varie en fonction de la composition de la famille et des ressources de l’ensemble du foyer : 524 euros pour une personne seule, 787 euros pour un parent isolé avec un enfant, ou encore 1 101 euros pour un couple avec deux enfants. En 2015, les dépenses du Département consacrées au RSA et à l’insertion sociale et professionnelle représentaient une enveloppe de près de 27 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 18% par rapport à l’année précédente. « L’augmentation du nombre de bénéficiaires oblige le Département à réinterroger l’ensemble du système. Il faut sortir de l’assistanat et construire une véritable politique de retour à l’emploi. Le RSA n’a fait que maintenir volontairement les gens dans l’inactivité, désormais notre action sociale devra être positive », estime Frédéric Rousse, Vice-président du Département chargé notamment du dévelop-
pement économique et de l’insertion. L’une des premières actions mises en œuvre prend la forme d’un guide des droits et des devoirs qui précisent les aides apportées aux bénéficiaires, mais également les obligations auxquelles ils doivent se tenir. « Par exemple, une personne ne pourra plus refuser une formation que lui propose le Département, sous peine de voir son allocation suspendue, reprend le Vice-président. De même, ceux qui ne se présentent pas à un rendez-vous seront sanctionnés. » Le guide des droits et des devoirs Sortir de l’assistanat et sanctionner les fraudeurs... » Frédéric Rousse Thierry, habitant de Chaux Je trouve que c’est une bonne initiative. J’ai moimême appris beaucoup de choses, par exemple au sujet de l’allocation logement, ou sur la possibilité de demander le RSA même si l’on est reconnu travailleur handicapé. Il faut vraiment clarier le dispositif, car je pense que les bénéciaires se sentent ballottés entre toutes les déclarations à faire, les changements de situation… Une erreur ou un retard, cela peut avoir des conséquences très graves, surtout pour les gens qui travaillent car c’est souvent quand on reprend une activité que les choses deviennent compliquées. Mais, sans le RSA, beaucoup seraient dans la rue. C’est une grande chance que cela existe. » devrait être effectif avant l’été et présenté à chaque demande ou renouvellement de RSA. « Pour lutter contre la fraude, des amendes ont été mises en place pour sanctionner les fraudeurs », poursuit l’élu. En 2015, les fraudes et les indus représentaient environ 600 000 euros, soit 2,4% du montant annuel consacré au RSA. Une Commission départementale de lutte contre les fraudes, présidée par Frédéric Rousse et associant la Caisse d’allocations familiales et Pôle Emploi, a d’ailleurs été mise en place en 2016. Lors de sa première réunion en avril dernier, elle a prononcé à l’encontre de 9 bénéficiaires du RSA un montant de 8 560 euros d’amendes administratives qui s’ajoutent à l’obligation de rembourser les sommes trop perçues. Un club d’entreprises créé La collectivité a également engagé une démarche auprès des principaux organes économiques du Territoire de Belfort afin de les associer au dispositif d’insertion professionnelle. Une première rencontre a réuni autour de ce projet des représentants de la Chambre de commerce et de l’industrie et de la Chambre des métiers et de l’artisanat, de la Confédération de l’artisanat et des Petites entreprises du bâtiment (CAPEB), ainsi que des commerçants et des agences de travail intérimaire. « Le Département travaillait déjà avec un réseau d’entreprises, mais j’ai souhaité étendre les opportunités professionnelles pour les bénéficiaires du RSA en créant un véritable Club d’entreprises partenaires de l’insertion. Il s’agira également pour le Département d’adapter les formations proposées aux bénéficiaires en vue de mieux répondre aux besoins des secteurs demandeurs », précise Frédéric Rousse. Déjà quatre axes se dégagent du travail engagé avec les entreprises : l’industrie, l’horlogerie, l’hôtellerie-restauration et le BTP. Des démarches qui laissent entendre que Département a sonné la mobilisation générale pour l’insertion et l’emploi. l 2 QUESTIONS À Fredéric Rousse, Vice-Président en charge du développement économique et de l’insertion Hamed, habitant de Danjoutin SOLIDARITÉ insertion Vivre le Territoire : Quelle est la volonté des élus de la nouvelle majorité sur la question du RSA ? Frédéric Rousse : Nous avons la volonté de sanctionner les fraudeurs au RSA et d’appliquer une politique des droits et des devoirs pour les bénéficiaires. Il faut mettre fin à la politique d’assistanat et tout mettre en œuvre pour remettre le pied à l’étrier à ceux qui le souhaitent vraiment. Il n’y aura plus de droits sans devoirs. VLT : Et sur le volet insertion ? F. R. : L’entreprise doit être au cœur du dispositif d’insertion. Nous étendons les offres venant des entreprises en créant un club des entreprises qui permet de fédérer les offres d’emploi. Le rôle du Département est de faire le lien entre les bénéficiaires du RSA et les entreprises. Le Département a consulté les bénéficiaires du RSA pour élaborer son guide des droits et des devoirs des bénéficiaires. Témoignages : Quand le Département m’a proposé de participer à l’élaboration du guide, j’ai tout de suite été intéressé car il y a parfois des choses qui sont mal vécues par les personnes en insertion. Personnellement, j’alterne depuis 2013 activités intérimaires, indemnités de chômage et RSA… La diculté dans ce cas de gure, c’est le nombre de documents remplir tous les mois à Pôle Emploi, chaque trimestre pour la CAF, auxquels s’ajoutent les déclarations immédiates dès qu’il y a un changement, sans parler des contrôles, des rendezvous obligatoires... Personnellement, je m’en sors très bien car je fais tout par Internet mais, pour beaucoup de personnes en situation d’exclusion, c’est très complexe. C’est pourquoi je pense que la démarche du Département est très importante.’ai d’ailleurs préconisé de simplier encore le guide pour le rendre plus accessible à certaines personnes très démunies. » LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT N°164 VivreleTerritoire 19



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