[90] Vivre le Territoire n°142 octobre 2013
[90] Vivre le Territoire n°142 octobre 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°142 de octobre 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,1 Mo

  • Dans ce numéro : collèges, la modernité au programme.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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SOMMAIRE 3 ÉDITORIAL Les difficultés financières des Départements reconnues par l’Etat DOSSIER ÉVÉNEMENT 4 L’odyssée continue ACTUALITÉS 6 Conte et Compagnies : le Territoire, capitale du conte 7 les Rencontres du Territoire 2013 : échanger et débattre 7 Skate Contest : à couper le souffle ! 8 L’Allocation personnalisée d’autonomie réformée 9 Accueil des nouveaux arrivants : bienvenue dans le Territoire de Belfort ! 9 Sportissimo : faites du sport 10 DOSSIER 16 REPORTAGE Consommer près de chez soi TRANSPORTS 18 La FrancoVéloSuisse déroule le ruban Collèges : la modernité au programme 10 Contrat collèges, le programme de rénovation et d’amélioration des collèges du Territoire de Belfort touche à sa fin. À termes, collégiens et personnels des treize établissements publics disposeront d’équipements à la pointe de la modernité. Bien qu’essentielles et conséquentes, les actions menées par le Conseil général ne se limitent pas aux bâtiments. Culture, sports, outils numériques... constituent autant de terrains d’initiatives départementales qui enrichissent la vie au collège. Petit tour d’horizon... SOLIDARITÉ 20 Un barrage contre la délinquance INTERNATIONAL 22 Territoires et citoyens du monde SOCIÉTÉ 24 Le chemin de l’emploi ENVIRONNEMENT 25 À chacun son style de jardin 26 PAROLES DES ÉLUS 27 AGENDA Du 15 octobre au 15 novembre 30 MÉMOIRE Le centenaire du chemin de fer d’intérêt local RETROUVEZ SUR WWW.CG90.FR > RUBRIQUE « JEU-CONCOURS VIVRE LE TERRITOIRE » La rubrique Échecs de l’association Belfort Échecs et le concours du magazine Vivre le Territoire sont accessibles sur le site Internet du Conseil général. Répondez aux questions du concours « Collèges : la modernité au programme » et tentez de gagner des bons d’achat FNAC d’une valeur de 150, 100 ou 70 euros. Vivre le Territoire Hôtel du Département Place de la Révolution Française 90020 Belfort cedex Tél. : 03 84 90 90 90 Fax : 03 84 57 06 31 Courriel : conseil.general@cg90.fr Site internet : www.cg90.fr Directeur de la publication : Yves AckermannDirecteur de la communication : Benoît Roos Rédacteur en chef : Patrick Fitamant Coordination : Alain Poncet Journalistes : Nathalie Gauthier, Pauline Moiret-Brasier, Catherine Robet, Jean-Christophe Tamborini (Archives départementales) Photographies : Jean-François Lami, Francis Bouquet, Archives départementales, associations, Samuel Carnovali, Guillaume Ducreux-c2x. Le magazine Vivre le Territoire est distribué chaque mois (exceptés août et janvier) dans toutes les boîtes aux lettres du département. Si vous ne le recevez pas régulièrement, contactez le 03 84 90 91 37. Photo de couverture : Jean-François Lami Conception graphique : Rampazzo & Associés blog.rampazzo.com Réalisation : Scoop Communication Impression : Schraag Tirage : 64 500 exemplaires Magazine imprimé sur papier 100% recyclé Dépôt légal n°23-95 ISSN1259 184 XT 2 VivreleTerritoire N°142 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
ÉDITO Les difficultés financières des Départements reconnues par l’Etat Madame, Monsieur Vous le savez, je n’ai cessé, depuis des années, de dénoncer dans ces colonnes les transferts de charges de l’État insuffisamment compensées pour les Départements. Il s’agit notamment des trois allocations individuelles de solidarité avec l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (Revenu de solidarité active qui a remplacé le RMI) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) dont le déficit cumulé depuis 2002 représente une charge nette pour le Conseil général du Territoire de Belfort de plus de 150 millions d’euros dont 20 millions d’euros en 2013. Après de longues discussions avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour la première fois, l’État reconnaît ces difficultés financières structurelles des Conseils généraux. Un pacte de confiance et de responsabilité a été entériné en ce sens le 16 juillet 2013 à l’issue de six mois de négociations. Il conduira à le Conseil général du Territoire de Belfort percevra à ce titre une dotation exceptionnelle de 3,3 millions d’euros » l’intégration, dans le budget 2014 de l’État, de premières mesures de compensations financières pour les Départements. Elles comprennent un fonds de compensation de 830 millions et le relèvement des droits de mutation sur les transactions immobilières. Ces ressources ne compensent pas l’intégralité des dépenses des Départements pour les trois allocations mais elles correspondent approximativement au déficit de financement du RSA. C’est donc la reconnaissance symbolique fondamentale que le financement de cette allocation relève bien de la solidarité nationale et non du contribuable local. Parallèlement, il a été convenu que le financement de l’APA et de la PCH sera abordé dans la loi à venir sur la perte d’autonomie et la dépendance. De plus, pour l’année 2013 et afin de faire face à l’urgence des difficultés financières rencontrées par certains Départements, le Gouvernement a créé un fonds de soutien de 170 millions d’euros. Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation, ont annoncé début septembre que le Conseil général du Territoire de Belfort percevra à ce titre une dotation exceptionnelle de 3,3 millions d’euros. Elles reconnaissent par là même la situation particulière dans Yves Ackermannet Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, lors de la signature de la charte d’insertion pour la construction du nouvel hôpital de Belfort-Montbéliard, le 20 septembre 2013 à l’Hôtel du Département à Belfort. laquelle se trouve le Territoire de Belfort qui a été confronté à une forte augmentation du RSA ces dernières années. Je sais que ces informations peuvent paraître éloignées de vos préoccupations quotidiennes, notamment dans ces temps difficiles de crise économique et sociale. Mais c’est bien pour conforter le service public de proximité et répondre à vos attentes que je me bats au quotidien afin de faire reconnaître nos spécificités. Ces quelques marges de manœuvres gagnées nous permettront ensuite de mieux poursuivre nos politiques publiques de proximité. Nous l’avons encore illustré lors la réunion du Conseil général du 23 septembre qui a eu lieu exceptionnellement au collège Vauban à Belfort afin d’effectuer un bilan de la politique éducative et dont vous trouverez un aperçu dans ce magazine. Bien à vous, Yves AckermannPrésident du Conseil général du Territoire de Belfort LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT N°142 VivreleTerritoire 3



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