[90] Vivre le Territoire n°115 février 2011
[90] Vivre le Territoire n°115 février 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°115 de février 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 3,7 Mo

  • Dans ce numéro : depuis des années le Conseil général mène, avec des bénévoles, une politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Le Conseil général en actions à savoir En Haute-Saône, la RN 19 entre Lure et Chalonvillars via Ronchamp sera déclassée en route départementale lorsque les travaux de la nouvelle voie rapide entre Lure et Héricourt (RD 438) seront terminés, cet itinéraire devant être classé en route nationale. Le Conseil général de la Haute-Saône partage donc les mêmes inquiétudes que le Territoire de Belfort. Il a demandé l’application de l’éco-redevance poids lourds sur cet axe qui intégrera son domaine départemental aux alentours de 2014. Transports Une éco-redevance pour les poids lourds Avec cette mesure instaurée par l’État, les routes nationales seront bientôt payantes pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Seules celles qui supportent un faible trafic routier en seront exonérées. Une exception qui pose problème dans le Territoire. Le Conseil général fait valoir l’intérêt des riverains. Explications. L’éco-redevance poids lourds sera mise en place avant la fin de l’année 2012. En Allemagne, elle fonctionne déjà depuis quelques années, au grand désarroi des Alsaciens qui ont constaté le report du trafic routier international sur leur réseau. Une problématique qui explique pourquoi cette nouvelle taxe poids lourds est attendue en France, particulièrement dans les régions frontalières. Toutefois, le risque de voir les camions changer leurs itinéraires pour des routes départementales non taxées inquiète également les collectivités. Consultés sur cette problématique, les Conseils généraux ont pu désigner les routes départementales qu’ils souhaitaient voir soumises à l’éco-redevance. Le Territoire de Belfort a ainsi demandé d’intégrer au réseau taxable le tronçon de la RD 19 qui traverse Essert en provenance de Lure ainsi que la RD 83 à l’est de Belfort. Une brèche dans le dispositif La réponse du Gouvernement n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes. « La RN 19 en Haute-Saône ne sera pas soumise à l’éco-redevance car son trafic routier actuel n’est pas suffisamment important, explique Jean- Patrice Demange, directeur des routes au Conseil général du Territoire de Belfort. L’État n’a pas non plus prévu de taxer le tronçon de la RD 19 dans la traversée d’Essert, là où la nationale Des recettes limitées devient départementale. Pourtant, la L’éco-redevance vise à inclure l’entretien RN 19 puis la RD 19 assurent la continuité et la réparation des routes dans le coût du de la RD 83 dont l’État a accepté la taxation ! » L’incohérence de l’itinéraire se étant à l’origine d’une dégradation plus transport de marchandises, les camions poursuit jusqu’à la limite du Territoire rapide de la chaussée. La taxe doit également permettre de financer le déve- de Belfort où la section haut-rhinoise de la RD 83 devrait être à nouveau gratuite. loppement d’autres modes de transport, « Les transporteurs feront vite le calcul moins polluants, comme le fluvial ou le et préféreront faire passer leurs camions rail, à travers l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport par la RN 19, la RD 19 et la RD 83, dont seulement un tronçon sera taxé, plutôt de France). Les taxes prélevées sur les que d’emprunter la nouvelle voie rapide routes départementales devraient aller RN 1019 entièrement taxée et l’autoroute aux Départements, mais rester limitées A 36 à péage », poursuit le directeur. « avec une recette annoncée de l’ordre de 12 centimes le kilomètre », conclut « Jean-Patrice Demange. Pour autant, à inclure l’entretien et la l’éco-redevance appliquée au réseau réparation des routes dans départemental devrait contribuer à le coût du transport de préserver les habitants des communes marchandises. concernées, comme Essert, des nuisances » liées au report de trafic. C’est donc pour eux que le Conseil général poursuivra ses démarches auprès de l’État afin d’obtenir la modification du décret