[90] Vivre le Territoire n°148 mai 2014
[90] Vivre le Territoire n°148 mai 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°148 de mai 2014

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5,6 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... un Territoire d'Europe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER europe Des aides pour le Territoire La remise en service des bassins d’écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise soutenue à hauteur d’1,9 million d’euros par l’Europe. FONDS EUROPÉENS L’Europe est présente derrière une multitude de projets à l’échelle du Territoire de Belfort. Elle contribue, via les fonds européens, à son développement et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. ç Pauline Moiret-Brasier Économie, emploi, logement, tourisme, culture, innovation… Beaucoup de citoyens l’ignorent, mais l’Europe apporte sa pierre à l’édifice des grands projets structurants dans le Territoire de Belfort. Ainsi, entre 2007 et 2013, une cinquantaine d’actions ont fait l’objet de financements du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui vise à corriger l’hétérogénéité de développement entre les régions de l’Union européenne. Les travaux de Tech’Hom II, l’extension du Théâtre de marionnettes à Belfort, la remise en service des bassins d’écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise ou encore la piste cyclable FrancoVéloSuisse et la réhabilitation de logements sociaux (voir plus bas) ont bénéficié de cofinancements européens. En fonction des initiatives et de leur nature, chaque porteur de projet peut prétendre à d’autres soutiens, comme le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), le FSE (Fonds social européen), le programme Interreg (voir page 15) ou d’autres bien spécifiques qui touchent à la culture, à la recherche ou à la coopération internationale. Pour savoir à quelles aides une action est éligible, les sites Internet de l’Europe en Franche-Comté et de l’association Bourgogne Franche-Comté Europe permettent de s’orienter en fonction des thématiques (voir contact page 12). Pour illustrer l’engagement de l’Europe sur le terrain, le Territoire de Belfort a bénéficié sur la période 2007-2013 d’environ 30 M € de fonds FEDER et FSE, soit une moyenne de 4,3 M € par an, et de plus de 6,5 M € de fonds Interreg pour des projets transfrontaliers. l FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) Pour des logements « durables » Territoire Habitat, principal bailleur du département du Territoire de Belfort, gère et entretient près de 12 000 logements sur 45 communes du département. Entre 2009 et 2013, cinq dossiers présentant des travaux de rénovation énergétique ont été menés par l’organisme. La rénovation des bâtiments inclut des travaux d’isolation thermique, le remplacement ou la modernisation des systèmes de chauffage, des installations électriques, la mise en place de systèmes de ventilation performants, l’amélioration du confort des locataires… avec pour objectif de réduire de 50% les consommations énergétiques des logements concernés. Elle s’accompagne d’une sensibilisation des occupants des immeubles aux écogestes. Cela concerne au total 378 logements à Belfort (quartier des Glacis) et Beaucourt (rue des Ciseleurs). Pour l’année 2014, une nouvelle opération débute rues Sangnier et Saint-Saëns (123 logements) à Belfort. Pour l’ensemble de ces six opérations, la participation du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’est élevée à 1, 5 million au titre de la réhabilitation énergétique. l Cent logements situés rue Parant à Belfort (Glacis du Château) ont fait l’objet d’une réhabilitation énergétique avec le soutien du FEDER. 14 VivreleTerritoire N°148 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
DOSSIER europe PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE FRANCE-SUISSE (INTERREG) Pour des projets transfrontaliers La piste cyclable FrancoVéloSuisse est un projet emblématique de coopération entre le Territoire de Belfort et le Jura suisse. C’est au titre de la coopération transfrontalière que le Conseil général a pu bénéficier d’un financement européen, principalement via les fonds Interreg, destinés aux projets transfrontaliers. Les premières études remontent à 1999 et les premiers travaux ont été lancés en 2004. Construite essentiellement en site propre, cette piste facilite les déplacements du quotidien et les balades familiales ou touristiques depuis Belfort, en passant par Danjoutin, Andelnans et Sevenans. Elle chemine ensuite vers Bourogne par Moval et la gare TGV de Belfort-Montbéliard, puis rejoint Delle aux portes de la Suisse par Morvillars, Grandvillars et Thiancourt. Les 25 kilomètres qui sillonnent le département ont été achevés fin 2013 avec les dernières portions réalisées entre les Fougerais et Bourogne puis Grandvillars et Thiancourt. À l’issue des travaux côté Suisse fin 2015, la FrancoVéloSuisse permettra alors de rallier Belfort à Porrentruy sur un itinéraire total de 40 km. Le plan de financement a été porté par le Département sur la base d’un partenariat associant, outre l’Europe, la Région et les différentes communes et communautés de communes. Pour un coût de 8,1 millions d’euros HT, 3 millions d’euros ont été apportés par les fonds européens. l L’Union européenne a contribué à hauteur de 3 millions d’euros à la réalisation de la FrancoVéloSuisse. Christian Reynaud, directeur des transports au Conseil général Valoriser les deux côtés de la frontière « Sans la participation financière des fonds européens, la réalisation de la FrancoVéloSuisse aurait probablement nécessité deux à trois années de plus. Les fonds FEDER/Interreg représentent en effet plus d’un tiers des investissements (37,5%). Si l’Europe a participé à la réalisation des infrastructures, elle intervient surtout au titre de la dimension transfrontalière du projet. Depuis 2013, des réflexions sont d’ailleurs en cours avec Belfort Tourisme et Jura Tourisme pour mener des actions de communication et de promotion de l’itinéraire, afin de valoriser les deux côtés de la frontière. Il s’agit par exemple de créer des circuits cyclotouristiques et de mettre en place une signalétique valorisant les différents hébergements, restauration, services, qui se trouvent le long de cet axe franco-suisse. » FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) Pour favoriser l’insertion et l’emploi Aux côtés de l’État et de la Région, le Conseil général gère une partie du Fonds social européen qu’il consacre au Plan départemental d’insertion (PDI) afin d’aider les publics en difficulté. Une autre partie du FSE est destinée à soutenir les projets portés par les structures d’insertion dans le cadre du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) mis en œuvre par la MIFE. Dans le Territoire de Belfort, il existe 3 associations intermédiaires, 3 entreprises d’insertion, 6 chantiers d’insertion et 2 entreprises de travail temporaire d’insertion. « Tous ont le même objectif, celui de valider les compétences de publics en difficulté (chômeurs longue durée, personnes bénéficiant des minima sociaux, jeunes sans qualification, femmes isolées). Dans le cadre d’un parcours d’insertion, les personnes alternent les périodes d’emploi et de formation, et sont accompagnées vers une situation stable et durable », explique Christian Lazare, animateur et coordinateur du PLIE du Territoire de Belfort. En terme d’emploi, cela représente 911 personnes (207 équivalents temps plein), ce qui positionne le Territoire de Belfort comme le premier PLIE en Franche-Comté. Le dispositif est cofinancé par le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 900 000 euros par an. Le PLIE est à l’origine du succès de nombreuses actions, parmi lesquelles la mise en œuvre de clauses d’insertion dans les marchés publics. À l’obtention d’un marché, les prestataires s’engagent à faire appel à des publics en insertion pour la réalisation de leur chantier. En 2013, cela représente 86 opérations, soit 56 924 heures de travail qui ont bénéficié à 208 personnes dans le Territoire de Belfort. l En 2013, 17 personnes ont bénéficié des clauses d’insertion sur le chantier de l’Hôpital Nord Franche-Comté. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT N°148 VivreleTerritoire 15



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