[90] Vivre le Territoire n°107 avril 2010
[90] Vivre le Territoire n°107 avril 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°107 de avril 2010

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : alors que certaines collecti vités françaises sont en quasi-situation de faillite, le Conseil général du Territoire de Belfort a dû, lui aussi, les 29 et 30 mars derniers, voter son budget dans un contexte inédit et inquiétant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Le budget 2010 du Conseil général L’État doit près de 80 millions d’euros aux habitants du Territoire Les allocations individuelles de solidarité que sont l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) sont des aides attribuées aux personnes sur la base d’un droit établi nationalement. Elles sont versées par le Conseil général. L’État qui s’était engagé à compenser financièrement l’intégralité des sommes versées, ne le fait pas. Entre 2002 et 2009, l’État a ainsi cumulé une dette de 79 591 837 euros vis-à-vis des habitants du Territoire de Belfort.• RMI/RSA : 5 millions d’euros à la charge du Département en 2009.• Apa : 10,1 millions d’euros à la charge du Département en 2009.• PCH : 716 000 euros à la charge du Département en 2010. 17 millions d’euros de manque à gagner en 2010 Évolution des dépenses de solidarité : RMI/RSA + Apa + PCH 40 000 000 € 35 000 000 € 30 000 000 € 25 000 000 € 20 000 000 € 15 000 000 € 10 000 000 € 5 000 000 € 1,1 M € 5,5 M € 0 € 2002 Recettes Dépenses 18,6 M € 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Recettes : 141 227 228 € Emprunt 8 260 727 € Pour mener à bien leurs politiques et faire face aux importants investissements qui en découlent, les collectivités territoriales ont recours à l’emprunt. Recettes affectées 8 298 853 € Les recettes affectées sont notamment composées par des fonds européens, des fonds d’État et des fonds de la Région. Recettes fiscales 36 925 513 € Les recettes fiscales comprennent les impôts liés aux ménages (taxe d’habitation, taxe sur l’électricité), les impôts liés à la propriété (foncier bâti, foncier non bâti, droits de mutation, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles). 35,6 M € 5,85% 5,88% 26,15% 40 000 000 € 35 000 000 € 30 000 000 € 25 000 000 € 20 000 000 € 15 000 000 € 10 000 000 € 5 000 000 € 1,69% 18 VIVRE LE TERRITOIRE N°107 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT 0 € 5 458 544 € Fonds de compensation de la TVA 2 390 000 € Le fonds de compensation de la TVA est versé par l’État à la collectivité en fonction des investissements qu’elle a réalisés l’exercice précédent. 60,44% 8 395 636 € 19 394 686 € 21 475 205 € 24 397 792 € Versements de l’État 85 352 135 € L’État verse chaque année aux collectivités territoriales des fonds destinés à financer leurs compétences et à compenser partiellement certaines mesures fiscales prises en faveur des contribuables. 27 699 412 € 28 538 291 € + 4,4 M € 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 31 191 227 € 35 632 000 €
du Territoire de Belfort Culture, sport et vie associative 7 198 198 € Œuvrer pour l’épanouissement de chacun Développement économique et partenariat avec les communes 13 683 361 € Stimuler la création d’entreprises et favoriser l’emploi Enfance et famille 16 763 900 € Soutenir la famille et protéger les enfants Formation et vie scolaire 17 390 130 € Favoriser l’égalité des chances, réunir les conditions de la réussite La réforme de la taxe professionnelle vue par la presse « Les simulations du ministère de l’Economie montrent que la réforme de la taxe professionnelle (TP) est susceptible d’entraîner à terme un creusement des écarts de richesses entre collectivités […]. Le remplacement de la TP par la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) privilégie les collectivités qui ont la matière fiscale la plus forte. Ainsi, le département des Hauts-de-Seine verrait ses recettes fiscales croître de 600 à 800 millions… et celles de Neuilly-sur-Seine de 32 à 67 millions ! […] Les collectivités industrielles sont pénalisées. Cet écart entre « riches » et « pauvres » ne pourra que se creuser au fil des ans. » La Tribune, 18 janvier 2010. Le dossier Budget 2010 : un service public fort, malgré tout ! Dépenses : 141 227 228 € 9,69% 11,87% 12,31% 5,10% 3,76% 12,74% Environnement 5 316 983 € Protéger et valoriser le patrimoine naturel du département 22,87% La perte de toute dynamique fiscale dans le Territoire avec la suppression de la TP 29 000 000 € 27 000 000 € 25 000 000 € 23 000 000 € 21 000 000 € 19 000 000 € 17 000 000 € 15 000 000 € 21,65% 19 537 197 € 19 597 335 € + 43% de 2002 à 2009 0% 20 932 135 € 22 742 522 € Insertion sociale et professionnelle 32 305 482 € Prévenir l’exclusion et réduire les inégalités sociales Personnes âgées et handicapées 30 574 139 € Renforcer la solidarité, faire face au vieillissement de la population Transports et déplacements 17 995 034 € Faciliter les déplacements, désenclaver le Territoire 25 134 874 € 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT VIVRE LE TERRITOIRE N°107 19 25 803 465 € 25 913 017 € 27 885 859 € 27 885 859 € 27 885 859 €



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