[90] Vivre le Territoire n°105 février 2010
[90] Vivre le Territoire n°105 février 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°105 de février 2010

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général du Territoire de Belfort

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,5 Mo

  • Dans ce numéro : près de 500 personnes ont répondu à l’appel du Conseil général afin de débattre des actions du Département et de s’informer des menaces que font peser, sur le Territoire de Belfort, les réformes fiscale et territoriale engagées actuellement par le Gouvernement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 2 - 3  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
2 3
SOMMAIRE VIVRE LE TERRITOIRE N°105 3. Édito Réformes : les citoyens ont le droit de débattre 4. Événement Voie ferrée Belfort-Delle- Bienne : réouverture prévue en 2012 12. Reportage photo Premiers flocons sur le nouveau Ballon 14. Micro-trottoir « Quels sont vos souhaits pour le Territoire de Belfort en 2010 ? » 25. Agenda Zoom sur l’actualité culturelle et sportive > 25 Agenda du mois de février > 26 et 27 28. Mémoire Le grand concours de ski de 1910 29. Jeux Mots emmêlés, échecs et concours 30. Parole des élus Les groupes de l’Assemblée départementale s’expriment 31. Internet Lire, écouter, voir… Les rendez-vous d’octobre sur www.cg90.fr Pour recevoir gratuitement ce magazine sur cassette audio, écrivez à : Direction de la Communication, Conseil général du Territoire de Belfort, Place de la Révolution française, 90020 Belfort Cedex. Tél. 03 84 90 90 05. Enregistrement réalisé par les donneurs de voix de la Bibliothèque sonore de Belfort, 24 rue Deferre. Permanences les mercredis et samedis de 10 h à 11 h 45. Tél. 03 84 21 01 97 2 DOSSIER Réformes fiscale et territoriale : Le Territoire en débats À retrouver en page 15 À retrouver en page 6 À retrouver en page 22 vivre le Territoire• Hôtel du département• Place de la Révolution française• 90020 Belfort Cedex• Tél. : 03 84 90 90 90• Fax : 03 84 57 06 31• Courriel : conseil.general@cg90.fr• Site internet : www.cg90.fr• Directeur de la publication : Yves Ackermann• Directeur de la communication : Serge Tisserand• Rédacteur en chef : Patrick Fitamant• Journalistes : Christel Jourdan, Catherine Robet, Jean-Christophe Tamborini• Photographies : Jean-François Lami, Samuel Carnovali, Archives départementales, associations, SNCF, RFF, Claire Cocano, Philippe Mercier• Photo de couverture : Eurociel• Coordination : Alain Poncet• Réalisation : agence@spherepublique.fr• Impression : Schraag• Tirage : 64 000 exemplaires• Dépôt légal n°23-95, ISSN 1259 184 XT. VIVRE LE TERRITOIRE N°105 LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Les Rencontres du Territoire se sont déroulées le 8 décembre 2009 à l’Atria- Belfort. Près de 500 personnes ont répondu à l’appel du Conseil général afin de débattre des actions du Département et de s’informer des menaces que font peser, sur le Territoire de Belfort, les réformes fiscale et territoriale engagées actuellement par le Gouvernement. LE CONSEIL GÉNÉRAL EN ACTIONS 6. Le bonheur est dans l’assiette 8. Avec elle, les bibliothèques sont bien servies 10. La solidarité face aux impayés 11. Lutter contre la Renouée du Japon 11. Le Liban, la Serbie et le Territoire de Belfort LE TERRITOIRE EN ACTIONS 21. Le projet Optymo récompensé 22. Rénovations, constructions et gel des loyers 24. Jean-Marc Pautras à la tête des Eurockéennes 24. « Marine, dons d’organes, dons de vies »
ÉDITO Réformes : les citoyens ont le droit de débattre Madame, Monsieur, Cela fait plusieurs mois maintenant que je vous alerte sur les conséquences que pourraient engendrer les réformes fiscale et territoriale prévues par le Gouvernement. D’aucuns voudraient que ce débat n’ait pas lieu car il serait électoraliste. Je veux m’inscrire en faux devant cette assertion totalement absurde. Premièrement, c’est le Gouvernement qui a choisi le calendrier de ces réformes en intégrant d’abord à la hâte, sans aucune concertation, la suppression de la taxe professionnelle (TP) à l’examen du budget de l’État lors du dernier trimestre 2009, puis en ouvrant le débat de la réforme territoriale avant les élections régionales. On nous dit ensuite que ces réformes n’auront aucune conséquence pour les finances des Collectivités et que donc, si nous nous y opposons, ce n’est que par pur esprit partisan. Dans ce cas, pourquoi faire des réformes si elles ne changent rien ? Mais le problème, c’est qu’elles vont avoir des effets négatifs dès cette année ! Un exemple : depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle augmentait de 5 à 7% par an grâce à la dynamique économique des entreprises du Territoire de Belfort. Ainsi en 2008, le Conseil général percevait 25,9 millions d’euros de TP et en 2009, 28 millions, soit une augmentation de plus de 8% en un an ! Et en 2010, avec la compensation de l’État ? Nous percevrons à nouveau 28 millions d’euros, soit 0% d’augmentation. Et en 2011 ? 28 millions d’euros ? Et en 2012... Alors certes, l’État garantit le montant de 2009 mais il n’y a plus cette dynamique de la TP qui nous permettait notamment d’absorber les dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter à cause de la crise. On comprend, dès lors, très bien que le nouveau système mis en place favorise les régions les plus riches. Ainsi, le quotidien économique La Tribune annonçait à sa Une du lundi 18 janvier 2010 : « Taxe professionnelle : jackpot pour les régions riches. Île-de-France : +80%. Franche-Comté : -27% ». Si une réforme qui avantage « Taxe professionnelle : jackpot pour les régions riches. Île-de-France : + 80 Franche-Comté : - 27%. » encore une fois Paris et l’Île-de-France au détriment des provinces vous paraît bien ficelée… La philosophie de ces réformes est donc bel et bien de recentraliser le pouvoir en ôtant toute capacité d’action aux Collectivités. Et l’on voudrait, pendant ce temps, que les élus locaux se tiennent tranquilles et attendent sagement que le Gouvernement face son office en bradant le service public de proximité. Ce n’est évidement pas mon tempérament et je crois plus que jamais que les citoyens et les élus doivent se mobiliser pour faire évoluer ces réformes qui vont à contresens de notre histoire démocratique. Aussi, dans le prolongement des Rencontres du Territoire dont vous trouverez le compte rendu dans ce magazine, je me rendrai dans tous les cantons du département lors du premier semestre 2010 afin de rappeler l’importance de l’action de proximité du Conseil général et d’échanger avec vous sur l’avenir du Territoire de Belfort. Bien à vous, Yves AckermannPrésident du Conseil général du Territoire de Belfort Retrouvez le visuel « Territoire en danger » dans tout le magazine mais aussi sur le site internet du Conseil général afin d’identifier clairement les politiques publiques menacées par les réformes fiscale et territoriale prévues par le Gouvernement. LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU TERRITOIRE DE BELFORT Yves Ackermann, Président du Conseil général, lors des Rencontres du Territoire le 8 décembre 2009 à l’Atria-Belfort. VIVRE LE TERRITOIRE N°105 3



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :