[90] Vivre le Territoire n°116 mars 2011
[90] Vivre le Territoire n°116 mars 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°116 de mars 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 2,4 Mo

  • Dans ce numéro : après le pôle automobile, c’est la filière de l’énergie qui s’impose aujourd’hui comme une évidence dans le Nord Franche-Comté. Elle prend sa source dans le Territoire de Belfort où sont concentrées les principales entreprises leaders du secteur.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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LE CONSEIL GÉNÉRAL en actions Le Budget 2011 Le Budget du Conseil général a été voté les 14 et 15 février par l’Assemblée départementale dans un contexte marqué par la réforme fiscale et les transferts non compensés par l’État. Pour 100 €, le Conseil général consacrera en 2011 : 3 € 10 € 12 € 23 € 22 € 13 € 12 € 5 € Environnement Protéger et valoriser le patrimoine naturel du département Développement économique et aux partenariats avec les communes Stimuler la création d’entreprises et favoriser l’emploi Transports et déplacements Faciliter les déplacements, désenclaver le Territoire Formation et vie scolaire Favoriser l’égalité des chances, réunir les conditions de la réussite 6 VIVRE LE TERRITOIRE N°116 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Personnes âgées et personnes handicapées Renforcer la solidarité, faire face au vieillissement de la population Insertion sociale et professionnelle Prévenir l’exclusion et réduire les inégalités sociales Enfance et famille Soutenir la famille et protéger les enfants Culture au sport et à la vie associative Œuvrer pour l’épanouissement de chacun
Recettes : 144 567 473 € 0,76% Fonds de compensation de la TVA : 1 100 000 € Le fonds de compensation de la TVA est versé par l’Etat à la collectivité en fonction des investissements qu’elle a réalisés l’exercice précédent. 2,20% Fonds de péréquation des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) : 3 173 737 € La loi de finances 2010 a institué un fonds de péréquation des droits de mutation. Celui-ci entre en application seulement cette année. Dans le Territoire de Belfort, la recette attendue est de 3,17 millions d’euros en 2011. Ce fonds marque une première tentative de compensation des inégalités entre Départements mais reste nettement insuffisant face aux 17 millions d’euros de déficit des trois allocations de solidarités (RSA, APA, PCH) et sa pérennité est très incertaine. Dépenses : 144 567 473 € 4,92% Culture, sport et vie associative : 7 112 562 € 13,42% Formation et vie scolaire : 19 405 415 € 21,67% Insertion sociale et professionnelle : 31 327 845 € 39,30% Versements de l’État : 56 820 215 € L’État verse chaque année aux collectivités territoriales des fonds destinés à financer leurs compétences et à compenser partiellement certaines mesures fiscales prises en faveur des contribuables. L’État a annoncé le gel de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les trois ans à venir. 3,45% Environnement 4 979 187 € 12,08% Transports et déplacements : 17 462 007 € LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Le conseil général en actions 6,63% Emprunt : 9 585 963 € Pour mener à bien leurs politiques et faire face aux importants investissements qui en découlent, les collectivités territoriales ont recours à l’emprunt. 5,12% Recettes affectées : 7 397 871 € Les recettes affectées sont notamment composées par des fonds européens, des fonds d’État et des fonds de la Région. 45,99% Recettes fiscales : 66 489 687 € Les recettes fiscales comprennent les impôts liés aux ménages (taxe d’habitation, taxe sur l’électricité), les impôts liés à la propriété (foncier bâti, droits de mutation, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles). 9,77% Développement économique et partenariat avec les communes : 14 129 176 € 11,76% Enfance et famille : 16 999 327 € 22,93% Personnes âgées et handicapées : 33 151 954 € VIVRE LE TERRITOIRE N°116 7



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