[90] Vivre le Territoire n°107 avril 2010
[90] Vivre le Territoire n°107 avril 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°107 de avril 2010

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : alors que certaines collecti vités françaises sont en quasi-situation de faillite, le Conseil général du Territoire de Belfort a dû, lui aussi, les 29 et 30 mars derniers, voter son budget dans un contexte inédit et inquiétant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ÉVÉNEMENT De nombreuses personnes étaient présentes lors de la réunion cantonale de Valdoie, des élus communaux et des responsables d’associations, mais également des citoyens inquiets pour l’avenir du Territoire de Belfort. La desserte du Pays-sous-vosgien a largement été évoquée lors de la réunion du 23 février, et en particulier le projet de troisième tranche qui permettrait de rallier directement Giromagny. VIVRE LE TERRITOIRE N°91 4 Les prochaines Rencontres cantonales• Pour les cinq cantons de Belfort, deux réunions sont prévues : Mardi 20 avril à 18 h 30 au centre socioculturel de Belfort Nord. Lundi 26 avril à 18 h 30 au centre culturel et social des Résidences Bellevue.• Canton de Delle Mardi 11 mai à 18 h 30 à la salle des Fêtes de Delle.• Canton de Grandvillars Mardi 18 mai à 18 h 30 à la salle du Gai Soleil.• Canton de Beaucourt Jeudi 27 mai à 18 h 30 au foyer Georges Brassens. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
RENCONTRES DU TERRITOIRE Le débat se poursuit dans les cantons du Territoire de Belfort Après Danjoutin, Châtenois-les-Forges et Offemont, c’est dans le canton de Valdoie que le Conseil général du Territoire de Belfort s’est arrêté pour une soirée de dialogues et d’échanges avec la population. Retour sur une réunion au cours de laquelle les habitants du canton ont fait part de leurs préoccupations. Valdoie, le 23 février 2010 au centre Jean Moulin À qui la nouvelle contribution qui remplacera la taxe professionnelle sera-t-elle versée ? Par ailleurs, les Départements vont-ils conserver la clause de compétence générale ? Yves Ackermann, Président du Conseil général du Territoire de Belfort : « La taxe professionnelle sera remplacée par deux taxes, l’une sur le patrimoine bâti et l’autre sur la valeur ajoutée. Toutes deux seront centralisées par l’État pour être redistribuées ensuite aux collectivités qui ne pourront donc plus en fixer les taux. Des études montrent que les grands gagnants de cette réforme sont les collectivités d’Île-de-France, avec des augmentations de leurs recettes allant jusqu’à 188%. Les autres verront leurs ressources stagner. Ce n’est pas équitable ! Concernant la clause de compétence générale, qui permet par exemple au Conseil général d’intervenir dans le domaine économique même si ce n’est pas pour lui une obligation, sa suppression va limiter fortement l’action des Départements. En réalité, cette réforme vise tout simplement à empêcher les élus d’agir… » L’écrêtement de la taxe profes sion - nelle constituait une ressource impor tante pour les Communautés de communes. Qu’en sera-t-il désormais ? Y. A : « Pour 2010 et 2011, le fonds de péréquation sera reversé aux communes, puisque l’écrêtement de la taxe est toujours décalé d’une année. Après, on ne sait pas… Il s’agit d’une enveloppe de plus de 4 millions d’euros qui risque de s’évaporer. Cela remet donc fortement en cause l’investissement dans le Territoire de Belfort avec un manque à gagner important pour le secteur du BTP. Rappelons que 75% des investissements publics en France sont réalisés par les collectivités locales et que les réformes fiscales et territoriales vont considérablement limiter leurs capacités. » Avez-vous des projets en matière de transport, en particulier pour rejoindre rapidement l’A36 ? Y. A : « Nous avons réalisé une étude pour calculer le nombre de véhicules qui rejoignent l’A36 depuis la desserte du Payssous-vosgien. Cela concerne environ 500 véhicules par jour. Or, un raccordement direct à l’A36 coûterait 80 millions d’euros. Il serait déraisonnable d’engager un tel investissement pour si peu de « En France, 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales. » véhicules. La troisième tranche du Payssous-vosgien, quant à elle, est en attente de la réalisation des bassins d’écrêtement des crues qui sont en amont. Les réparations ne pourront commencer que lorsque les entreprises responsables auront été condamnées à verser des dommages et intérêts. Je voudrais également ajouter qu’en matière de transports en commun, Valdoie est directement reliée à la gare TGV de Belfort-Montbéliard grâce à la ligne de bus n°3. » Avez-vous prévu des aménagements pour les handicapés sur la base de loisirs du Malsaucy ? Cyril Colom, responsable du pôle Sport et Loisirs au Conseil général : « Nous avons déjà adapté les vestiaires de la plage et la rampe d’accès a été mise aux normes pour respecter le pourcentage de pente. Actuellement, nous travaillons avec l’Université de technologie de Belfort- Montbéliard (UTBM) pour la création d’un pédalo accessible aux personnes handicapées. Nous allons également acquérir des tapis spéciaux qui permettront aux personnes à mobilité réduite d’aller facilement dans l’eau. » CR LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT VIVRE LE TERRITOIRE N°107 5 événement À SAVOIR Avant chaque Rencontre cantonale, les habitants reçoivent dans leur boîte aux lettres un document qui rappelle quelques-unes des différentes actions menées par le Conseil général dans leur canton. Plus d’infos Retrouvez d’autres questionsréponses abordées lors de la réunion cantonale de Valdoie sur www.cg90.fr



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