[90] Vivre le Territoire n°147 avril 2014
[90] Vivre le Territoire n°147 avril 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°147 de avril 2014

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... direction les routes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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MÉMOIRE élections Les grandes avancées de la démocratie locale Les élections municipales viennent d’avoir lieu ; cela fait 130 ans qu’elles se déroulent ainsi au suffrage universel, 70 ans que les femmes peuvent y prendre part et 40 ans que le vote peut s’exercer dès 18 ans. ç Jean-Christophe Tamborini Depuis la Restauration monarchique de 1815, le suffrage était masculin et censitaire *. Pour être électeur et éligible, il faut payer l’impôt foncier, le seuil étant plus élevé pour être élu que pour être électeur. Si les conseillers municipaux sont élus, les maires et adjoints sont, quant à eux, désignés par le préfet dans les petites communes et par le roi dans les communes de plus de 3 000 habitants. Le choix se porte évidemment sur des personnes dignes de confiance et fidèles au régime en place. Ainsi en 1821, le sous-préfet propose le changement du maire et de l’adjoint d’Auxelles-Haut parce que le premier « est réputé peu délicat et abuse de ses fonctions » et le second car il « est nul mais honnête homme ». Ils sont également révoqués par arrêté préfectoral, comme ce fut le cas en août 1823 pour l’adjoint de Vézelois, suspendu de ses fonctions pour avoir insulté Émilie Mottet, première femme élue à Belfort en 1945. À SAVOIR La loi de 1884 fixait à 4 ans le mandat des conseillers municipaux, ce n’est qu’en 1929 que le mandat est étendu à 6 ans ; ce qui est toujours en vigueur actuellement. Diplôme de conseiller municipal en 1884. 30 VivreleTerritoire N°147 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
MÉMOIRE élections les gendarmes alors qu’il était ivre. L’instauration du suffrage masculin universel en 1848 survit à l’avènement du second Empire, mais les maires restent sous le contrôle étroit de l’État puisque toujours nommés par le préfet. La grande loi municipale de 1884 La chute de l’Empire ne modifie pas fondamentalement la situation. L’installation des principes républicains ne se fait que lentement après l’instauration de la république le 4 septembre 1870. Il faut donc attendre le 5 avril 1884 pour connaître un profond bouleversement de la loi électorale municipale. Cette loi est toujours largement en vigueur actuellement. « Le corps municipal se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou plusieurs adjoints. » L’organe délibérant est le conseil municipal et l’organe exécutif est le maire, qui est aussi un représentant de l’État par ses fonctions d’officier d’état civil et de police. La principale nouveauté consiste, dans toutes les communes de France, en l’élection du maire au sein du conseil municipal (sauf à Paris où le maire n’est élu que depuis 1977). Le préfet conserve néanmoins un droit de contrôle sur les délibérations et budgets communaux. Tableau des maires à maintenir ou à changer en 1821. 1944 : le vote des femmes L’ordonnance du 21 avril 1944, confirmée par celle du 5 octobre, accorde le droit de vote et d’éligibilité aux femmes. Les premières élections auxquelles elles participent sont les élections municipales, repoussées en août 1945 dans le Territoire de Belfort. Entre-temps, trois femmes sont entrées au conseil municipal de Belfort sur nomination du préfet : M mes Claden, Lienhart et Géhant. En 1949, une enquête sur le vote féminin donne une participation moyenne de 76% des inscrites. Cinquante femmes ont intégré les conseils municipaux dans 34 des 106 communes du département. C’est dans le canton de Fontaine que les femmes se sont le moins déplacées (70%) et celui de Giromagny où elles ont voté le plus fortement (86%). Moval, Lagrange et Bourg-sous- Châtelet se distinguent en élisant trois femmes au conseil municipal. l Il faut donc attendre le 5 avril 1884 pour connaître un profond bouleversement de la loi électorale municipale. » Bulletin de vote à Belfort comportant des femmes candidates aux élections municipales de 1945. Des statistiques ont pu être établies à Belfort car les femmes votent dans des bureaux séparés des hommes. Les résultats de ces premières élections avec participation féminine donnent un écart moyen à Belfort de 8% de votes plus à droite pour l’électorat féminin que l’électorat masculin. Une seule femme est élue : Mlle Émilie Mottet. Procès-verbal de l’élection du premier maire d’Argiésans en 1884. * Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT N°147 VivreleTerritoire 31



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