[90] Vivre le Territoire n°156 mars 2015
[90] Vivre le Territoire n°156 mars 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°156 de mars 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : élections départementales 2015.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 14 - 15  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
14 15
DOSSIER élections INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Lutte contre la précarité La lutte contre l’exclusion et la précarité est une compétence centrale du Département. Pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de tous les publics, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), le Département s’appuie sur un réseau de professionnels et de structures telles que la Mife (Maison de l’information sur la formation et l’emploi). Il coordonne les actions de nombreux partenaires qui œuvrent pour l’insertion par l’économie, soutient la formation, les actions et les structures d’insertion socioprofessionnelle. l FORMATION ET VIE SCOLAIRE Au service de l’avenir Le Département a en charge l’entretien et la modernisation des treize collèges publics du Territoire de Belfort. Il finance les transports scolaires et les demi-pensions. Il aide l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. l ENFANCE ET FAMILLE Pour le bien-être et la santé de tous De l’agrément des assistantes maternelles à la Protection ° Ott Aft, maternelle et infantile (PMI), en passant par la médiation familiale, la protection de l’enfance en danger et la prévention de risques en matière de santé, le Département propose des services de proximité en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille. l CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE Déploiement d’une offre sportive et culturelle Le Département soutient la création culturelle et les grands événements tels que les Eurockéennes. Il aide les associations locales et soutient la formation et l’enseignement artistiques. La gestion des archives départementales et de la médiathèque départementale relève aussi de sa compétence. Il contribue également au développement des activités sportives. l RÉFORME TERRITORIALE Le Département en question Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) prévoit la refonte des compétences des régions et des départements avant le 1er janvier 2017. Des transferts de compétences devraient être effectifs, à terme, vers le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Parallèlement, de nouvelles missions pourraient être attribuées au Département du Territoire de Belfort, notamment la possibilité d’aider directement les communes et les EPCI dans leur projet d’aménagement territorial. Le Département serait également conforté dans son rôle de chef de file de l’action sociale et de la solidarité. Mais la suppression de la clause de compétence générale lui interdirait d’intervenir sur son territoire dans d’autres domaines que ceux attribués par la loi. À l’heure où nous bouclons le magazine Vivre le Territoire, le texte est encore en discussion à l’Assemblée nationale et le devenir du périmètre d’action des Départements reste à ce jour imprécis. lC. R. Le Conseil général devient le Département Si, à l’occasion de ces élections, les conseillers généraux deviennent Territoire de Belfort e Département des conseillers départementaux, il faudra également retenir le nouveau nom du Conseil général du Territoire de Belfort qui désormais s’appellera le Département. La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, impose en effet à tous les Conseils généraux de changer de nom pour faciliter l’identification de la collectivité. Comme une grande majorité des Conseils généraux de France, le « Conseil général » du Territoire de Belfort a choisi de s’appeler dorénavant le « Département » du Territoire de Belfort. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT N°156 VivreleTerritoire 13
DOSSIER élections Élections : quels changements ? CANTONS À l’occasion des élections départementales, le Territoire de Belfort passe de quinze à neuf cantons. Chaque électeur votera dans son canton pour deux élus en même temps. Un binôme qui permettra une parité parfaite au sein du Conseil départemental. ç Catherine Robet En 2010, une première réforme préconisait la création de conseillers territoriaux qui joueraient le rôle à la fois de conseillers généraux et régionaux. En 2012, avec le changement de majorité présidentielle, cette réforme est remplacée par un système paritaire qui prévoit l’élection d’un binôme homme/femme lors des élections départementales. Dans le même temps, le découpage cantonal est revu. La nouvelle loi divise le nombre de cantons par deux et impose de corriger les écarts de population. C’est ainsi que le Territoire de Belfort est désormais composé de 9 cantons (voir la carte cicontre). Dès lors, le nombre d’habitants de chaque canton ne peut varier de plus de 20% par rapport à la moyenne départementale. Ainsi, le canton le moins peuplé sera celui de Châtenois-les-Forges avec 14 095 habitants, et le plus peuplé celui de Belfort 2 avec 17 757 habitants. Avec le redécoupage cantonal, disparaît également la notion de chef-lieu. Le nom du canton devient celui de la commune la plus peuplée, sauf pour Belfort qui compte trois cantons urbains numérotés. Pour chaque canton, un binôme (homme + femme) sera donc désigné lors des élections départementales. Les suppléants seront, quant à eux, obligatoirement du même sexe que les titulaires qu’ils remplaceront le cas échéant. Au final, le Conseil départemental sera composé de 9 binômes, un chiffre impair qui permet de donner à la collectivité une majorité politique. Le 2 avril 2015, soit le jeudi qui suit le second tour des élections départementales, les conseillers départementaux voteront à leur tour pour désigner le président ou la présidente du Département. l Départementales 2o15 Élections départementales : le nouveau mode de scrutin expliqué Pour la 1 re fois, les électeurs vont voter à un scrutin « binominal paritaire ». Voici comment cela va se passer : 1. Dans tous les nouveaux cantons du département, les candidats se présentent en mars 2015 par binôme : un homme et une femme. tr] At, CONSEIL DÉPARTEMENTAL 5. 0000000000 DDDOm0000 Les binômes élus pour chaque canton vont siéger au Conseil départemental (ex-Conseil général) qui comprendra désormais autant de femmes que d’hommes. Ils éliront le président ou la présidente du Conseil qui dirigera le département pendant 6 ans. 2.4- 1 ER TOUR 22 mars 5O% 5O% 2. 3. Au 1er tour, les électeurs choisissent l'un de ces binômes. Si l'un des binômes a plus de 5O% des voix (et plus de 25% des inscrits), il est élu pour 6 ans et va siéger à l'assemblée départementale. Si aucun des binômes n'a eu 50% des voix : il y a un 2 d tour. Les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des inscrits peuvent y participer (ou les deux premiers en voix si un seul ou aucun binôme n'atteint ces 12,5%)./1Ï\I tt\i 2 D TOUR. " 29 mars 4. Le binôme en tête en voix au 2 d tour est élu. 14 VivreleTerritoire N°156 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :