[90] Vivre le Territoire n°148 mai 2014
[90] Vivre le Territoire n°148 mai 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°148 de mai 2014

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... un Territoire d'Europe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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FINANCES service public BUDGET PRIMITIF Réunis en séance publique les 14 et 15 avril derniers, les conseillers généraux du Territoire de Belfort ont voté le budget du Département. Un exercice contraint dont la principale difficulté est de maintenir un haut niveau de service public tout en réduisant les dépenses. ç Catherine Robet Solidaire et responsable À SAVOIR La Chambre régionale des comptes a qualifié le budget du Territoire de Belfort d’équilibré, avec une gestion de la dette saine que n’ont pas mis en péril les investissements importants tels que le financement de la LGV Rhin-Rhône. Depuis presque dix ans, les trois allocations individuelles de solidarité que sont l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA – pour les personnes âgées dépendantes), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active (RSA – personnes en insertion sociale et EN CHIFFRES Les grands investissements de 2014• Contrat collèges 2004-2014 : 3,9 millions d’euros• Réseau routier départemental : 3,3 millions d’euros• Desserte du nouvel hôpital : 800 000 euros• Échangeur de Sevenans : 800 000 euros• Aménagement du Ballon d’Alsace : 400 000 euros• Développement du réseau cyclable : 397 300 euros• Logement social : 275 000 euros professionnelle) n’ont cessé de monter en charge dans le budget du Département. Cette évolution s’explique notamment par l’importante crise économique et financière qui a touché l’Europe, la France et le Territoire de Belfort ces dernières années, impactant du même coup les populations les plus fragiles. Parallèlement, les compensations de l’État, elles, n’ont pas suivi. Ainsi, en 2002, le Conseil général du Territoire de Belfort consacrait 5,46 millions d’euros aux personnes âgées dépendantes. En 2013, la dépense était de 14 millions d’euros, dont 10 millions à la charge de la collectivité. Ces allocations individuelles de solidarité sont pourtant indispensables pour aider les habitants du département à surmonter leurs difficultés sociales et économiques. « C’est justement dans ces moments de crise que les collectivités doivent jouer leur rôle de protection sociale, a commenté Yves Ackermann, président du Conseil général. Sans cette solidarité, qui est la mission première du Département, l’impact de la crise économique dans le Territoire aurait certainement été plus important. » Un pacte pour les Départements Le budget 2014 sera toutefois marqué par un fait nouveau. Pour la première fois, l’État reconnaît le déficit structurel du financement des allocations individuelles de solidarité et apporte des propositions de compensation. À travers le Pacte de confiance et de responsabilité, c’est ainsi 7 millions d’euros qui seront reversés au Département du Territoire de Belfort. Par ailleurs, la collectivité va bénéficier pour l’année 2014 d’un fonds de soutien exceptionnel de 3,3 millions d’euros. « C’est le début de la reconnaissance de l’État quant à l’injustice qui pèse sur certains départements, moins riches que d’autres », a témoigné Yves Ackermann, lors de la séance consacrée au vote budgétaire. Solidarité renforcée En 2014, le Conseil général va ainsi gérer un budget total de 160,5 millions d’euros. Des choix ont été opérés, non seulement pour assumer les dépenses de solidarité obligatoires, mais également pour poursuivre les actions engagées en matière de logement, routes, environnement, culture, éducation… En terme de service public, l’effort portera plus particulièrement sur les actions favorisant la cohésion sociale. C’est en ce sens que les Points accueil solidarité Pour la première fois, l’État reconnaît le déficit structurel du financement des allocations individuelles de solidarité. » ont défini de nouveaux modes de fonctionnement, plus ciblés et adaptés à chaque secteur géographique. Cette année également, de nouvelles places d’accueil pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer seront créées, ainsi qu’un espace de loisirs adaptés pour les enfants et les parents atteints d’un handicap. Tous les habitants du Territoire seront également concernés par le nouveau programme d’actions transversal 18 VivreleTerritoire N°148 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
FINANCES service public Le budget primitif 2014 : 160,5 millions d’euros Le Budget 2014 du Conseil général du Territoire de Belfort Dépenses : 160 501 559 € « Bien manger dans le Territoire » (lire Vivre le Territoire n°147 page 18) qui prône de nouvelles pratiques alimentaires aussi bonnes pour la santé que pour l’économie locale. Culture, sport et vie associative 7 495 086 € /4,67% Formation et vie scolaire 19 375 055 € /12,07% 12,07% Environnement 9 165 017 € /5,71% 5,71% 4,67% 11,07% Transports et déplacements 17 765 373 € /11,07% 9,45% Développement économique et partenariat avec les communes 15 168 819 € /9,45% 11,14% Enfance et famille 17 878 699 € /11,14% Investissements en hausse En matière de développement économique, le Conseil général a choisi de poursuivre ses efforts pour favoriser l’emploi et l’émergence de la croissance. Il a décidé de maintenir ses investissements avec 18,6 millions d’euros de crédits. Cette enveloppe permettra par exemple d’adapter les logements aux besoins des personnes âgées et handicapées, d’entretenir les routes et de favoriser le maintien ou l’installation des entreprises, avec notamment le dispositif d’avance remboursable. Des mesures en faveur du tourisme seront également mises en œuvre, notamment autour de l’itinéraire cyclable de la FrancoVéloSuisse. Préparer l’avenir, c’est aussi s’impliquer davantage dans l’éducation, avec l’achèvement du programme de rénovation des établissements « Contrat collèges 2004-2014 à ». Parmi les grands projets structurants, il faut relever l’aménagement de la desserte de l’Hôpital Nord Franche-Comté, le nouvel échangeur de Sevenans et la réouverture de la ligne Belfort-Delle. Et pour encourager une société de la connaissance, le Conseil général a décidé d’agrandir les Archives départementales avec la construction d’un nouveau bâtiment. Les travaux devraient démarrer en 2015. Des projets qui témoignent d’une forte volonté d’agir partout où l’action départementale peut favoriser le développement du Territoire et le mieux-vivre de ses habitants. l Insertion sociale et professionnelle 37 222 908 € /23,19% Recettes : 160 501 559 € Reprise du résultat 2013 1 906 551 € /1,19% Fonds de péréquation des DMTO 4 449 217 € /2,77% Versements de l’État 58 456 083 € /36,42% L’État verse chaque année aux collectivités territoriales des fonds destinés à financer leurs compétences et à compenser partiellement certaines mesures fiscales prises en faveur des contribuables. 23,19% 22,70% Personnes âgées et handicapées 36 430 602 € /22,70% Fonds de compensation de la TVA 1 890 000 € /1,18% Le fonds de compensation de la TVA est versé par l’Etat à la collectivité en fonction des investissements qu’elle a réalisé lors de l’exercice précédent. Emprunt 6 962 651 € /4,34% Pour mener à bien leurs politiques et faire face aux importants investissements qui en découlent, les collectivités territoriales ont recours à l’emprunt. Recettes affectées 12 720 141 € /7,93% Les recettes affectées sont notamment composées par des fonds européens, des fonds d’Etat et des fonds de la Région. Recettes fiscales : 4 116 916 € /46,17% Les recettes fiscales comprennent les impôts liés aux ménages (taxe sur l’électricité), les impôts liés à la propriété (foncier bâti, droits de mutation, taxe d’aménagement) et les impôts liés aux entreprises (dont CVAE). LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT N°148 VivreleTerritoire 19



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