excluant la RN 19 de l’éco-redevance entre Lure et Châlonvillars, et l’intégration de la D 19 dans le réseau routier taxé. CR contact Conseil général du Territoire Les communes L’éco-redevance vise de Roppe et Lachapelle-sous- Rougemont traversées par la RD 83 ont depuis longtemps pris des arrêtés municipaux interdisant le transit poids lourds sur cet axe, utilisé comme itinéraire de substitution à l’A 36. Malgré cette interdiction, la direction des routes dénombre plus de 1000 camions par jour que la limitation à 50 km/h en agglomération et les feux rouges ne dissuadent pas. « L’État propose de revoir les itinéraires après la mise en place de l’éco-redevance, si les départements constatent des reports de circulation, mais nos demandes pourraient très bien être prises en compte dès à présent, en amont du projet », s’étonne Jean-Patrice Demange. 8 vivre le territoire N°115 le magazine du conseil général du territoire de belfort de Belfort Direction des Routes Tél. 03 84 90 93 78 jean-patrice.demange@cg90.fr
HAUTE-SAÔNE D 4 D 12 Champagney Châlonvillars Auxelles-Haut Vesoul D 48 Seppoisle-Haut Auxelles- Bas D 56 Buc Lure Héricourt Évette-Salbert VC N 19 - E 54 Paris D 438 D 683 HAUTE-SAÔNE Réalisation ACTUAL - +33 (0)3 25 71 20 20 - J3160 Reproduction interdite sauf autorisation - 08/09 Http://wwwactual.tm.fr - actual@actual.tm.fr D 13 D 219 D 130 D 56 D 8 D 12 D 17 D 13 Prieuré (lieu-dit) Urcerey Lepuix- Gy Giromagny St Maurice sur Moselle Malvaux (lieu-dit) RN19 et RD19 non taxées risquant Cravanche de supporter un report de circulation poids lourds VC D 16 Argiésans LGV Rhin-Rhône D 24 D 30 D 83 Banvillars Essert Bavilliers N 1019 - E 27 D 18 D 4 D 465 D 13 D 24 D 24 Dorans VC D 12 D 14 D 465 D 465 D 19 D 465 D 14 º Vescemont Montbéliard Masevaux Riervescemont Rougemontle-Château Grosmagny Petitmagny Rougegoutte Leval Romagny-sous- Petitefontaine Étueffont Rougemont Lachapelle-sous- Chaux Felon Rougemont Bourg-sous- Châtelet Anjoutey St-Germainle-Châtelet Angeot VC D 465 Sermamagny VC VC VC D10A D 10 Valdoie Froideval Botans Bermont Chavannesles-Grands Châtenoisles-Forges D 437 VC D 24 D 5 D 465 VC D 83 D 9 D 59 D 47 D 18 VC D 24 VC D 13 D 5 D 10 12 A 36 - E 60 D 437 A36 D 466 D 23 Éloie Offemont BELFORT D 25 D 19 D 437 VOSGES D 9 D 12 Danjoutin Andelnans VC D 24 VC D 23 Sevenans 11 D 7 D 25 D 23 Trévenans D 19 Vétrigne 13 Pérouse D 13 D 47 D 22 D 25 D 83 Moval HAUT-RHIN D 58 VC D 13 D 28 Meroux Lamadeleine- Val-des-Anges D 55 D 12 Tronçon de la RD 83 soumis à l'éco-redevance poids lourds N 1019 - E 27 D 46 D 419 D 1083 D 23 VC St-Nicolas (lieu-dit) VC Bessoncourt Les Errues (lieu-dit) Bethonvilliers Lagrange Frais Chèvremont Cunelières Vézelois Bourogne 3 º D 25 14 VC D 12 VC D 22 D 46 Charmois D 19 Morvillars D 23 D 25 D 29 D 52 Méziré D 83 LGV Rhin-Rhône D 25 D 28 D 2 D 27 D 13 D 29 D 23 D 23 D 51 VC D 22 D 31 D 33 D 25 Fontenelle D 54 Novillard Autrechêne D 35 Brebotte Froidefontaine VC D 36 D 25 D 19 D 25 D 419 D 28 D 13 D 29 VC D 22 D 12 D 27 D 60 A Petit-Croix D 22 D 12 D 2 Recouvrance D 37 D 83 D 11 D 29 D 35 D 60 D 419 D 31 D 11 D 28 D 13 Grandvillars VC Masevaux D 27 D 11 Lachapellesous-Chaux Montreux- Château D 36 D 110 D 15 D 11 D 29 D 11 D 29 D 11 D 60 Bretagne Grosne D 3 D 11 D 11 D 29 D 49 D 41 N 14.1 Larivière Eguenigue Menoncourt Barrière de péage Roppe de Fontaine Lacollonge Denney Fontaine Phaffans º º RN 1019 soumise à l'éco-redevance poids lourds D 60 D 28 D 41 D 22 D 27 D 27 Foussemagne D 35 D 3 D 14 B I D 419 D 11 D 31 D 15 D 32 V I Mulhouse Mulhouse Bâle Vauthiermont Reppe Vellescot Boron D 83 D 27 D 22 D 419 D 22 D 3 D 34 D 1 A36 D 13 D 32 IV D 31 Malgré l’interdiction du trafic de transit des poids lourds, les camions utilisent la RD 83 entre Belfort et Burnhaupt (68) comme itinéraire de substitution à l’A 36 afin d’éviter la barrière de péage de Fontaine. D 683 D 32 D 26 D 261 D 32 V I Elbach Soppe le Bas Bréchaumont D 26 D 3 D 32 º Tronçon de la RD 83 dont la taxation n'est pas envisagée D 32 V I D 103 St Cosme Manspach D 34 HAUT-RHIN D 38 Chavanatte D 34 D 26 D 26 D 146 Suarce D 21 D 13 Territoire de Belfort Lepuix-Neuf D 1 D 21 D 17 Friesen D 463 Plancher- Bas



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