[90] Vivre le Territoire n°158 mai/jun 2015
[90] Vivre le Territoire n°158 mai/jun 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°158 de mai/jun 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : en route pour les Eurocks.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4 TERRITOIRES événement Un budget de transition BUDGET 2015 Le nouveau Conseil départemental a adopté le budget de l’année 2015 en avril dernier, moins d’un mois après les élections départementales. Il s’élève à plus de 162 millions d’euros. ç Catherine Robet La nouvelle majorité a tenu à le préciser lors de la réunion du Conseil départemental du 23 avril : « C’est un budget de transition qui a été adopté. » La loi stipule en effet que les budgets annuels des Départements doivent être votés avant le 30 avril. Le calendrier n’aura donc pas laissé beaucoup de temps aux conseillers départementaux nouvellement élus pour apporter leur pierre à l’édifice budgétaire. Jeudi 23 avril, dans la salle des séances de l’Hôtel du Département à Belfort, ils se sont réunis pour débattre et voter les dépenses et recettes de la collectivité. Déjà façonné par le débat d’orientation budgétaire de février, le budget 2015 aura tout de même été légèrement ajusté, notamment au travers de l’augmentation de 10% des subventions attribuées au titre du FDAAL (Fonds départemental d’aide aux associations locales) qui permet de soutenir les associations et les clubs de sports et de loisirs du Territoire. VivreleTerritoire N°158 LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Solidarité en première ligne Lors de cette séance publique, Florian Bouquet, Président du Conseil départemental, a également rappelé toute la difficulté de l’exercice : « Depuis plusieurs années, les recettes de compensation de l’État ne suivent plus l’augmentation des dépenses sociales comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et surtout le Revenu de solidarité active (RSA). » Les dépenses liées à l’insertion sociale et professionnelle accusent ainsi une progression de 18% en 2015, conséquence directe de la crise économique. Les frais obligatoires liés à l’hébergement des personnes âgées et handicapées, la prise en charge des enfants en danger placés sous la protection du Département ou encore les crédits alloués au Service départemental d’incendie et de secours ainsi qu’au Fonds de solidarité logement constituent pour leur part la tranche la plus importante des dépenses de fonctionnement, soit en tout 44,4 millions d’euros. Le budget départemental de l’année 2015 a été adopté par le Conseil départemental, par 14 voix pour et 4 abstentions. Poursuite des investissements « L’équation est difficile à résoudre » a ainsi souligné le chef de l’exécutif en rappelant que les recettes des Départements étaient constituées de ressources à faible rendement, telles que la taxe foncière sur le bâti ou la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui a remplacé en 2010 la Taxe professionnelle. Malgré son équilibre fragile, le budget départemental permettra de poursuivre les projets structurants pour le Territoire de Belfort. Ainsi, plus de 7 millions d’euros seront consacrés aux travaux routiers, aux opérations d’aménagement et aux équipements des collèges. Le projet de liaison cyclable entre le Malsaucy et Giromagny a également été inscrit pour un montant de 749 000 euros, tandis que celui de la ligne Belfort-Delle se voit crédité de 676 115 euros. Une enveloppe de 3,1 millions d’euros permettra également de soutenir le développement économique du Territoire, via l’augmentation de capital de la SEMPAT et de la Société d’économie mixte Sud Territoire. l
Le budget 2015 du Département du Territoire de Belfort INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE : 38 241 907 € Lutter contre l’exclusion et réduire les inégalités sociales DÉPENSES : 162 571 514 € CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE : 5 720 293 € Œuvrer pour l’épanouissement de chacun ÉDUCATION : 14 524 348 € Favoriser l’égalité des chances, réunir les conditions de la réussite 7 EMPRUNT : 7 091 597 € Pour mener à bien leurs politiques et faire face aux importants investissements qui en découlent, les collectivités territoriales ont recours à l’emprunt. FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA : 1 900 000 € Le fonds de compensation de la TVA est versé par l’État à la collectivité en fonction des investissements qu’elle a réalisés lors de l’exercice précédent. REPRISE DU RÉSULTAT 2014 : 6 167 599 € FONDS DE PÉRÉQUATION DES DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX : 5 432 000 € Taxe sur l’acquisition d’un bien immobilier VERSEMENTS DE L’ÉTAT : 56 964 925 € L’État verse chaque année aux collectivités territoriales des fonds destinés à financer leurs compétences et à compenser partiellement certaines mesures fiscales prises en faveur des contribuables. ENVIRONNEMENT : 11 007 154 € Protéger et valoriser le patrimoine naturel du département 1 TERRITOIRES événement TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS : 11 645 051 € Faciliter les déplacements, désenclaver le Territoire PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES : 42 031 757 € Renforcer la solidarité, faire face au vieillissement de la population RECETTES AFFECTÉES : 14 086 111 € Les recettes affectées sont notamment composées par des fonds européens, des fonds d’État et des fonds de la Région. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES : 21 722 308 € Stimuler la création d’entreprises et favoriser l’emploi ENFANCE ET FAMILLE : 17 678 696 € Soutenir la famille et protéger les enfants RECETTES FISCALES : 70 929 282 € Les recettes fiscales comprennent les impôts liés aux ménages (taxe sur l’électricité), les impôts liés à la propriété (foncier bâti, droits de mutation, taxe d’aménagement) et les impôts liés aux entreprises (dont CVAE). RECETTES : 162 571 514 € LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT N°158 VivreleTerritoire 5



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